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de Chevagny-sur-Guye

L'ATELIER VERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51474475400011 / Siren : 514744754 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 94 514744754
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
L'ATELIER VERT
Adresse :
LA RIOLIERE
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination : L'ATELIER VERT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4706
NOJO : 85012023S010590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5978
NOJO : 85012022S005726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14255
NOJO : 85012021S008901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 85012020S006374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16438
NOJO : 85012019S006999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12113
NOJO : 85012018S009962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8853
NOJO : 85012017S004697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7651
NOJO : 118501381036869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10139
NOJO : 118501358835925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7954
NOJO : 118501326946459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9093
NOJO : BXC13177004236I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10299
NOJO : BXC12286011611B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
la Riolière
85140 Saint-Martin-des-Noyers
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7512
NOJO : BXC11333003872B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
la Riolière
85140 Boulogne
25/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1300
NOJO : BXA09261003174M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 514 744 754
Dénomination : L'ATELIER VERT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : CUMA LA VALLEE VERTE, représenté par M BOURON Aurélien
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques production et vente d'électricité

Adresse :
la Riolière
85140 Saint-Martin-des-Noyers
Représentants légaux :
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Type : Personne Morale

Nom : CUMA LA VALLEE VERTE
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Qualité : Président

Adresse :
La Riolière
85140 Saint-Martin-des-Noyers
France
Représentant permanent

Nom : BOURON Aurélien
Né le 11/06/1979 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
26/08/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Dépôt : N°2905029 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Riolière
85140 Saint-Martin-des-Noyers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/10/2016 : L'ATELIER VERT
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de panneaux photovoltaïques production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Dépôt : N°11528 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Dépôt : N°14552 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Dépôt : N°5965 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Dépôt : N°4200 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Dépôt : N°7452 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00941
Dépôt : N°7372 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5726 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles140 77644 75996 017
040Immobilisations financières1 6131 613
044Total Actif Immobilisé142 38944 75997 630
072Créances – Autres5 1815 181
084Disponibilités1 9541 954
092Charges constatées d’avance525525
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 6617 661
110Total général Actif150 05044 759105 291
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale607
136Résultat de l’exercice3 553
142Total des capitaux propres - Total I9 160
156Emprunts et dettes assimilées92 227
166Fournisseurs et comptes rattachés2 119
172Autres dettes1 784
176Total des dettes96 131
180Total général Passif105 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France22 347
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 347
242Autres charges externes* 5 949
243(dont taxe professionnelle) 267
244Impôts, taxes et versements assimilés267
254Dotations aux amortissements 7 039
264Total des charges d’exploitation 13 255
270Résultat d’exploitation 9 092
280Produits financiers 59
294Charges financières 3 822
306Impôts sur les bénéfices 1 776
310Bénéfice ou perte 3 553
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 142 389
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8901 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6374 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6999 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9962 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4697 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles140 77644 75996 017
040Immobilisations financières1 6131 613
044Total Actif Immobilisé142 38944 75997 630
072Créances – Autres5 1815 181
084Disponibilités1 9541 954
092Charges constatées d’avance525525
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 6617 661
110Total général Actif150 05044 759105 291
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale607
136Résultat de l’exercice3 553
142Total des capitaux propres - Total I9 160
156Emprunts et dettes assimilées92 227
166Fournisseurs et comptes rattachés2 119
172Autres dettes1 784
176Total des dettes96 131
180Total général Passif105 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France22 347
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 22 347
242Autres charges externes* 5 949
243(dont taxe professionnelle) 267
244Impôts, taxes et versements assimilés267
254Dotations aux amortissements 7 039
264Total des charges d’exploitation 13 255
270Résultat d’exploitation 9 092
280Produits financiers 59
294Charges financières 3 822
306Impôts sur les bénéfices 1 776
310Bénéfice ou perte 3 553
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 142 389

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