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de Willeroncourt

LATINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44292239900013 / Siren : 442922399 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 2 442922399
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
LATINE
Adresse :
1 Rue FRANCIS PONS
31120 PINSAGUEL
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
16/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/2002
Dénomination : LATINE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 310200008950380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4075
NOJO : 310200008415840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 310200007489930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3606
NOJO : 310200006878850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 310200006224440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1327
NOJO : 310200005602360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : 310200005594150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1720
NOJO : 310200004544080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1698
NOJO : 310200004268240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3257
NOJO : 310200003839350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : BXB15037001477Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : VIVER Sté par actions simplifiée RCS B 443848098, 1 Rue Francis Pons 31120 PINSAGUEL. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PELTIER Guy Claude nom d'usage : PELTIER n'est plus président.
PELTIER Guy Claude nom d'usage : PELTIER devient gérant.
KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 388589.00 EUR
28/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°351
NOJO : BXA143250017606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. VIVER, société par actions simplifiée au capital de 370.000 Euros, siège social : 1 rue Francis Pons 31120 PINSAGUEL, 443.848.098 RCS TOULOUSE, SIRET : 443.848.098.000.10 (société absorbée). LATINE, société par actions simplifiée au capital de 909.536 Euros, siège social : 1 rue Francis Pons 31120 PINSAGUEL, 442.922.399 RCS TOULOUSE, SIRET : 442.922.399.000.13 (société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 20 novembre 2014, la société VIVER transmettrait à titre de fusion à la société LATINE l'ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2013 de la société VIVER, l'actif et le passif de la société VIVER dont la transmission est prévue à la société LATINE, s'élèvent à : Actif : 1.094.976,75 euros. Passif : 1.129.368,15 euros faisant ressortir un actif net de : -34.391,40 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2014, les opérations de la société VIVER depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LATINE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-1 du Code de Commerce et dès lors que la société LATINE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société VIVER, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société VIVER contre des actions de la société LATINE, ni à augmentation du capital de la société LATINE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à -84.391,40 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. Les créanciers des sociétés LATINE et VIVIER dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du Code de Commerce et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion à fait l'objet pour la société LATINE d'un dépôt le 20 novembre 2014 et pour la société VIVER d'un dépôt le 20 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 909536.00 EUR
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4572
NOJO : 310200003091260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4299
NOJO : BXC12223003110N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : BXC112080095732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rue Francis Pons
31120 Pinsaguel
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°913
NOJO : BXC10215000711V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rue Francis Pons
31120 Pinsaguel
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3147
NOJO : BXC08224007674F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rue Francis Pons
31120 Pinsaguel
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : BXC08214000605O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 922 399
Dénomination : LATINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rue Francis Pons
31120 Pinsaguel
Historique de l'unité légale :
30/12/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Type : Personne Physique

Nom : PELTIER Guy Claude
Né le 09/08/1948 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Francis Pons
31120 Pinsaguel
France
Dépôts des actes :
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°001997 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°001997 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°001997 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/12/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°001997 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/11/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°017394 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°005551 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°010285 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°009002 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°009002 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°008140 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°008140 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Francis Pons
31120 Pinsaguel
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Francis Pons
31120 Pinsaguel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2002
Activité : La participation directe ou indirecte se rapportant aussi bien à la creation qu'a l'exploitation de toutes entreprises individuelles, commerciales, mobilieres, immobilieres, agricoles ou financieres, par voie d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou droits sociaux, ou de constitution de sociétés, en ce compris la propriété, l'acquisition, la gestion de tous biens meubles et immeubles, et la souscription de tout emprunt et la mise en place de toutes garanties sur les biens de la société en vue de réaliser l'activité, la gestion de son portefeuille titres ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières de prestations de services s'y rapportant, la fourniture de prestations à toutes sociétés en matière notamment financière, comptable, juridique, administrative, informatique, technique, d'organisation et de gestion, de communication, de marketing, d'animation; l'assistance en matière d'études, négociations, rachats d'entreprises, prise de participation ou de contrôle de societe externes; l'assistance dans les rapports avec les différents pouvoirs publics, et tout organisme susceptible notamment d'être en rapport avec les filiales; l'assistance ponctuelle à l'élaboration de divers projets et de programmes; la gestion administrative, comptable et financière de participations; la propriété et la gestion de tous brevets et de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle. La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers, ainsi que la cession desdits biens ; l'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens ; elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet effet, s'y rapportant et contribuant à sa réalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/003347
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIVER 1 Rue Francis Pons 31120 PINSAGUEL, 443 848 098 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2014
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/010334
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2014.
Personnes morales :
06/07/2016 : LATINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La participation directe ou indirecte se rapportant aussi bien à la creation qu'a l'exploitation de toutes entreprises individuelles, commerciales, mobilieres, immobilieres, agricoles ou financieres, par voie d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou droits sociaux, ou de constitution de sociétés, en ce compris la propriété, l'acquisition, la gestion de tous biens meubles et immeubles, et la souscription de tout emprunt et la mise en place de toutes garanties sur les biens de la société en vue de réaliser l'activité, la gestion de son portefeuille titres ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières de prestations de services s'y rapportant, la fourniture de prestations à toutes sociétés en matière notamment financière, comptable, juridique, administrative, informatique, technique, d'organisation et de gestion, de communication, de marketing, d'animation; l'assistance en matière d'études, négociations, rachats d'entreprises, prise de participation ou de contrôle de societe externes; l'assistance dans les rapports avec les différents pouvoirs publics, et tout organisme susceptible notamment d'être en rapport avec les filiales; l'assistance ponctuelle à l'élaboration de divers projets et de programmes; la gestion administrative, comptable et financière de participations; la propriété et la gestion de tous brevets et de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle. La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers, ainsi que la cession desdits biens ; l'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens ; elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet effet, s'y rapportant et contribuant à sa réalisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 388589.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°013502 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°028082 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°002302 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°012410 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°017403 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°010934 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°011904 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°009751 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°007379 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°006594 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°000636 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°000635 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01584
Dépôt : N°006658 déposé le 23/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/018174 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2002B01584
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains75 36675 36675 366
ATAutres immobilisations corporelles1 4411 441
CUAutres participations573 95264 125509 827509 827
BJTOTAL (I)650 75965 566585 192585 192
BXClients et comptes rattachés16 92016 92016 920
BZAutres créances69 11758 36010 758113 416
CFDisponibilités20 28320 28328 995
CJTOTAL (II)106 32058 36047 960159 331
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 078123 926633 153744 523
CRParts à plus d’un an65 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel388 589388 589
DDRéserve légale (1)6 1246 124
DHReport à nouveau-92 021-95 516
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 6123 495
DLTOTAL (I)301 080302 692
DVEmprunts et dettes financières divers (4)332 073441 831
ECTOTAL (IV)332 073441 831
EETOTAL GENERAL (I à V)633 153744 523
EIDont emprunts participatifs332 073
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 432-7 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés180353
GEAutres charges1 828
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 612-5 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 6125 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 6125 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 645
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 61295 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 6123 495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 4411 441
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4411 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation64 125
6XAutres provisions pour dépréciation58 36058 360
7BTotal Provisions pour dépréciation122 485122 485
7CTOTAL GENERAL122 485122 485
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 920
VMImpôts sur les bénéfices1
VCGroupe et associés65 701
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 03720 33665 701
VIGroupe et associés332 073332 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES332 073332 073
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/031367 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 2002B01584
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains75 36675 36675 366
ATAutres immobilisations corporelles1 4411 441
CUAutres participations573 95264 125509 827509 827
BJTOTAL (I)650 75965 566585 192585 192
BXClients et comptes rattachés16 92016 92016 920
BZAutres créances69 11758 36010 758113 416
CFDisponibilités20 28320 28328 995
CJTOTAL (II)106 32058 36047 960159 331
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 078123 926633 153744 523
CRParts à plus d’un an65 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel388 589388 589
DDRéserve légale (1)6 1246 124
DHReport à nouveau-92 021-95 516
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 6123 495
DLTOTAL (I)301 080302 692
DVEmprunts et dettes financières divers (4)332 073441 831
ECTOTAL (IV)332 073441 831
EETOTAL GENERAL (I à V)633 153744 523
EIDont emprunts participatifs332 073
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 432-7 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés180353
GEAutres charges1 828
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 612-5 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 6125 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 6125 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 645
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 61295 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 6123 495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 4411 441
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4411 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation64 125
6XAutres provisions pour dépréciation58 36058 360
7BTotal Provisions pour dépréciation122 485122 485
7CTOTAL GENERAL122 485122 485
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 920
VMImpôts sur les bénéfices1
VCGroupe et associés65 701
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 03720 33665 701
VIGroupe et associés332 073332 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES332 073332 073
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016564 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2002B01584
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains75 36675 36675 366
ATAutres immobilisations corporelles1 4411 441
CUAutres participations573 95264 125509 827509 827
BJTOTAL (I)650 75965 566585 192585 192
BXClients et comptes rattachés16 92016 92016 920
BZAutres créances69 11758 36010 758113 416
CFDisponibilités20 28320 28328 995
CJTOTAL (II)106 32058 36047 960159 331
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 078123 926633 153744 523
CRParts à plus d’un an65 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel388 589388 589
DDRéserve légale (1)6 1246 124
DHReport à nouveau-92 021-95 516
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 6123 495
DLTOTAL (I)301 080302 692
DVEmprunts et dettes financières divers (4)332 073441 831
ECTOTAL (IV)332 073441 831
EETOTAL GENERAL (I à V)633 153744 523
EIDont emprunts participatifs332 073
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 432-7 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés180353
GEAutres charges1 828
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 612-5 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 6125 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 6125 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 645
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 61295 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 6123 495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 4411 441
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4411 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation64 125
6XAutres provisions pour dépréciation58 36058 360
7BTotal Provisions pour dépréciation122 485122 485
7CTOTAL GENERAL122 485122 485
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 920
VMImpôts sur les bénéfices1
VCGroupe et associés65 701
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 03720 33665 701
VIGroupe et associés332 073332 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES332 073332 073
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014840 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2002B01584
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains75 36675 36675 366
ATAutres immobilisations corporelles1 4411 441
CUAutres participations573 95264 125509 827509 827
BJTOTAL (I)650 75965 566585 192585 192
BXClients et comptes rattachés16 92016 92016 920
BZAutres créances69 11758 36010 758113 416
CFDisponibilités20 28320 28328 995
CJTOTAL (II)106 32058 36047 960159 331
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 078123 926633 153744 523
CRParts à plus d’un an65 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel388 589388 589
DDRéserve légale (1)6 1246 124
DHReport à nouveau-92 021-95 516
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 6123 495
DLTOTAL (I)301 080302 692
DVEmprunts et dettes financières divers (4)332 073441 831
ECTOTAL (IV)332 073441 831
EETOTAL GENERAL (I à V)633 153744 523
EIDont emprunts participatifs332 073
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 432-7 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés180353
GEAutres charges1 828
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 612-5 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 6125 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 6125 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 645
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 61295 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 6123 495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 4411 441
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4411 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation64 125
6XAutres provisions pour dépréciation58 36058 360
7BTotal Provisions pour dépréciation122 485122 485
7CTOTAL GENERAL122 485122 485
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 920
VMImpôts sur les bénéfices1
VCGroupe et associés65 701
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 03720 33665 701
VIGroupe et associés332 073332 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES332 073332 073
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/011668 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 2002B01584
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains75 36675 36675 366
ATAutres immobilisations corporelles1 4411 441
CUAutres participations573 95264 125509 827509 827
BJTOTAL (I)650 75965 566585 192585 192
BXClients et comptes rattachés16 92016 92016 920
BZAutres créances69 11758 36010 758113 416
CFDisponibilités20 28320 28328 995
CJTOTAL (II)106 32058 36047 960159 331
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 078123 926633 153744 523
CRParts à plus d’un an65 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel388 589388 589
DDRéserve légale (1)6 1246 124
DHReport à nouveau-92 021-95 516
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 6123 495
DLTOTAL (I)301 080302 692
DVEmprunts et dettes financières divers (4)332 073441 831
ECTOTAL (IV)332 073441 831
EETOTAL GENERAL (I à V)633 153744 523
EIDont emprunts participatifs332 073
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 432-7 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés180353
GEAutres charges1 828
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 612-5 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 6125 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 6125 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 645
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 61295 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 6123 495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 4411 441
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4411 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation64 125
6XAutres provisions pour dépréciation58 36058 360
7BTotal Provisions pour dépréciation122 485122 485
7CTOTAL GENERAL122 485122 485
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 920
VMImpôts sur les bénéfices1
VCGroupe et associés65 701
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 03720 33665 701
VIGroupe et associés332 073332 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES332 073332 073
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011549 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2002B01584
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains75 36675 36675 366
ATAutres immobilisations corporelles1 4411 441
CUAutres participations573 95264 125509 827509 827
BJTOTAL (I)650 75965 566585 192585 192
BXClients et comptes rattachés16 92016 92016 920
BZAutres créances69 11758 36010 758113 416
CFDisponibilités20 28320 28328 995
CJTOTAL (II)106 32058 36047 960159 331
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 078123 926633 153744 523
CRParts à plus d’un an65 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel388 589388 589
DDRéserve légale (1)6 1246 124
DHReport à nouveau-92 021-95 516
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 6123 495
DLTOTAL (I)301 080302 692
DVEmprunts et dettes financières divers (4)332 073441 831
ECTOTAL (IV)332 073441 831
EETOTAL GENERAL (I à V)633 153744 523
EIDont emprunts participatifs332 073
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 432-7 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés180353
GEAutres charges1 828
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 612-5 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 6125 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 6125 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 645
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 61295 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 6123 495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 4411 441
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4411 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation64 125
6XAutres provisions pour dépréciation58 36058 360
7BTotal Provisions pour dépréciation122 485122 485
7CTOTAL GENERAL122 485122 485
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 920
VMImpôts sur les bénéfices1
VCGroupe et associés65 701
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 03720 33665 701
VIGroupe et associés332 073332 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES332 073332 073
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011001 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2002B01584
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains75 36675 36675 366
ATAutres immobilisations corporelles1 4411 441
CUAutres participations573 95264 125509 827509 827
BJTOTAL (I)650 75965 566585 192585 192
BXClients et comptes rattachés16 92016 92016 920
BZAutres créances69 11758 36010 758113 416
CFDisponibilités20 28320 28328 995
CJTOTAL (II)106 32058 36047 960159 331
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 078123 926633 153744 523
CRParts à plus d’un an65 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel388 589388 589
DDRéserve légale (1)6 1246 124
DHReport à nouveau-92 021-95 516
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 6123 495
DLTOTAL (I)301 080302 692
DVEmprunts et dettes financières divers (4)332 073441 831
ECTOTAL (IV)332 073441 831
EETOTAL GENERAL (I à V)633 153744 523
EIDont emprunts participatifs332 073
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 432-7 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés180353
GEAutres charges1 828
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 612-5 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 6125 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 6125 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 645
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 61295 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 6123 495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 4411 441
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4411 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation64 125
6XAutres provisions pour dépréciation58 36058 360
7BTotal Provisions pour dépréciation122 485122 485
7CTOTAL GENERAL122 485122 485
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 920
VMImpôts sur les bénéfices1
VCGroupe et associés65 701
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 03720 33665 701
VIGroupe et associés332 073332 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES332 073332 073

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