LAVAL TRES HAUT DEBIT

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/11/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50954440900055 / Siren : 509544409 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 54 509544409

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.1 : Télécommunications filaires

61.10 : Télécommunications filaires

61.10Z : Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53

Coordonnées de l'établissement :
LAVAL TRES HAUT DEBIT

Adresse :
124 BOUL HENRI BECQUEREL
53000 LAVAL

Liens de succession de l'établissement :

10/11/2015 : Succession

Prédécesseur : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2008

Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LAVAL TRES HAUT DEBIT - Laval (siège)LAVAL TRES HAUT DEBIT - NantesLAVAL TRES HAUT DEBIT - Laval (fermé)LAVAL TRES HAUT DEBIT - Laval (fermé)LAVAL TRES HAUT DEBIT - Paris (fermé)

Marques françaises :

15/02/2011 : LAVALTHD

N° national/d'enregistrement : 3806737
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services d'offres tarifaires à des fins publicitaires ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; services d'assistance technique ; de mise en œuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunications.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; communications téléphoniques, visiophonie ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; téléchargement de données, d'images et de sons ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciel ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ORANGE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 380129866
Adresse :
78 rue Olivier de Serres
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 623445
Date de demande : 06/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : ORANGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 872072
Date de demande : 07/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : LAVAL TRES HAUT DEBIT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 509544409
Adresse :
124 boulevard Becquerel
53000 Laval
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773042
Date de demande : 12/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

03/12/2010 : LAVAL TRES HAUT DEBIT

N° national/d'enregistrement : 3787644
Date de dépôt : 03/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services d'offres tarifaires à des fins publicitaires ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; services d'assistance technique ; de mise en œuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunications.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; communications téléphoniques, visiophonie ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; téléchargement de données, d'images et de sons ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciel ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ORANGE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 380129866

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra

Bénéficiare 1 : ORANGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 818123
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : LAVAL TRES HAUT DEBIT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 509544409
Adresse :
124 Boulevard Becquerel
53000 LAVAL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765911
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Publications au Bodacc :

06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 5301MYG19960100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 5301MYG18532000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : 005301MYG178869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ORANGE CONCESSIONS ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

27/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : 005301MYG173141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : Orange Projets PublicsLESPINE Vincent ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Administrateur : ROBIN Thibaut Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 005301MYG171978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : Orange Projets PublicsBOURLA Paul ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Administrateur : ROBIN Thibaut Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : 5301MYG17098900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

08/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : 005301MYG165388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : Orange Projets PublicsBOURLA Paul ; Administrateur : CHEF D'HOTEL Christelle Enora ; Administrateur : ROBIN Thibaut Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

24/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : 000005301163404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : MITU Robert ; Administrateur : BROUST Thierry, André, Daniel ; Administrateur : Orange Projets Publics (SACA) représenté par BOURLA Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SACA)

24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°933
NOJO : 530116329500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : 000005301158011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 6242200 EUR

26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1899
NOJO : 530115285600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : 000005301151409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : MITU Robert ; Administrateur : BROUST Thierry, André, Daniel ; Administrateur : Orange Projets Publics (SACA) représenté par BOURLA Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

06/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 000005301145986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4690200 EUR

27/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : 000005301141808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : MITU Robert ; Administrateur : OLLIVIER Adrien ; Administrateur : BROUST Thierry, André, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

27/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1490
NOJO : 530114203200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

07/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : 000005301137825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Jean-Germain ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : FLEURET Anne ; Administrateur : MITU Robert ; Administrateur : OLLIVIER Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

26/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : 000005301130877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François ; Directeur général : BLAIZOT Jacky ; Administrateur : FLEURET Anne ; Administrateur : MITU Robert ; Administrateur : OLLIVIER Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3914
NOJO : 530113090700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB16243003809T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 3017200 EUR

11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB16222000775X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François Directeur général : BLAIZOT Jacky Administrateur : FLEURET Anne Administrateur : MITU Robert Administrateur : OLLIVIER Adrien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB16222000776Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François Directeur général : BLAIZOT Jacky Administrateur : FLEURET Anne Administrateur : MITU Robert Administrateur : OLLIVIER Adrien Administrateur : TATOUD Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
Montant du capital : 2275930 EUR

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7550
NOJO : 530112208500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : BXB16012000760Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORBASSON François Directeur général : BLAIZOT Jacky Administrateur : JANET Bruno Administrateur : FLEURET Anne Administrateur : DUSSERT-VIDALET Benoit Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB151960008284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BARTHELEMY Hubert Directeur général : BLAIZOT Jacky Administrateur : JANET Bruno Administrateur : RAYNARD Liliane né(e) GOLI Administrateur : FLEURET Anne Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : BXB151960008296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1445930 EUR

24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4847
NOJO : 530111216600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : BXB14266000428Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BARTHELEMY Hubert Directeur général : BLAIZOT Jacky Administrateur : JANET Bruno Administrateur : RAYNARD Liliane né(e) GOLI Administrateur : FLEURET Anne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

20/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : BXB14224000941U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BARTHELEMY Hubert Directeur général : GRAND Eric Administrateur : JANET Bruno Administrateur : RAYNARD Liliane né(e) GOLI Administrateur : FLEURET Anne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : BXB14210000587X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BARTHELEMY Hubert Directeur général : GRAND Eric Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc Administrateur : JANET Bruno Administrateur : RAYNARD Liliane né(e) GOLI Administrateur : FLEURET Anne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
Montant du capital : 1241470 EUR

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5768
NOJO : 530110382600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8318
NOJO : 530196626000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

07/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB13031000358R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 909020 EUR

24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1234
NOJO : BXB122910037361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : CHARVET Didier Directeur général : GRAND Eric Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc Administrateur : JANET Bruno Administrateur : RAYNARD Liliane né(e) GOLI Administrateur : FLEURET Anne Administrateur : ORANGE PARTICIPATIONS (SA) représenté par VAN DEN CRUIJCE Johan Administrateur : BARTHELEMY Hubert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)

24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB122910037373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BARTHELEMY Hubert Directeur général : GRAND Eric Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc Administrateur : JANET Bruno Administrateur : RAYNARD Liliane né(e) GOLI Administrateur : FLEURET Anne Administrateur : ORANGE PARTICIPATIONS (SA) représenté par VAN DEN CRUIJCE Johan Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : BXC122020071541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10080
NOJO : BXC11255012898M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
3 rue Jules ferry
53000 Laval

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1734
NOJO : BXB11084000564H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°680
NOJO : BXA11047001434U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/02/2011
Date de commencement d'activité : 21/01/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 509 544 409
Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : CHARVET Didier Directeur général : GRAND Eric Administrateur : VUILLEMIN Jean-Luc Administrateur : JANET Bruno Administrateur : RAYNARD Liliane né(e) GOLI Administrateur : FLEURET Anne Administrateur : ORANGE PARTICIPATIONS (SA) représenté par VAN DEN CRUIJCE Johan Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
Montant du capital : 37000 EUR

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10079
NOJO : BXC102360143141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 509 544 409
Dénomination : RAPP 50
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 PL D ALLERAY
75015 PARIS

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8188
NOJO : BXC082310193732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 509 544 409
Dénomination : RAPP 50
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place d Alleray
75015 Paris

08/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°924
NOJO : BXA080020041843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/12/2008
Date de commencement d'activité : 01/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 509 544 409
Dénomination : RAPP 50
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Hans, François, Administrateur : Mouton, Jean-Christophe, Administrateur : Petit, Clothilde, Administrateur : ORANGE PARTICIPATIONS, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'étude la réalisation l'exploitation la gestion ou la commercialisation de tout système équipement ou service dans le domaine des télécommunications de l'informatique de la télématique et la communication en France et hors de France
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
6 place D Alleray
75015 Paris

Historique de l'unité légale :

17/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/11/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

27/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/11/2015 : code NIC

Code NIC : 00055

01/03/2011 : code NIC

Code NIC : 00030

21/01/2011 : dénomination, code NIC

Dénomination : LAVAL TRES HAUT DEBIT
Code NIC : 00022

Représentants légaux :

08/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Morale

Nom : ORANGE CONCESSIONS
Siren : 827475864
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1-7 Rue de Mazagran
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE

08/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : BLAIZOT Jacky
Né le 09/07/1967 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Rue du Clos Corbin
35235 Thorigné-Fouillard
FRANCE

08/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : CORBASSON François
Né le 24/04/1958 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 allée Auguste Renoir
78114 Magny-les-Hameaux
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : CORBASSON François
Né le 24/04/1958 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 allée Auguste Renoir
78114 Magny-les-Hameaux
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : BLAIZOT Jacky
Né le 09/07/1967 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue du Clos Corbin
35235 Thorigné-Fouillard
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : FLEURET Anne
Né le 26/11/1969 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 rue de l'Eglise
75015 Paris 15
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : MITU Robert
Né le 09/03/1960 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Lieudit Mantelon
49190 Denée
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Adrien
Né le 14/10/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue d'Anjou
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Physique

Nom : TATOUD Philippe
Né le 05/07/1965 à Martigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 avenue de la Providence
92160 Antony
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta -
Tour Eqho
92066 Paris-la-Défense Cedex
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta -
Tour Eqho
92066 Paris-la-Défense Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

03/11/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°5221 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé

03/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°5221 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé

21/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°3160 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé

21/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°5221 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé

12/07/2021 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°3208 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé

27/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2619 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°5229 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2723 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°8057 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°3157 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/09/2018 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°13975 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé

25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°13975 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°13975 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°13975 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé

28/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°8053 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la cooptation d'un administrateur

16/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°12194 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé

13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°8053 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°764 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°764 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

28/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1708 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2688 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2688 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/04/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé

12/04/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé

04/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2497 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2497 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

10/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : du 3 rue Jules Ferry 53000 Laval au 124 boulevard Becquerel 53000 Laval

10/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

10/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

10/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : du 3 rue Jules Ferry 53000 Laval au 124 boulevard Becquerel 53000 Laval

10/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

06/07/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé

06/07/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé

15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1990 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé

15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1991 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé

15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1990 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2585 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2585 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2264 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2053 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2264 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°163 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°163 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2777 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

10/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2777 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

31/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2776 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2776 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°821 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 3 rue Jules Ferry 53000 Laval

16/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°821 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 3 rue Jules Ferry 53000 Laval

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RAPP 50 en LAVAL TRES HAUT DEBIT

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cette société déjà constituée, transfère son siège social du 6 place d'Alleray 75015 Paris au 14 rue Claude Chappe - Chappe Central 53000 Laval

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RAPP 50 en LAVAL TRES HAUT DEBIT

21/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

06/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

06/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

06/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°821 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°163 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°163 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2688 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2688 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°393 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°821 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°163 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°163 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2498 déposé le 06/08/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2688 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2688 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°8057 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°8057 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2723 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

08/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
124 Boulevard Becquerel
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2011
Activité : L'étude, la réalisation, la maintenance, l'exploitation, la gestion ou la communication de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, toute prestation en France ainsi que l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électronique dans le cadre d'une convention pour des entités publiques ; acquérir, obtenir ou exploiter tout droit, concession ou privilège, fusionner toute société ou entreprise particulière, prendre des intérêts ou participer par tout moyen, dans toute société ou entreprise créée ou à créer, effectuer toute opération commerciale, industrielle, publicitaire, mobilière, immobilière ou financière.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) ancien siège : 6 place d'Alleray 75015 Paris - aucune activité n'est maintenue à l'ancien sièg - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
124 boulevard Becquerel
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2011
Activité : L'étude, la réalisation, la maintenance, l'exploitation, la gestion ou la communication de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, toute prestation en France ainsi que l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électronique dans le cadre d'une convention pour des entités publiques ; acquérir, obtenir ou exploiter tout droit, concession ou privilège, fusionner toute société ou entreprise particulière, prendre des intérêts ou participer par tout moyen, dans toute société ou entreprise créée ou à créer, effectuer toute opération commerciale, industrielle, publicitaire, mobilière, immobilière ou financière.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) ancien siège : 6 place d'Alleray 75015 Paris - aucune activité n'est maintenue à l'ancien sièg - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Laval

Adresse :
Site de Gloriette
2 rue Bias
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Service de Traitement des réponses aux déclarations d'intention de commencement de travaux liés aux réseaux télécom.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 4079
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 18/07/2016 Ancien : 2 275 930 EUR Nouveau : 3 017 200 EUR Journal d'annonces légales : L'Avenir Agricole du 05/08/2016

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort de l'ancien greffe : 1er Décembre 2008 Journal de transfert d'activité dans le ressort de l'ancien greffe : Journal Spécial des Sociétés du 29/01/2011

Personnes morales :

08/12/2021 : LAVAL TRES HAUT DEBIT

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 6242200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

23/08/2016 : LAVAL TRES HAUT DEBIT

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3017200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

20/01/2016 : LAVAL TRES HAUT DEBIT

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2031 déposé le 27/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1765 déposé le 12/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2325 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2370 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1614 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2344 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1852 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°1721 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2460 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2119 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00051
Dépôt : N°2380 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2266 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2011B00051
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 039	9 039		1 807
AP	Constructions	11 502	590	10 912	456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 622 013	3 669 449	14 952 563	10 187 597
AT	Autres immobilisations corporelles	4 328	3 091	1 236	1 855
AV	Immobilisations en cours	1 952 648		1 952 648	1 123 183
BH	Autres immobilisations financières	720		720	720
BJ	TOTAL (I)	20 600 252	3 682 170	16 918 081	11 315 620
BX	Clients et comptes rattachés	53 478		53 478	1 240 782
BZ	Autres créances	4 871 479		4 871 479	1 079 352
CF	Disponibilités	1 099		1 099	1 515
CH	Charges constatées d’avance	19 340		19 340	2 512
CJ	TOTAL (II)	4 945 397		4 945 397	2 324 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 545 650	3 682 170	21 863 479	13 639 782
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 017 200	1 445 930
DH	Report à nouveau	-8 599 419	-8 567 406
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 359 719	-32 013
DJ	Subventions d’investissement	8 524 233	8 263 305
DL	TOTAL (I)	8 301 733	1 109 815
DP	Provisions pour risques	276 497	1 100 000
DR	TOTAL (III)	276 497	1 100 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 487 549	2 749 907
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	634 976	347 576
DY	Dettes fiscales et sociales	81 032	4 571
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	1 334 495
EA	Autres dettes	739 541	2 251 643
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 126 551	4 741 771
EC	TOTAL (IV)	13 285 249	11 429 966
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 863 479	13 639 782
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 600 531	1 131 805
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				81
FW	Autres achats et charges externes			888 700	823 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 756	5 234
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			888 885	916 831
GE	Autres charges			52 358	59 919
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 836 700	1 805 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 168	-674 161
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5 168	-69
GP	Total des produits financiers (V)			-5 168	-69
GR	Intérêts et charges assimilées			128 511	93 269
GU	Total des charges financières (VI)			128 511	93 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 679	-93 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 848	-767 501
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	489 071	504 709
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 553 728	246 271
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 042 799	750 981
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	236 734	15 494
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 497
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	313 231	15 494
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 729 568	735 487
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 638 163	1 882 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 278 443	1 914 730
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 359 719	-32 013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 231	1 808		9 039
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 053	887 078		3 673 131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 793 285	888 886		3 682 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 497
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 100 000	76 497		276 497
7C	TOTAL GENERAL	1 100 000			276 497
UJ	- Exceptionnelles		76 497	900 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	720	720
UX	Autres créances clients	53 479
VB	T. V. A.	461 599
VC	Groupe et associés	4 409 880
VS	Charges constatées d’avance	19 340
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 945 018	4 945 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 487 550	80 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	634 977	634 977
VW	T.V.A.	79 397	79 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 635	1 635
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	2 215 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739 542	739 542
8L	Produits constatés d’avance	6 126 552	392 101	1 568 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 285 249	4 143 657	1 568 400	7 573 192
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	721 141

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2415 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00051
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 039	9 039		1 807
AP	Constructions	11 502	590	10 912	456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 622 013	3 669 449	14 952 563	10 187 597
AT	Autres immobilisations corporelles	4 328	3 091	1 236	1 855
AV	Immobilisations en cours	1 952 648		1 952 648	1 123 183
BH	Autres immobilisations financières	720		720	720
BJ	TOTAL (I)	20 600 252	3 682 170	16 918 081	11 315 620
BX	Clients et comptes rattachés	53 478		53 478	1 240 782
BZ	Autres créances	4 871 479		4 871 479	1 079 352
CF	Disponibilités	1 099		1 099	1 515
CH	Charges constatées d’avance	19 340		19 340	2 512
CJ	TOTAL (II)	4 945 397		4 945 397	2 324 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 545 650	3 682 170	21 863 479	13 639 782
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 017 200	1 445 930
DH	Report à nouveau	-8 599 419	-8 567 406
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 359 719	-32 013
DJ	Subventions d’investissement	8 524 233	8 263 305
DL	TOTAL (I)	8 301 733	1 109 815
DP	Provisions pour risques	276 497	1 100 000
DR	TOTAL (III)	276 497	1 100 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 487 549	2 749 907
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	634 976	347 576
DY	Dettes fiscales et sociales	81 032	4 571
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	1 334 495
EA	Autres dettes	739 541	2 251 643
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 126 551	4 741 771
EC	TOTAL (IV)	13 285 249	11 429 966
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 863 479	13 639 782
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 600 531	1 131 805
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				81
FW	Autres achats et charges externes			888 700	823 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 756	5 234
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			888 885	916 831
GE	Autres charges			52 358	59 919
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 836 700	1 805 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 168	-674 161
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5 168	-69
GP	Total des produits financiers (V)			-5 168	-69
GR	Intérêts et charges assimilées			128 511	93 269
GU	Total des charges financières (VI)			128 511	93 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 679	-93 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 848	-767 501
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	489 071	504 709
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 553 728	246 271
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 042 799	750 981
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	236 734	15 494
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 497
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	313 231	15 494
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 729 568	735 487
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 638 163	1 882 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 278 443	1 914 730
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 359 719	-32 013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 231	1 808		9 039
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 053	887 078		3 673 131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 793 285	888 886		3 682 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 497
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 100 000	76 497		276 497
7C	TOTAL GENERAL	1 100 000			276 497
UJ	- Exceptionnelles		76 497	900 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	720	720
UX	Autres créances clients	53 479
VB	T. V. A.	461 599
VC	Groupe et associés	4 409 880
VS	Charges constatées d’avance	19 340
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 945 018	4 945 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 487 550	80 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	634 977	634 977
VW	T.V.A.	79 397	79 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 635	1 635
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	2 215 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739 542	739 542
8L	Produits constatés d’avance	6 126 552	392 101	1 568 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 285 249	4 143 657	1 568 400	7 573 192
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	721 141

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2031 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2011B00051
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 039	9 039		1 807
AP	Constructions	11 502	590	10 912	456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 622 013	3 669 449	14 952 563	10 187 597
AT	Autres immobilisations corporelles	4 328	3 091	1 236	1 855
AV	Immobilisations en cours	1 952 648		1 952 648	1 123 183
BH	Autres immobilisations financières	720		720	720
BJ	TOTAL (I)	20 600 252	3 682 170	16 918 081	11 315 620
BX	Clients et comptes rattachés	53 478		53 478	1 240 782
BZ	Autres créances	4 871 479		4 871 479	1 079 352
CF	Disponibilités	1 099		1 099	1 515
CH	Charges constatées d’avance	19 340		19 340	2 512
CJ	TOTAL (II)	4 945 397		4 945 397	2 324 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 545 650	3 682 170	21 863 479	13 639 782
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 017 200	1 445 930
DH	Report à nouveau	-8 599 419	-8 567 406
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 359 719	-32 013
DJ	Subventions d’investissement	8 524 233	8 263 305
DL	TOTAL (I)	8 301 733	1 109 815
DP	Provisions pour risques	276 497	1 100 000
DR	TOTAL (III)	276 497	1 100 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 487 549	2 749 907
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	634 976	347 576
DY	Dettes fiscales et sociales	81 032	4 571
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	1 334 495
EA	Autres dettes	739 541	2 251 643
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 126 551	4 741 771
EC	TOTAL (IV)	13 285 249	11 429 966
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 863 479	13 639 782
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 600 531	1 131 805
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				81
FW	Autres achats et charges externes			888 700	823 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 756	5 234
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			888 885	916 831
GE	Autres charges			52 358	59 919
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 836 700	1 805 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 168	-674 161
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5 168	-69
GP	Total des produits financiers (V)			-5 168	-69
GR	Intérêts et charges assimilées			128 511	93 269
GU	Total des charges financières (VI)			128 511	93 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 679	-93 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 848	-767 501
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	489 071	504 709
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 553 728	246 271
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 042 799	750 981
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	236 734	15 494
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 497
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	313 231	15 494
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 729 568	735 487
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 638 163	1 882 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 278 443	1 914 730
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 359 719	-32 013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 231	1 808		9 039
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 053	887 078		3 673 131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 793 285	888 886		3 682 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 497
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 100 000	76 497		276 497
7C	TOTAL GENERAL	1 100 000			276 497
UJ	- Exceptionnelles		76 497	900 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	720	720
UX	Autres créances clients	53 479
VB	T. V. A.	461 599
VC	Groupe et associés	4 409 880
VS	Charges constatées d’avance	19 340
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 945 018	4 945 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 487 550	80 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	634 977	634 977
VW	T.V.A.	79 397	79 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 635	1 635
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	2 215 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739 542	739 542
8L	Produits constatés d’avance	6 126 552	392 101	1 568 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 285 249	4 143 657	1 568 400	7 573 192
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	721 141

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1765 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00051
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 039	9 039		1 807
AP	Constructions	11 502	590	10 912	456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 622 013	3 669 449	14 952 563	10 187 597
AT	Autres immobilisations corporelles	4 328	3 091	1 236	1 855
AV	Immobilisations en cours	1 952 648		1 952 648	1 123 183
BH	Autres immobilisations financières	720		720	720
BJ	TOTAL (I)	20 600 252	3 682 170	16 918 081	11 315 620
BX	Clients et comptes rattachés	53 478		53 478	1 240 782
BZ	Autres créances	4 871 479		4 871 479	1 079 352
CF	Disponibilités	1 099		1 099	1 515
CH	Charges constatées d’avance	19 340		19 340	2 512
CJ	TOTAL (II)	4 945 397		4 945 397	2 324 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 545 650	3 682 170	21 863 479	13 639 782
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 017 200	1 445 930
DH	Report à nouveau	-8 599 419	-8 567 406
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 359 719	-32 013
DJ	Subventions d’investissement	8 524 233	8 263 305
DL	TOTAL (I)	8 301 733	1 109 815
DP	Provisions pour risques	276 497	1 100 000
DR	TOTAL (III)	276 497	1 100 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 487 549	2 749 907
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	634 976	347 576
DY	Dettes fiscales et sociales	81 032	4 571
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	1 334 495
EA	Autres dettes	739 541	2 251 643
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 126 551	4 741 771
EC	TOTAL (IV)	13 285 249	11 429 966
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 863 479	13 639 782
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 600 531	1 131 805
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				81
FW	Autres achats et charges externes			888 700	823 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 756	5 234
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			888 885	916 831
GE	Autres charges			52 358	59 919
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 836 700	1 805 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 168	-674 161
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5 168	-69
GP	Total des produits financiers (V)			-5 168	-69
GR	Intérêts et charges assimilées			128 511	93 269
GU	Total des charges financières (VI)			128 511	93 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 679	-93 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 848	-767 501
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	489 071	504 709
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 553 728	246 271
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 042 799	750 981
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	236 734	15 494
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 497
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	313 231	15 494
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 729 568	735 487
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 638 163	1 882 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 278 443	1 914 730
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 359 719	-32 013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 231	1 808		9 039
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 053	887 078		3 673 131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 793 285	888 886		3 682 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 497
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 100 000	76 497		276 497
7C	TOTAL GENERAL	1 100 000			276 497
UJ	- Exceptionnelles		76 497	900 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	720	720
UX	Autres créances clients	53 479
VB	T. V. A.	461 599
VC	Groupe et associés	4 409 880
VS	Charges constatées d’avance	19 340
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 945 018	4 945 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 487 550	80 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	634 977	634 977
VW	T.V.A.	79 397	79 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 635	1 635
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	2 215 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739 542	739 542
8L	Produits constatés d’avance	6 126 552	392 101	1 568 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 285 249	4 143 657	1 568 400	7 573 192
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	721 141

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2325 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00051
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 039	9 039		1 807
AP	Constructions	11 502	590	10 912	456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 622 013	3 669 449	14 952 563	10 187 597
AT	Autres immobilisations corporelles	4 328	3 091	1 236	1 855
AV	Immobilisations en cours	1 952 648		1 952 648	1 123 183
BH	Autres immobilisations financières	720		720	720
BJ	TOTAL (I)	20 600 252	3 682 170	16 918 081	11 315 620
BX	Clients et comptes rattachés	53 478		53 478	1 240 782
BZ	Autres créances	4 871 479		4 871 479	1 079 352
CF	Disponibilités	1 099		1 099	1 515
CH	Charges constatées d’avance	19 340		19 340	2 512
CJ	TOTAL (II)	4 945 397		4 945 397	2 324 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 545 650	3 682 170	21 863 479	13 639 782
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 017 200	1 445 930
DH	Report à nouveau	-8 599 419	-8 567 406
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 359 719	-32 013
DJ	Subventions d’investissement	8 524 233	8 263 305
DL	TOTAL (I)	8 301 733	1 109 815
DP	Provisions pour risques	276 497	1 100 000
DR	TOTAL (III)	276 497	1 100 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 487 549	2 749 907
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	634 976	347 576
DY	Dettes fiscales et sociales	81 032	4 571
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	1 334 495
EA	Autres dettes	739 541	2 251 643
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 126 551	4 741 771
EC	TOTAL (IV)	13 285 249	11 429 966
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 863 479	13 639 782
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 600 531	1 131 805
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				81
FW	Autres achats et charges externes			888 700	823 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 756	5 234
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			888 885	916 831
GE	Autres charges			52 358	59 919
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 836 700	1 805 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 168	-674 161
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5 168	-69
GP	Total des produits financiers (V)			-5 168	-69
GR	Intérêts et charges assimilées			128 511	93 269
GU	Total des charges financières (VI)			128 511	93 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 679	-93 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 848	-767 501
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	489 071	504 709
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 553 728	246 271
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 042 799	750 981
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	236 734	15 494
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 497
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	313 231	15 494
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 729 568	735 487
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 638 163	1 882 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 278 443	1 914 730
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 359 719	-32 013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 231	1 808		9 039
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 053	887 078		3 673 131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 793 285	888 886		3 682 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 497
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 100 000	76 497		276 497
7C	TOTAL GENERAL	1 100 000			276 497
UJ	- Exceptionnelles		76 497	900 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	720	720
UX	Autres créances clients	53 479
VB	T. V. A.	461 599
VC	Groupe et associés	4 409 880
VS	Charges constatées d’avance	19 340
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 945 018	4 945 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 487 550	80 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	634 977	634 977
VW	T.V.A.	79 397	79 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 635	1 635
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	2 215 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739 542	739 542
8L	Produits constatés d’avance	6 126 552	392 101	1 568 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 285 249	4 143 657	1 568 400	7 573 192
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	721 141

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2370 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2011B00051
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 039	9 039		1 807
AP	Constructions	11 502	590	10 912	456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 622 013	3 669 449	14 952 563	10 187 597
AT	Autres immobilisations corporelles	4 328	3 091	1 236	1 855
AV	Immobilisations en cours	1 952 648		1 952 648	1 123 183
BH	Autres immobilisations financières	720		720	720
BJ	TOTAL (I)	20 600 252	3 682 170	16 918 081	11 315 620
BX	Clients et comptes rattachés	53 478		53 478	1 240 782
BZ	Autres créances	4 871 479		4 871 479	1 079 352
CF	Disponibilités	1 099		1 099	1 515
CH	Charges constatées d’avance	19 340		19 340	2 512
CJ	TOTAL (II)	4 945 397		4 945 397	2 324 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 545 650	3 682 170	21 863 479	13 639 782
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 017 200	1 445 930
DH	Report à nouveau	-8 599 419	-8 567 406
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 359 719	-32 013
DJ	Subventions d’investissement	8 524 233	8 263 305
DL	TOTAL (I)	8 301 733	1 109 815
DP	Provisions pour risques	276 497	1 100 000
DR	TOTAL (III)	276 497	1 100 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 487 549	2 749 907
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	634 976	347 576
DY	Dettes fiscales et sociales	81 032	4 571
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	1 334 495
EA	Autres dettes	739 541	2 251 643
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 126 551	4 741 771
EC	TOTAL (IV)	13 285 249	11 429 966
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 863 479	13 639 782
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 600 531	1 131 805
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				81
FW	Autres achats et charges externes			888 700	823 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 756	5 234
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			888 885	916 831
GE	Autres charges			52 358	59 919
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 836 700	1 805 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 168	-674 161
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5 168	-69
GP	Total des produits financiers (V)			-5 168	-69
GR	Intérêts et charges assimilées			128 511	93 269
GU	Total des charges financières (VI)			128 511	93 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 679	-93 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 848	-767 501
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	489 071	504 709
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 553 728	246 271
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 042 799	750 981
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	236 734	15 494
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 497
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	313 231	15 494
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 729 568	735 487
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 638 163	1 882 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 278 443	1 914 730
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 359 719	-32 013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 231	1 808		9 039
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 053	887 078		3 673 131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 793 285	888 886		3 682 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 497
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 100 000	76 497		276 497
7C	TOTAL GENERAL	1 100 000			276 497
UJ	- Exceptionnelles		76 497	900 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	720	720
UX	Autres créances clients	53 479
VB	T. V. A.	461 599
VC	Groupe et associés	4 409 880
VS	Charges constatées d’avance	19 340
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 945 018	4 945 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 487 550	80 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	634 977	634 977
VW	T.V.A.	79 397	79 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 635	1 635
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	2 215 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739 542	739 542
8L	Produits constatés d’avance	6 126 552	392 101	1 568 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 285 249	4 143 657	1 568 400	7 573 192
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	721 141

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1614 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00051
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 039	9 039		1 807
AP	Constructions	11 502	590	10 912	456
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 622 013	3 669 449	14 952 563	10 187 597
AT	Autres immobilisations corporelles	4 328	3 091	1 236	1 855
AV	Immobilisations en cours	1 952 648		1 952 648	1 123 183
BH	Autres immobilisations financières	720		720	720
BJ	TOTAL (I)	20 600 252	3 682 170	16 918 081	11 315 620
BX	Clients et comptes rattachés	53 478		53 478	1 240 782
BZ	Autres créances	4 871 479		4 871 479	1 079 352
CF	Disponibilités	1 099		1 099	1 515
CH	Charges constatées d’avance	19 340		19 340	2 512
CJ	TOTAL (II)	4 945 397		4 945 397	2 324 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 545 650	3 682 170	21 863 479	13 639 782
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 017 200	1 445 930
DH	Report à nouveau	-8 599 419	-8 567 406
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 359 719	-32 013
DJ	Subventions d’investissement	8 524 233	8 263 305
DL	TOTAL (I)	8 301 733	1 109 815
DP	Provisions pour risques	276 497	1 100 000
DR	TOTAL (III)	276 497	1 100 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 487 549	2 749 907
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	634 976	347 576
DY	Dettes fiscales et sociales	81 032	4 571
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	1 334 495
EA	Autres dettes	739 541	2 251 643
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 126 551	4 741 771
EC	TOTAL (IV)	13 285 249	11 429 966
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 863 479	13 639 782
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 600 530		1 600 530	1 131 802
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 600 531	1 131 805
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				81
FW	Autres achats et charges externes			888 700	823 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 756	5 234
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			888 885	916 831
GE	Autres charges			52 358	59 919
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 836 700	1 805 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 168	-674 161
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5 168	-69
GP	Total des produits financiers (V)			-5 168	-69
GR	Intérêts et charges assimilées			128 511	93 269
GU	Total des charges financières (VI)			128 511	93 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 679	-93 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 848	-767 501
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	489 071	504 709
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 553 728	246 271
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 042 799	750 981
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	236 734	15 494
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 497
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	313 231	15 494
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 729 568	735 487
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 638 163	1 882 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 278 443	1 914 730
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 359 719	-32 013
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 231	1 808		9 039
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 053	887 078		3 673 131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 793 285	888 886		3 682 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 497
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 100 000	76 497		276 497
7C	TOTAL GENERAL	1 100 000			276 497
UJ	- Exceptionnelles		76 497	900 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	720	720
UX	Autres créances clients	53 479
VB	T. V. A.	461 599
VC	Groupe et associés	4 409 880
VS	Charges constatées d’avance	19 340
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 945 018	4 945 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 487 550	80 409
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	634 977	634 977
VW	T.V.A.	79 397	79 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 635	1 635
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 215 597	2 215 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739 542	739 542
8L	Produits constatés d’avance	6 126 552	392 101	1 568 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 285 249	4 143 657	1 568 400	7 573 192
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	721 141

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