L'AZURINE - BETAUCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/04/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43893184200035 / Siren : 438931842 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 71 438931842

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
L'AZURINE

Adresse :
1 GRANDE RUE
70500 BETAUCOURT

Liens de succession de l'établissement :

21/04/2022 : Succession

Prédécesseur : LA FONTAINE DES SAVEURS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/07/2001

Dénomination : L'AZURINE

Dénomination usuelle: LA FONTAINE DES SAVEURS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

L'AZURINE - Betaucourt (siège)LA FONTAINE DES SAVEURS - Jussey (fermé)LA FONTAINE DES SAVEURS - Jussey (fermé)L'AZURINE - Jussey (fermé)

Publications au Bodacc :

01/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1379
NOJO : 0007001MYG86169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de commencement d'activité : 01/09/2001
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 438 931 842
Dénomination : L'AZURINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Isabelle Marie Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Jean-Baptiste Michel Louis

16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3257
NOJO : 7001MYG84385000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

12/11/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1884
NOJO : 0007001MYG82305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : La Presse de Vesoul, le 14/10/2021
Oppositions : Election de domicile : ME HUBERT CHONE 22 Rue de l'Hôtel de Ville 70500 Jussey pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Victor Hugo 70500 Jussey

Numéro d'identification : RCS Vesoul 901 997 437
Dénomination : AU BONHEUR DU BLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOLLE Blandine ; Gérant : MARC Thomas
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5665
NOJO : 700195110000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4798
NOJO : 700187369000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7324
NOJO : 700181425000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6052
NOJO : BXC131160026497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10872
NOJO : BXC121780052017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9900
NOJO : BXC111170191995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
41 Et 43 rue Gambetta
70500 Jussey

06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6476
NOJO : BXC10077002412H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 438 931 842
Dénomination : BOULANGERIE GAMBETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4951
NOJO : BXC08062001134X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7725
NOJO : BXC08060006327H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

21/04/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : L'AZURINE
Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00027

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)

Représentants légaux :

25/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Type : Personne Physique

Nom : BRISEBARD (JACQUOT) Isabelle Marie Anne
Né le 04/06/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Grande Rue
70500 Betaucourt
FRANCE

25/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Type : Personne Physique

Nom : BRISEBARD (JACQUOT) Isabelle Marie Anne
Né le 04/06/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Grande Rue
70500 Betaucourt
FRANCE

25/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT Jean-Baptiste Michel Louis
Né le 01/10/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Grande Rue
70500 Betaucourt
FRANCE

25/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT Jean-Baptiste Michel Louis
Né le 01/10/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Grande Rue
70500 Betaucourt
FRANCE

18/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT Jean-Baptiste Michel Louis
Né le 01/10/1968 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Grande rue
70500 Jussey
FRANCE

Dépôts des actes :

21/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé

21/04/2022 : Procès-verbal

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

21/04/2022 : Procès-verbal

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

21/04/2022 : Procès-verbal

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

21/04/2022 : Procès-verbal

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/04/2022 : Procès-verbal

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

21/04/2022 : Procès-verbal

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : modification de la répartition des parts sociales

21/04/2022 : Procès-verbal

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°400 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : au 15 rue Victor Hugo - 70500 JUSSEY

31/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°400 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé

31/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°400 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : au 15 rue Victor Hugo - 70500 JUSSEY

31/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°400 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé

24/07/2001 : Acte notarié

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°599 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

24/07/2001 : Acte notarié

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°599 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°312 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°312 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°312 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°312 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°312 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

Etablissements :

25/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Grande Rue
70500 Betaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêt.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ADOT - Jacques Pierre Frédéri
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue Victor Hugo
70500 Jussey
FRANCE
Nom commercial : LA FONTAINE DES SAVEURS
Enseigne : LA FONTAINE DES SAVEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : Boulangerie - pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ADOT - Jacques Pierre Frédéri
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/05/2022 : L'AZURINE

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêt.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/02/2016 : BOULANGERIE GAMBETTA

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°525 déposé le 07/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1803 déposé le 14/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1654 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1190 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°700 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°700 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°1046 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°1046 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°644 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°644 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°442 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°442 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°244 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°244 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°105 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°105 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°200 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°200 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°255 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°255 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°165 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°165 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°70 déposé le 27/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°70 déposé le 27/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00124
Dépôt : N°266 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2022D00182
Dépôt : N°266 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 525 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 2001B00124
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1803 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2001B00124
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1654 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 2001B00124
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1190 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00124
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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