LDR MEDICAL - SAINTE-SAVINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43392452900053 / Siren : 433924529 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 37 433924529

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
LDR MEDICAL

Adresse :
PRISE DU GRAND TROYES QUARTIER EUROPE
5 Rue DE BERLIN
10300 SAINTE-SAVINE

Marchés publics :

01/03/2022 : Marché

Objet : APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE D'IMPLANTS ET MISE A DISPOSITION D'ANCILLAIRES POUR CHIRURGIE DE LA COLONNE - Lots 12,32
Classification : Implants chirurgicaux (33184100)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920222022F1932800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 91 004 €
Date de notification : 01/03/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
LDR MEDICAL (43392452900053)

01/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture de prothèses chirurgicales et dispositifs médicaux - AO 2018-56 - * PROTHESE DISCALE LOMBAIRE
Classification : Prothèses (33184000)

Numéro unique d’identification : 2645000910001420192018F0093900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 15 014 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : CHR ORLEANS

Titulaire :
LDR MEDICAL (43392452900053)

01/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture de prothèses chirurgicales et dispositifs médicaux - AO 2018-56 - ** CAGE INTERSOMATIQUE CERVICALE
Classification : Prothèses (33184000)

Numéro unique d’identification : 2645000910001420192018F0099400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 24 986 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : CHR ORLEANS

Titulaire :
LDR MEDICAL (43392452900053)

01/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture de prothèses chirurgicales et dispositifs médicaux - AO 2018-56 - ** CAGE INTERSOMATIQUE LOMBAIRE
Classification : Prothèses (33184000)

Numéro unique d’identification : 2645000910001420192018F0099600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 657 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : CHR ORLEANS

Titulaire :
LDR MEDICAL (43392452900053)

01/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture de prothèses chirurgicales et dispositifs médicaux - AO 2018-56 - ** CHIRURGIE DU RACHIS ABORD POSTERIEUR
Classification : Prothèses (33184000)

Numéro unique d’identification : 2645000910001420192018F0099800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 91 468 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : CHR ORLEANS

Titulaire :
LDR MEDICAL (43392452900053)

26/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux d’ostéosynthèse stériles 2019 - Lots 24 - 26
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420182018F0054800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 800 €
Date de notification : 26/11/2018

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
LDR MEDICAL (43392452900053)

12/04/2018 : Marché

Objet : DMS POUR OSTEOSYNTHESE
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720182019F5027900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 496 027 €
Date de notification : 12/04/2018

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
LDR MEDICAL (43392452900053)

Historique de l'établissement :

15/03/2023 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

05/11/2018 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

25/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

22/04/2016 : Succession

Prédécesseur : LDR MEDICAL

Accords d'entreprise :

05/04/2023 : Avenant Annexe 1 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01023002467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 24/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (2755)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LDR MEDICAL
Siret : 43392452900053
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

27/02/2023 : ACCORD NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002462
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (2755)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LDR MEDICAL
Siret : 43392452900053
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/12/2000

Dénomination : LDR MEDICAL

Dénomination usuelle: EASYSPINE-IMPLANT ROI-MOBIDISC -

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LDR MEDICAL - Sainte-Savine (siège)LDR MEDICAL - BordeauxLDR MEDICAL - Pessac (fermé)LDR MEDICAL - Pessac (fermé)LDR MEDICAL - Rosières-près-Troyes (fermé)LDR MEDICAL - Rosières-près-Troyes (fermé)LDR MEDICAL - Rosières-près-Troyes (fermé)

Marques françaises :

20/06/2002 : Mobidisc

N° national/d'enregistrement : 3170253
Date de dépôt : 20/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prothèses de disque intervertébral Services de conception, de recherche et de développement de prothèses de disque intervertébral. Services de conseil médical et technique et d'assistance médicale et technique relatifs aux prothèses de disque intervertébral
N° de la classe : 10
N° de la classe : 42

Déposant 1 : LDR MEDICAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433924529
Adresse :
5 rue de Berlin, Quartier Europe de l'Ouest, Parc d'entreprises du grand Troyes
10300 Sainte-Savine
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS, Mme CABANNE Sandra
Adresse :
51 bis rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 578590
Date de demande : 26/06/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Bénéficiare 1 : LDR MEDICAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579880
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-30
Date du BOPI : 26/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503138
Date de demande : 27/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814165
Date de demande : 18/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

26/10/2001 : LDR MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3128195
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; implants notamment rachidiens ; plaques, vis, tiges, crochets, boulons et autres composants de fixation utilisés dans les systèmes d'implants notamment rachidiens. Services de conception, recherche, développement d'appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, notamment d'implants ; services de conseil médical et technique, formation et assistance médicale et technique relatifs aux appareils et instruments chirurgicaux, notamment aux implants.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 835495
Date de demande : 06/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : LDR MEDICAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433924529
Adresse :
Parc d'entreprises du grand Troyes 5 rue de Berlin, Quartier Europe de l'Ouest
10300 Sainte-Savine
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482597
Date de demande : 20/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794122
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

14/06/2001 : EASYSPINE

N° national/d'enregistrement : 3105714
Date de dépôt : 14/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; implants spinaux ; plaques, vis, tiges, crochets, boulons et autres composants de fixation utilisés dans les systèmes d'implants spinaux. Services de formation relatifs aux appareils et instruments chirurgicaux, notamment aux implants spinaux. Services de conception, recherche industrielle en matière d'appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, développement d'appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, notamment d'implants spinaux ; services de conseils techniques et d'assistance technique relatifs aux appareils et instruments chirurgicaux, notamment aux implants spinaux.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : LDR MEDICAL, SAS
Numéro de SIREN : 433924529
Adresse :
4, rue Gustave Eiffel Hôtel de Bureaux 1
10340 ROSIERES PRES TROYES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550882
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468455
Date de demande : 15/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Publications au Bodacc :

03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°312
NOJO : 1001MYG22472900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°83
NOJO : 001001MYG224229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LDR MEDICAL la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d’Entreprises du Grand Troyes, 5, rue de Berlin – Quartier Europe de l’Ouest – 10300 Sainte-Savine le montant du capital initial : 280 591,40 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 924 529 RCS Troyes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ZIMMER SPINE la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d’Entreprises du Grand Troyes, 5, rue de Berlin – Quartier Europe de l’Ouest – 10300 Sainte-Savine le montant du capital initial : 1 183 044 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 424 884 682 RCS Troyes L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 3 069 667 € Passif : au 31/12/2022 : 2 150 616 € Actif net : au 31/12/2022 : 919 051 € Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée ci-après à l’Article IX du Projet de Traité, la Société Absorbée apporte à la Société Absorbante, ce qui est expressément accepté par cette dernière, sous les garanties ordinaires et de droit et sous les conditions ci-après stipulées, l'ensemble des éléments d’actif et de passif, droits et valeurs sans exception ni réserve existant dans ladite société au 1er janvier 2023 avec les résultats actifs et passifs des opérations réalisées depuis le 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce sous réserve que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu’à la date de réalisation de la Fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 09 novembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce de Troyes pour la Société Absorbante et le 10 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce de Troyes pour la Société Absorbée.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 280591.40 EUR

26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : 001001MYG209651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLANELLS Juan José ; Directeur général : DIXON Mark, Christopher ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : 001001MYG204138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLANELLS Juan José ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : 1001MYG19992000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : 001001MYG189653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUREY Adrian, Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°550
NOJO : 1001MYG18959500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : 001001MYG184996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUREY Adrian, Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 1001MYG17665500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : 100116741100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : 000001001163685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORENO GONZALEZ Mariano ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

15/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : 000001001163122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORENO GONZALEZ Mariano ; Directeur général : LETHBRIDGE Alexis, Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°896
NOJO : 100115713000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : 000001001153494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZIMMER BIOMET FRANCE HOLDINGS (SAS) ; Directeur général : LETHBRIDGE Alexis, Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : 000001001152660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 280591.4 EUR

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 000001001151893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZIMMER BIOMET FRANCE HOLDINGS (SAS) ; Directeur général : RICHARD Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 000001001150094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOHNSON Adam, Rudolph ; Directeur général : RICHARD Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : BXB16222000665Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 263840.2 EUR

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 100114619300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : BXB16139000326R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°181
NOJO : BXB16076002789B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 262543.6 EUR

28/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : BXB15232000664S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 261549.2 EUR

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : BXB152170010750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVIGNE Christophe, Maurice, Camille Directeur général : RICHARD Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : 100113728500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB15168000158A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 260852.4 EUR

25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB15049000527Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 260260 EUR

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1449
NOJO : 100112995100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : BXB142950011187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVIGNE Christophe, Maurice, Camille Directeur général : DINVILLE Herve, Raymond Directeur général : RICHARD Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 248086.2 EUR

27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : BXB133240003168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 248074.2 EUR

25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : 100112184300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : BXB13198001071K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 230467.6 EUR

24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : BXB122910032317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 230429.2 EUR

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°844
NOJO : BXC12209006726Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°217
NOJO : BXB121590002760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 230384.2 EUR

07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : BXB120610011566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 229133 EUR

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : BXC11255017813D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Gustave Eiffel Hôtel de Bureaux
10430 Rosières près Troyes

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°190
NOJO : BXB11243001011L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 228957.4 EUR

10/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : BXB11062000141R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 215357.4 EUR

17/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°159
NOJO : BXB10252001435B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 214092 EUR

17/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : BXB10252001436D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 215252 EUR

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : BXC102220043748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1695
NOJO : BXC083020022279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Gustave Eiffel
Hôtel de Bureaux,
10430 Rosières près Troyes

28/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB08296001018R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 433 924 529
Dénomination : LDR MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVIGNE Christophe Maurice Camille.
Directeur général : DINVILLE Herve Raymond.
Directeur général : RICHARD Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ZEIMETT Patrick.

Historique de l'unité légale :

07/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/04/2016 : code NIC

Code NIC : 00053

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

06/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00038

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 51.4N)

Représentants légaux :

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Type : Personne Morale

Nom : ZIMMER BIOMET FRANCE HOLDINGS
Siren : 508080926
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
70 rue du Chanoit
25600 Brognard
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Type : Personne Physique

Nom : LETHBRIDGE Alexis, Guillaume
Né le 04/09/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 bis rue Raspail
92270 Bois colombes
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle le Palatin
Paris-la-défense
92939 Puteaux
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin - Paris la Défense
92939 Puteaux
FRANCE

Dépôts des actes :

01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°901 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°901 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°129 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°496 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°496 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2016 : Certificat

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°496 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

29/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3184 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3184 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé

07/07/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2462 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/07/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2462 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé

28/06/2016 : Traité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2462 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES SOCIAUX

22/06/2016 : Traité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2462 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES SOCIAUX

05/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1436 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL AU PARC D ENTREPRISE DU GRAND TROYES QUARTIER EUROPE DE L'OUEST 5 RUE DE BERLIN10300 SAINTE SAVINE

05/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1436 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé

08/02/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°730 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°730 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé

07/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2371 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2371 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2213 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

03/04/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1667 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1667 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°480 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°480 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé

27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2918 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/06/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2918 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

05/06/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2918 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/10/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3227 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/10/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°481 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : attribution BSPCE

27/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°481 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : bspece salariés 2013

17/09/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3227 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2010 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/11/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°482 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : attribution BSPECE SALARIES

02/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°482 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION BSPCE SALARIES

22/08/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2848 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2848 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2077 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2077 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

12/04/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1481 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1481 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé

13/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°524 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

13/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°483 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : attribuTion BSPCE SALARIES

13/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°483 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : BSPECE SALARIES

28/06/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2095 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

24/01/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°490 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL

24/01/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°484 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION BSPCE SALARIES

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2150 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2149 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°485 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION BSPCE SALARIES

05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°485 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : BSPCE

25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°651 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé

17/07/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°486 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION BSPCE

17/07/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1668 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : attribution BSPCE SALARIES 2009

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°486 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : BSPCE

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1668 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL

30/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2925 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°102 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : BSPCE

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1669 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL

06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3048 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 RUE GUSTAVE EIFFEL, 10430 ROSIERES PRES TROYES, HOTEL DE BUREAUX

07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3019 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé

30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°122 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1272 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1786 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé

11/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1785 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé

24/03/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°15 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMMANT MR RACHLIN JEAN-LUC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX AVANTAGESPARTICULIERS

28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1984 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2924 déposé le 24/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2004

16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1983 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1983 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé

29/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2774 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DU 27.10.03 CONSTATANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL

19/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2181 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS DE LA SOCIETELDR MEDICAL

28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1229 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1132 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION DU PRESIDENT : MR LAVIGNE CHRISTOPHE

25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1132 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR LAVIGNE CHRISTOPHE

15/02/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°545 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé

17/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1131 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROSIERES, 4, RUE MARIE CURIE

11/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2431 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°545 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 15 FEVRIER 2002

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1132 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE RAPPORT DU PRESIDENT NOMINATION DU PRESIDENT : MR LAVIGNE CHRISTOPHE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1132 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT : MR LAVIGNE CHRISTOPHE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1229 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2774 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DU 27.10.03 CONSTATANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2774 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DU 27.10.03 CONSTATANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°59 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES, EN DATE DU 25.10.04, NOMMANT MR NICOLAS BENZAQUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS.

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1785 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1785 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1785 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1786 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1983 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1983 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1984 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DU PRESIDENT DU 17.03.05

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1984 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1984 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3019 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3048 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°102 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°651 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2149 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2150 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°490 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2095 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°524 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2010 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3227 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3227 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2918 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B02419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
27 Allée Charles Darwin
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2012
Activité : Conception, recherche, développement de matériel médical de toute nature, prestations de conseils
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Entreprises du Grand Troyes Quartier Europe de l'Ouest
5 rue de Berlin
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2000
Activité : La conception, la recherche, le développement et la commercialisation de matériel médical ou paramédical de toute nature. Les prestations de formation, conseil, assistance de toute nature afférentes auxdits produits la réalisation directe ou par voie de sous-traitance des produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

15/03/2017 : LDR MEDICAL

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

13/03/2017 : LDR MEDICAL

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 280591.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2189 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2773 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3755 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°4531 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2524 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3034 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2784 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3450 déposé le 07/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2175 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°3619 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2015 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°2359 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°1777 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2000B00481
Dépôt : N°134 déposé le 22/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5384 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2000B00481
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	495 282	459 174	36 108	79 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 465 118	5 747 694	3 717 423	2 957 536
AT	Autres immobilisations corporelles	1 720 645	662 987	1 057 658	268 764
AV	Immobilisations en cours	185 355		185 355	659 077
CU	Autres participations	2 505 996		2 505 996	2 505 996
BD	Autres titres immobilisés	856		856	856
BF	Prêts	23 177		23 177	23 177
BH	Autres immobilisations financières	498 896		498 896	665 962
BJ	TOTAL (I)	14 895 325	6 869 856	8 025 470	7 161 355
BL	Matières premières, approvisionnements	370 221		370 221	273 733
BR	Produits intermédiaires et finis	17 383 659	1 859 150	15 524 509	13 826 818
BT	Marchandises	352 713		352 713	289 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	310 883		310 883	353 836
BX	Clients et comptes rattachés	15 278 125	131 077	15 147 048	8 393 095
BZ	Autres créances	3 809 144		3 809 144	6 003 384
CF	Disponibilités	4 748 288		4 748 288	464 279
CH	Charges constatées d’avance	252 757		252 757	173 785
CJ	TOTAL (II)	42 505 790	1 990 227	40 515 563	29 778 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	147 311		147 311	663 706
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 548 426	8 860 082	48 688 344	37 603 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	280 591	262 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	63 288 337	5 713 000
DD	Réserve légale (1)	26 086	26 086
DG	Autres réserves	742 606	742 606
DH	Report à nouveau	-4 783 013	12 683 122
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 025 932	-17 466 135
DL	TOTAL (I)	21 528 675	1 961 211
DN	Avances conditionnées	294 517	471 017
DO	TOTAL (II)	294 517	471 017
DP	Provisions pour risques	3 649 415	3 438 706
DR	TOTAL (III)	3 649 415	3 438 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	935 950	9 894 423
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97	97
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 104 141	16 661 068
DY	Dettes fiscales et sociales	4 403 534	3 729 889
EA	Autres dettes	1 036 752	1 365 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	305 584
EC	TOTAL (IV)	22 786 058	31 651 048
ED	(V)	429 678	81 819
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 688 344	37 603 801
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 786 058	26 438 414
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	935 950	4 106 517
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 390 091	35 838 647	46 228 737	40 237 490
FG	Production vendue services	1 750	15 573	17 323	28 512
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 391 841	35 854 220	46 246 060	40 266 002
FM	Production stockée			1 503 621	3 782 846
FO	Subventions d’exploitation				4 510
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 451 441	5 522 736
FQ	Autres produits			1 165	239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 202 288	49 576 333
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 904 249	25 363 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-116 975	166 730
FW	Autres achats et charges externes			24 008 905	19 358 043
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			696 864	524 842
FY	Salaires et traitements			17 541 832	9 854 917
FZ	Charges sociales			8 289 104	4 878 255
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 566 900	1 159 775
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 889 043	1 227 172
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			802 104	2 775 000
GE	Autres charges			3 359 062	3 598 016
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 941 089	68 906 086
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 738 801	-19 329 753
GJ	Produits financiers de participations			13 335
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 692	12 846
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			663 706	10
GN	Différences positives de change			636 464	3 701 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 349 197	3 714 032
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			147 311	628 102
GR	Intérêts et charges assimilées			984 993	89 030
GS	Différences négatives de change			3 864 931	1 351 069
GU	Total des charges financières (VI)			4 997 234	2 068 201
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 648 037	1 645 831
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 386 838	-17 683 922
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 367	21 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 942	59 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	35 310	81 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	607	3 532
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 927	36 234
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 537	30 584
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 070	70 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 239	11 425
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	508 671	432 343
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-855 338	-638 705
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 586 794	53 372 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	89 612 727	70 838 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 025 932	-17 466 135
A1	Renvois : Transfert de charges	226 687	271 021
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 621 606	2 513 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	333 175	166 875	40 876	459 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 339 518	1 384 604	313 440	6 410 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 672 694	1 551 478	354 316	6 869 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				147 311
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 502 104
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 438 706	949 415	738 706	3 649 415
6N	Sur stocks et en cours	2 095 637	1 795 768	2 032 254	1 859 150
6T	Sur comptes clients	90 076	93 276	52 275	131 077
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 185 713	1 889 043	2 084 529	1 990 227
7C	TOTAL GENERAL	5 624 419	2 838 458	2 823 235	5 639 642
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691 147	2 159 529
UG	- Financières		147 311	663 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	23 177	23 177
UT	Autres immobilisations financières	498 896	498 896
UX	Autres créances clients	15 278 125
UY	Personnel et comptes rattachés	16 500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 231
VM	Impôts sur les bénéfices	2 576 015
VB	T. V. A.	1 207 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 564
VS	Charges constatées d’avance	252 757
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 862 098	19 862 098
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	935 950	935 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	97	97
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 104 141	16 104 141
8C	Personnel et comptes rattachés	2 221 184	2 221 184
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 017 218	2 017 218
VW	T.V.A.	30 707	30 707
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	134 425	134 425
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 036 752	1 036 752
8L	Produits constatés d’avance	305 584	305 584
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 786 058	22 786 058
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 808 619
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 643 360

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4785 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2000B00481
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	495 282	459 174	36 108	79 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 465 118	5 747 694	3 717 423	2 957 536
AT	Autres immobilisations corporelles	1 720 645	662 987	1 057 658	268 764
AV	Immobilisations en cours	185 355		185 355	659 077
CU	Autres participations	2 505 996		2 505 996	2 505 996
BD	Autres titres immobilisés	856		856	856
BF	Prêts	23 177		23 177	23 177
BH	Autres immobilisations financières	498 896		498 896	665 962
BJ	TOTAL (I)	14 895 325	6 869 856	8 025 470	7 161 355
BL	Matières premières, approvisionnements	370 221		370 221	273 733
BR	Produits intermédiaires et finis	17 383 659	1 859 150	15 524 509	13 826 818
BT	Marchandises	352 713		352 713	289 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	310 883		310 883	353 836
BX	Clients et comptes rattachés	15 278 125	131 077	15 147 048	8 393 095
BZ	Autres créances	3 809 144		3 809 144	6 003 384
CF	Disponibilités	4 748 288		4 748 288	464 279
CH	Charges constatées d’avance	252 757		252 757	173 785
CJ	TOTAL (II)	42 505 790	1 990 227	40 515 563	29 778 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	147 311		147 311	663 706
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 548 426	8 860 082	48 688 344	37 603 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	280 591	262 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	63 288 337	5 713 000
DD	Réserve légale (1)	26 086	26 086
DG	Autres réserves	742 606	742 606
DH	Report à nouveau	-4 783 013	12 683 122
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 025 932	-17 466 135
DL	TOTAL (I)	21 528 675	1 961 211
DN	Avances conditionnées	294 517	471 017
DO	TOTAL (II)	294 517	471 017
DP	Provisions pour risques	3 649 415	3 438 706
DR	TOTAL (III)	3 649 415	3 438 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	935 950	9 894 423
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97	97
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 104 141	16 661 068
DY	Dettes fiscales et sociales	4 403 534	3 729 889
EA	Autres dettes	1 036 752	1 365 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	305 584
EC	TOTAL (IV)	22 786 058	31 651 048
ED	(V)	429 678	81 819
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 688 344	37 603 801
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 786 058	26 438 414
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	935 950	4 106 517
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 390 091	35 838 647	46 228 737	40 237 490
FG	Production vendue services	1 750	15 573	17 323	28 512
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 391 841	35 854 220	46 246 060	40 266 002
FM	Production stockée			1 503 621	3 782 846
FO	Subventions d’exploitation				4 510
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 451 441	5 522 736
FQ	Autres produits			1 165	239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 202 288	49 576 333
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 904 249	25 363 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-116 975	166 730
FW	Autres achats et charges externes			24 008 905	19 358 043
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			696 864	524 842
FY	Salaires et traitements			17 541 832	9 854 917
FZ	Charges sociales			8 289 104	4 878 255
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 566 900	1 159 775
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 889 043	1 227 172
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			802 104	2 775 000
GE	Autres charges			3 359 062	3 598 016
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 941 089	68 906 086
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 738 801	-19 329 753
GJ	Produits financiers de participations			13 335
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 692	12 846
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			663 706	10
GN	Différences positives de change			636 464	3 701 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 349 197	3 714 032
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			147 311	628 102
GR	Intérêts et charges assimilées			984 993	89 030
GS	Différences négatives de change			3 864 931	1 351 069
GU	Total des charges financières (VI)			4 997 234	2 068 201
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 648 037	1 645 831
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 386 838	-17 683 922
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 367	21 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 942	59 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	35 310	81 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	607	3 532
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 927	36 234
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 537	30 584
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 070	70 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 239	11 425
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	508 671	432 343
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-855 338	-638 705
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 586 794	53 372 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	89 612 727	70 838 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 025 932	-17 466 135
A1	Renvois : Transfert de charges	226 687	271 021
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 621 606	2 513 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	333 175	166 875	40 876	459 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 339 518	1 384 604	313 440	6 410 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 672 694	1 551 478	354 316	6 869 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				147 311
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 502 104
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 438 706	949 415	738 706	3 649 415
6N	Sur stocks et en cours	2 095 637	1 795 768	2 032 254	1 859 150
6T	Sur comptes clients	90 076	93 276	52 275	131 077
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 185 713	1 889 043	2 084 529	1 990 227
7C	TOTAL GENERAL	5 624 419	2 838 458	2 823 235	5 639 642
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691 147	2 159 529
UG	- Financières		147 311	663 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	23 177	23 177
UT	Autres immobilisations financières	498 896	498 896
UX	Autres créances clients	15 278 125
UY	Personnel et comptes rattachés	16 500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 231
VM	Impôts sur les bénéfices	2 576 015
VB	T. V. A.	1 207 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 564
VS	Charges constatées d’avance	252 757
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 862 098	19 862 098
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	935 950	935 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	97	97
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 104 141	16 104 141
8C	Personnel et comptes rattachés	2 221 184	2 221 184
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 017 218	2 017 218
VW	T.V.A.	30 707	30 707
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	134 425	134 425
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 036 752	1 036 752
8L	Produits constatés d’avance	305 584	305 584
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 786 058	22 786 058
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 808 619
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 643 360

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3341 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00481
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	495 282	459 174	36 108	79 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 465 118	5 747 694	3 717 423	2 957 536
AT	Autres immobilisations corporelles	1 720 645	662 987	1 057 658	268 764
AV	Immobilisations en cours	185 355		185 355	659 077
CU	Autres participations	2 505 996		2 505 996	2 505 996
BD	Autres titres immobilisés	856		856	856
BF	Prêts	23 177		23 177	23 177
BH	Autres immobilisations financières	498 896		498 896	665 962
BJ	TOTAL (I)	14 895 325	6 869 856	8 025 470	7 161 355
BL	Matières premières, approvisionnements	370 221		370 221	273 733
BR	Produits intermédiaires et finis	17 383 659	1 859 150	15 524 509	13 826 818
BT	Marchandises	352 713		352 713	289 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	310 883		310 883	353 836
BX	Clients et comptes rattachés	15 278 125	131 077	15 147 048	8 393 095
BZ	Autres créances	3 809 144		3 809 144	6 003 384
CF	Disponibilités	4 748 288		4 748 288	464 279
CH	Charges constatées d’avance	252 757		252 757	173 785
CJ	TOTAL (II)	42 505 790	1 990 227	40 515 563	29 778 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	147 311		147 311	663 706
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 548 426	8 860 082	48 688 344	37 603 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	280 591	262 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	63 288 337	5 713 000
DD	Réserve légale (1)	26 086	26 086
DG	Autres réserves	742 606	742 606
DH	Report à nouveau	-4 783 013	12 683 122
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 025 932	-17 466 135
DL	TOTAL (I)	21 528 675	1 961 211
DN	Avances conditionnées	294 517	471 017
DO	TOTAL (II)	294 517	471 017
DP	Provisions pour risques	3 649 415	3 438 706
DR	TOTAL (III)	3 649 415	3 438 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	935 950	9 894 423
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97	97
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 104 141	16 661 068
DY	Dettes fiscales et sociales	4 403 534	3 729 889
EA	Autres dettes	1 036 752	1 365 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	305 584
EC	TOTAL (IV)	22 786 058	31 651 048
ED	(V)	429 678	81 819
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 688 344	37 603 801
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 786 058	26 438 414
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	935 950	4 106 517
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 390 091	35 838 647	46 228 737	40 237 490
FG	Production vendue services	1 750	15 573	17 323	28 512
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 391 841	35 854 220	46 246 060	40 266 002
FM	Production stockée			1 503 621	3 782 846
FO	Subventions d’exploitation				4 510
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 451 441	5 522 736
FQ	Autres produits			1 165	239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 202 288	49 576 333
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 904 249	25 363 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-116 975	166 730
FW	Autres achats et charges externes			24 008 905	19 358 043
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			696 864	524 842
FY	Salaires et traitements			17 541 832	9 854 917
FZ	Charges sociales			8 289 104	4 878 255
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 566 900	1 159 775
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 889 043	1 227 172
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			802 104	2 775 000
GE	Autres charges			3 359 062	3 598 016
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 941 089	68 906 086
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 738 801	-19 329 753
GJ	Produits financiers de participations			13 335
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 692	12 846
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			663 706	10
GN	Différences positives de change			636 464	3 701 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 349 197	3 714 032
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			147 311	628 102
GR	Intérêts et charges assimilées			984 993	89 030
GS	Différences négatives de change			3 864 931	1 351 069
GU	Total des charges financières (VI)			4 997 234	2 068 201
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 648 037	1 645 831
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 386 838	-17 683 922
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 367	21 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 942	59 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	35 310	81 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	607	3 532
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 927	36 234
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 537	30 584
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 070	70 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 239	11 425
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	508 671	432 343
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-855 338	-638 705
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 586 794	53 372 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	89 612 727	70 838 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 025 932	-17 466 135
A1	Renvois : Transfert de charges	226 687	271 021
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 621 606	2 513 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	333 175	166 875	40 876	459 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 339 518	1 384 604	313 440	6 410 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 672 694	1 551 478	354 316	6 869 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				147 311
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 502 104
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 438 706	949 415	738 706	3 649 415
6N	Sur stocks et en cours	2 095 637	1 795 768	2 032 254	1 859 150
6T	Sur comptes clients	90 076	93 276	52 275	131 077
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 185 713	1 889 043	2 084 529	1 990 227
7C	TOTAL GENERAL	5 624 419	2 838 458	2 823 235	5 639 642
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691 147	2 159 529
UG	- Financières		147 311	663 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	23 177	23 177
UT	Autres immobilisations financières	498 896	498 896
UX	Autres créances clients	15 278 125
UY	Personnel et comptes rattachés	16 500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 231
VM	Impôts sur les bénéfices	2 576 015
VB	T. V. A.	1 207 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 564
VS	Charges constatées d’avance	252 757
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 862 098	19 862 098
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	935 950	935 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	97	97
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 104 141	16 104 141
8C	Personnel et comptes rattachés	2 221 184	2 221 184
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 017 218	2 017 218
VW	T.V.A.	30 707	30 707
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	134 425	134 425
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 036 752	1 036 752
8L	Produits constatés d’avance	305 584	305 584
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 786 058	22 786 058
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 808 619
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 643 360

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2843 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00481
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	495 282	459 174	36 108	79 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 465 118	5 747 694	3 717 423	2 957 536
AT	Autres immobilisations corporelles	1 720 645	662 987	1 057 658	268 764
AV	Immobilisations en cours	185 355		185 355	659 077
CU	Autres participations	2 505 996		2 505 996	2 505 996
BD	Autres titres immobilisés	856		856	856
BF	Prêts	23 177		23 177	23 177
BH	Autres immobilisations financières	498 896		498 896	665 962
BJ	TOTAL (I)	14 895 325	6 869 856	8 025 470	7 161 355
BL	Matières premières, approvisionnements	370 221		370 221	273 733
BR	Produits intermédiaires et finis	17 383 659	1 859 150	15 524 509	13 826 818
BT	Marchandises	352 713		352 713	289 809
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	310 883		310 883	353 836
BX	Clients et comptes rattachés	15 278 125	131 077	15 147 048	8 393 095
BZ	Autres créances	3 809 144		3 809 144	6 003 384
CF	Disponibilités	4 748 288		4 748 288	464 279
CH	Charges constatées d’avance	252 757		252 757	173 785
CJ	TOTAL (II)	42 505 790	1 990 227	40 515 563	29 778 740
CN	Ecarts de conversion actif (V)	147 311		147 311	663 706
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	57 548 426	8 860 082	48 688 344	37 603 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	280 591	262 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	63 288 337	5 713 000
DD	Réserve légale (1)	26 086	26 086
DG	Autres réserves	742 606	742 606
DH	Report à nouveau	-4 783 013	12 683 122
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 025 932	-17 466 135
DL	TOTAL (I)	21 528 675	1 961 211
DN	Avances conditionnées	294 517	471 017
DO	TOTAL (II)	294 517	471 017
DP	Provisions pour risques	3 649 415	3 438 706
DR	TOTAL (III)	3 649 415	3 438 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	935 950	9 894 423
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97	97
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 104 141	16 661 068
DY	Dettes fiscales et sociales	4 403 534	3 729 889
EA	Autres dettes	1 036 752	1 365 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	305 584
EC	TOTAL (IV)	22 786 058	31 651 048
ED	(V)	429 678	81 819
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 688 344	37 603 801
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 786 058	26 438 414
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	935 950	4 106 517
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 390 091	35 838 647	46 228 737	40 237 490
FG	Production vendue services	1 750	15 573	17 323	28 512
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 391 841	35 854 220	46 246 060	40 266 002
FM	Production stockée			1 503 621	3 782 846
FO	Subventions d’exploitation				4 510
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 451 441	5 522 736
FQ	Autres produits			1 165	239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 202 288	49 576 333
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 904 249	25 363 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-116 975	166 730
FW	Autres achats et charges externes			24 008 905	19 358 043
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			696 864	524 842
FY	Salaires et traitements			17 541 832	9 854 917
FZ	Charges sociales			8 289 104	4 878 255
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 566 900	1 159 775
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 889 043	1 227 172
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			802 104	2 775 000
GE	Autres charges			3 359 062	3 598 016
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 941 089	68 906 086
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 738 801	-19 329 753
GJ	Produits financiers de participations			13 335
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 692	12 846
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			663 706	10
GN	Différences positives de change			636 464	3 701 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 349 197	3 714 032
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			147 311	628 102
GR	Intérêts et charges assimilées			984 993	89 030
GS	Différences négatives de change			3 864 931	1 351 069
GU	Total des charges financières (VI)			4 997 234	2 068 201
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 648 037	1 645 831
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 386 838	-17 683 922
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 367	21 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 942	59 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	35 310	81 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	607	3 532
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 927	36 234
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 537	30 584
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 070	70 350
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 239	11 425
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	508 671	432 343
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-855 338	-638 705
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 586 794	53 372 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	89 612 727	70 838 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 025 932	-17 466 135
A1	Renvois : Transfert de charges	226 687	271 021
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 621 606	2 513 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	333 175	166 875	40 876	459 174
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 339 518	1 384 604	313 440	6 410 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 672 694	1 551 478	354 316	6 869 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				147 311
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 502 104
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 438 706	949 415	738 706	3 649 415
6N	Sur stocks et en cours	2 095 637	1 795 768	2 032 254	1 859 150
6T	Sur comptes clients	90 076	93 276	52 275	131 077
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 185 713	1 889 043	2 084 529	1 990 227
7C	TOTAL GENERAL	5 624 419	2 838 458	2 823 235	5 639 642
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691 147	2 159 529
UG	- Financières		147 311	663 706
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	23 177	23 177
UT	Autres immobilisations financières	498 896	498 896
UX	Autres créances clients	15 278 125
UY	Personnel et comptes rattachés	16 500
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 231
VM	Impôts sur les bénéfices	2 576 015
VB	T. V. A.	1 207 834
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 564
VS	Charges constatées d’avance	252 757
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 862 098	19 862 098
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	935 950	935 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	97	97
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 104 141	16 104 141
8C	Personnel et comptes rattachés	2 221 184	2 221 184
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 017 218	2 017 218
VW	T.V.A.	30 707	30 707
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	134 425	134 425
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 036 752	1 036 752
8L	Produits constatés d’avance	305 584	305 584
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 786 058	22 786 058
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 808 619
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 643 360

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