LE 7367 - LE SENS - VAUX-SUR-MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78937861900025 / Siren : 789378619 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 82 789378619

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
LE 7367 - LE SENS

Adresse :
141 Boulevard DE LA COTE DE BEAUTE
17640 VAUX-SUR-MER

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2020 : Succession

Prédécesseur : LE 7367 - LE SENS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/10/2012

Dénomination : LE 7367 - LE SENS

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LE 7367 - LE SENS - Vaux-sur-Mer (siège)LE 7367 - LE SENS - Annecy (fermé)LE 7367 - LE SENS - Annecy (fermé)

Publications au Bodacc :

05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : 1708MYG21588100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 789 378 619
Dénomination : Le 7367 - le Sens
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : 1708MYG19842700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 789 378 619
Dénomination : Le 7367 - le Sens
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°494
NOJO : 1708MYG18267700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 789 378 619
Dénomination : Le 7367 - le Sens
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3831
NOJO : 1708MYG17440500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 789 378 619
Dénomination : Le 7367 - le Sens
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°237
NOJO : 001708MYG170458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 18/05/2020
Date de commencement d'activité : 01/05/2020
Publication légale : actu.fr, le 19/05/2020
Oppositions : Election de domicile : LEGISPHERE AVOCATS 7 Cours du Maréchal Leclerc 17100 Saintes et pour la correspondance : LEGISPHERE AVOCATS 7 Cours du Maréchal Leclerc 17100 Saintes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte

Numéro d'identification : RCS Saintes 789 378 619
Dénomination : Le 7367 - le Sens
Nom commercial : Restaurant le 7367 - Hôtel de charme le Sens
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOIVEL Frédéric, Michel, Paul
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saintes 839 585 486
Dénomination : BENANGE

12/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : 740100002429580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/06/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1220
NOJO : 074010000205250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/06/2018
Publication légale : Hebdo des Savoie, le 21/06/2018
Oppositions : Cabinet de Me Philippe BOCQUET, avocat au barreau d'Annecy, Immeuble Axial, 30 route des Creusettes 74330 POISY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07/06/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de annecy le 11/06/2018, Dossier 2018 50064 réf 2018 A 04163. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 22 FAUBOURG SAINTE-CLAIRE 74000 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Faubourg Sainte Claire 74000 ANNECY. Achat d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie, vins et spiritueux, traiteur, vente sur place ou à emporter, crêperie Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Annecy 839 812 633
Dénomination : SLG RESTAURATION
Nom commercial : COZNA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367

14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : 740100002027410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6138
NOJO : 740100001740530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8664
NOJO : 740100001733960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6306
NOJO : 740100001352740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8461
NOJO : 740100001157300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°633
NOJO : BXA13045000899R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date de commencement d'activité : 04/12/2012
Descriptif : Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 27/12/2012. Achat d'un fonds de commerce de snacking, crêperie, sandwicherie, petite restauration, vente de glaces.

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

27/12/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1298
NOJO : BXA12354005345N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 30/11/2012
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 14/12/2012
Oppositions : Office notarial de Mes CABOURDIN-LEGER-JUSKOWIAK-CIAVOLELLA, 9 avenue de la Libération, 74300 CLUSES

Numéro d'identification : RCS Annecy 789 378 619
Dénomination : RESTAURANT LE 7367
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Snacking, crêperie, sandwicherie, petite restauration, vente de glaces.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 EUR

Adresse :
22 faubourg Sainte Claire
74000 Annecy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 400 733 689
Dénomination : MERESTO

Historique de l'unité légale :

15/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/05/2020 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : LE 7367 - LE SENS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui

04/12/2012 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Type : Personne Physique

Nom : LOIVEL Frédéric Michel Paul
Né le 17/08/1978 à Avranches (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Route De Pringy
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Dépôts des actes :

24/10/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Dépôt : N°008210 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Etablissements :

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Type : Siège

Adresse :
22 FAUBOURG SAINTE-CLAIRE
74000 Annecy
France

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Faubourg Sainte Claire
74000 Annecy
France
Enseigne : RESTAURANT 7367
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2012
Activité : Restauration, brasserie, vins et spiritueux, vente sur place, crêperie, cours de cuisine.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EREST
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000047
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2013
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de snacking, crêperie, sandwicherie, petite restauration, vente de glaces sis à ANNECY (74000), 22 faubourg Sainte Claire au prix stipulé de 185 000€ - Vendeur : MERESTO (400 733 689 RCS ANNECY) - Publicité : Eco des Pays de Savoie du 14/12/2012 - Lieu des oppositions : Office notarial de Mes CABOURDIN-LEGER-JUSKOWIAK-CIAVOLELLA, 9 avenue de la Libération, 74300 CLUSES - Date d'effet : 30/11/2012.

Personnes morales :

06/03/2017 : RESTAURANT LE 7367

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Restauration, brasserie, vins et spiritueux, traiteur, vente sur place ou à emporter, crêperie, cours de cuisine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Dépôt : N°001697 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Dépôt : N°001402 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Dépôt : N°007079 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01414
Dépôt : N°008018 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4247 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2020B00319
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2725 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2020B00319
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3684 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2020B00319
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/014261 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 2012B01414
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/004554 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2012B01414
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/001697 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 2012B01414
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/001402 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2012B01414
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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