LE BELLO VISTO

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2014

Dénomination usuelle : LE BELLO VISTO

Enseigne : LE BELLO VISTO

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37771121300035 / Siren : 377711213 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 21 377711213

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LE BELLO VISTO

Adresse :
Place DES BARRYS
83580 GASSIN

Historique de l'établissement :

01/02/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/03/2015 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

31/10/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/05/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2015 : Préccession

Successeur : COMAMA
Continuité économique

31/03/2006 : Succession

Prédécesseur : LE MUCHA
Transfert du siège
Continuité économique

01/04/2014 : Succession

Prédécesseur : CHRISTIAN OLLIVIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/04/1990

Dénomination : LE MUCHA

Dénomination usuelle: LE PESCADOU

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LE BELLO VISTO - Gassin (fermé)LE MUCHA - Gassin (fermé)LE MUCHA - Saint-Tropez (fermé)

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5033
NOJO : 8303MYG27122100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : 8303MYG25377300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5043
NOJO : 8303MYG23521200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8695
NOJO : 8303MYG21812000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6897
NOJO : 830320667500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12227
NOJO : 830319126900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8328
NOJO : 830317673300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2017 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1236
NOJO : 000008303169691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2015
Publication légale : tpbm semaine provence, le 22/02/2017
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance chez Me DESCOUBES Jean marc 27, rue de la boétie 75008 Paris 08- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte sous seing privé en date du 09/02/17 enregistré aux impots le 17/02/17 sous le bordereau 2017/307 case n 6 au sie de draguignan nord adresse du précédent propriétaire : Place des barrys 83580 gassin.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 809 719 610
Dénomination : COMAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUMBERT Sylvain ; Directeur général : HUMBERT Laurence né(e) BRUNET
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA

09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2581
NOJO : 000008303169423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8714
NOJO : 830316188100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°3537
NOJO : BXB16153000942J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6463
NOJO : 830314822000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB15099000352Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de commencement d'activité : 01/03/2015
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Fréjus 809 719 610
Dénomination : COMAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA

28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : BXB14141001117U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : BXB14141001119Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°890
NOJO : BXA14106000945R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : TPBM SEMAINE PROVENCE, le 09/04/2014
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondanche au cabinet VENTURY AVOCATS 100, rue Albert Caquot Espace berlioz 06410 Biot

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONTE Franck
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 558 215
Nom : OLLIVIER Christian

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10979
NOJO : BXC11192012602H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9620
NOJO : BXC09313004221T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place des Barrys
83580 Gassin

03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9621
NOJO : BXC09313004222V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place des Barrys
83580 Gassin

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9066
NOJO : BXC080590004985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 377 711 213
Dénomination : LE MUCHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place des Barrys
83580 Gassin

Historique de l'unité légale :

01/03/2015 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

01/04/2014 : code NIC

Code NIC : 00035

31/03/2006 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

23/04/1998 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LE PESCADOU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00027

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : LE MUCHA

Représentants légaux :

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Type : Personne Physique

Nom : BONTE Franck
Né le 28/12/1962 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence du Port Bat à
83990 Saint-Tropez
FRANCE

Dépôts des actes :

22/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°2935 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°8304978 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/08/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1580 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/07/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°8304977 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°8304543 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PL DES BARRYS 83580 GASSIN Changement de dénomination en celle de LE MUCHA Cession de parts

05/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°8304543 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE CARTIR JEAN BAPTISTE ET DUCOBU YVES Transfert du siège PL DES BARRYS 83580 GASSIN Changement de dénomination en celle de LE MUCHA Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°8304977 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE DUCOBU YVES ET BONTE FRANCK PHILIPPE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1580 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1580 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE BONTE FRANCK PHILIPPE WALTERET MLLE PERETTI SOPHIE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°8304978 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°2935 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

28/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Type : Siège

Adresse :
place des Barrys
83580 Gassin
FRANCE

Observations :

28/02/2017 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/02/2017 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1861
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 01/02/2017 par suite de la vente du fonds à la Société "COMAMA" RCS 809 719 610

28/02/2017 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Personnes morales :

28/02/2017 : LE MUCHA

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/1998
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°4101 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°4491 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°2008 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°5266 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°5265 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°83045 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°2303 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°8304780 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1334 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1589 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1354 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1458 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1086 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1085 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1990B40091
Dépôt : N°1038 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5515 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 1990B40091
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	642 000		642 000	642 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	50 000		50 000	50 000
028	Immobilisations corporelles	164 322	126 517	37 805	106 975
040	Immobilisations financières				11 000
044	Total Actif Immobilisé	856 322	126 517	729 805	809 975
072	Créances – Autres	10 130		10 130	8 777
084	Disponibilités	2 456		2 456	25 625
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	12 586		12 586	34 402
110	Total général Actif	868 908	126 517	742 391	844 377
120	Capital social ou individuel			7 622	7 622
126	Réserve légale			762	762
134	Report à nouveau			87 352	87 333
136	Résultat de l’exercice			-9 962	18
142	Total des capitaux propres - Total I			85 774	95 736
156	Emprunts et dettes assimilées			346 084	421 972
166	Fournisseurs et comptes rattachés			24	284
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		207 224
172	Autres dettes			310 508	326 385
176	Total des dettes			656 616	748 640
180	Total général Passif			742 391	844 377
195	Dont dettes à plus d’un an			346 084
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	162 000	134 600
230	Autres produits	4 165
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	166 165	134 600
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)		-1 116
242	Autres charges externes*	93 355	89 156
243	(dont taxe professionnelle)	434
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 605	1 980
252	Charges sociales		867
254	Dotations aux amortissements	28 241	32 119
256	Dotations aux provisions	40 929
264	Total des charges d’exploitation	166 130	123 006
270	Résultat d’exploitation	35	11 594
280	Produits financiers		831
290	Produits exceptionnels	349	87
294	Charges financières	10 342	12 377
300	Charges exceptionnelles	4	12
306	Impôts sur les bénéfices		105
310	Bénéfice ou perte	-9 962	18
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	11 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	867 322
494	Total Immobilisations (Diminutions)	11 000
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
632	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations	40 929
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	40 929
374	Montant de la T.V.A. collectée	18 000
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 353

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5249 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1990B40091
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	642 000		642 000	642 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	50 000		50 000	50 000
028	Immobilisations corporelles	164 322	126 517	37 805	106 975
040	Immobilisations financières				11 000
044	Total Actif Immobilisé	856 322	126 517	729 805	809 975
072	Créances – Autres	10 130		10 130	8 777
084	Disponibilités	2 456		2 456	25 625
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	12 586		12 586	34 402
110	Total général Actif	868 908	126 517	742 391	844 377
120	Capital social ou individuel			7 622	7 622
126	Réserve légale			762	762
134	Report à nouveau			87 352	87 333
136	Résultat de l’exercice			-9 962	18
142	Total des capitaux propres - Total I			85 774	95 736
156	Emprunts et dettes assimilées			346 084	421 972
166	Fournisseurs et comptes rattachés			24	284
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		207 224
172	Autres dettes			310 508	326 385
176	Total des dettes			656 616	748 640
180	Total général Passif			742 391	844 377
195	Dont dettes à plus d’un an			346 084
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	162 000	134 600
230	Autres produits	4 165
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	166 165	134 600
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)		-1 116
242	Autres charges externes*	93 355	89 156
243	(dont taxe professionnelle)	434
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 605	1 980
252	Charges sociales		867
254	Dotations aux amortissements	28 241	32 119
256	Dotations aux provisions	40 929
264	Total des charges d’exploitation	166 130	123 006
270	Résultat d’exploitation	35	11 594
280	Produits financiers		831
290	Produits exceptionnels	349	87
294	Charges financières	10 342	12 377
300	Charges exceptionnelles	4	12
306	Impôts sur les bénéfices		105
310	Bénéfice ou perte	-9 962	18
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	11 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	867 322
494	Total Immobilisations (Diminutions)	11 000
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
632	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations	40 929
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	40 929
374	Montant de la T.V.A. collectée	18 000
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 353

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3010 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1990B40091
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	642 000		642 000	642 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	50 000		50 000	50 000
028	Immobilisations corporelles	164 322	126 517	37 805	106 975
040	Immobilisations financières				11 000
044	Total Actif Immobilisé	856 322	126 517	729 805	809 975
072	Créances – Autres	10 130		10 130	8 777
084	Disponibilités	2 456		2 456	25 625
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	12 586		12 586	34 402
110	Total général Actif	868 908	126 517	742 391	844 377
120	Capital social ou individuel			7 622	7 622
126	Réserve légale			762	762
134	Report à nouveau			87 352	87 333
136	Résultat de l’exercice			-9 962	18
142	Total des capitaux propres - Total I			85 774	95 736
156	Emprunts et dettes assimilées			346 084	421 972
166	Fournisseurs et comptes rattachés			24	284
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		207 224
172	Autres dettes			310 508	326 385
176	Total des dettes			656 616	748 640
180	Total général Passif			742 391	844 377
195	Dont dettes à plus d’un an			346 084
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	162 000	134 600
230	Autres produits	4 165
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	166 165	134 600
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)		-1 116
242	Autres charges externes*	93 355	89 156
243	(dont taxe professionnelle)	434
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 605	1 980
252	Charges sociales		867
254	Dotations aux amortissements	28 241	32 119
256	Dotations aux provisions	40 929
264	Total des charges d’exploitation	166 130	123 006
270	Résultat d’exploitation	35	11 594
280	Produits financiers		831
290	Produits exceptionnels	349	87
294	Charges financières	10 342	12 377
300	Charges exceptionnelles	4	12
306	Impôts sur les bénéfices		105
310	Bénéfice ou perte	-9 962	18
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	11 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	867 322
494	Total Immobilisations (Diminutions)	11 000
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
632	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations	40 929
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	40 929
374	Montant de la T.V.A. collectée	18 000
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 353

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4772 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1990B40091
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	642 000		642 000	642 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	50 000		50 000	50 000
028	Immobilisations corporelles	164 322	126 517	37 805	106 975
040	Immobilisations financières				11 000
044	Total Actif Immobilisé	856 322	126 517	729 805	809 975
072	Créances – Autres	10 130		10 130	8 777
084	Disponibilités	2 456		2 456	25 625
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	12 586		12 586	34 402
110	Total général Actif	868 908	126 517	742 391	844 377
120	Capital social ou individuel			7 622	7 622
126	Réserve légale			762	762
134	Report à nouveau			87 352	87 333
136	Résultat de l’exercice			-9 962	18
142	Total des capitaux propres - Total I			85 774	95 736
156	Emprunts et dettes assimilées			346 084	421 972
166	Fournisseurs et comptes rattachés			24	284
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		207 224
172	Autres dettes			310 508	326 385
176	Total des dettes			656 616	748 640
180	Total général Passif			742 391	844 377
195	Dont dettes à plus d’un an			346 084
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	162 000	134 600
230	Autres produits	4 165
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	166 165	134 600
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)		-1 116
242	Autres charges externes*	93 355	89 156
243	(dont taxe professionnelle)	434
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 605	1 980
252	Charges sociales		867
254	Dotations aux amortissements	28 241	32 119
256	Dotations aux provisions	40 929
264	Total des charges d’exploitation	166 130	123 006
270	Résultat d’exploitation	35	11 594
280	Produits financiers		831
290	Produits exceptionnels	349	87
294	Charges financières	10 342	12 377
300	Charges exceptionnelles	4	12
306	Impôts sur les bénéfices		105
310	Bénéfice ou perte	-9 962	18
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	11 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	867 322
494	Total Immobilisations (Diminutions)	11 000
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
632	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations	40 929
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	40 929
374	Montant de la T.V.A. collectée	18 000
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 353

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4523 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1990B40091
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	642 000		642 000	642 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	50 000		50 000	50 000
028	Immobilisations corporelles	164 322	126 517	37 805	106 975
040	Immobilisations financières				11 000
044	Total Actif Immobilisé	856 322	126 517	729 805	809 975
072	Créances – Autres	10 130		10 130	8 777
084	Disponibilités	2 456		2 456	25 625
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	12 586		12 586	34 402
110	Total général Actif	868 908	126 517	742 391	844 377
120	Capital social ou individuel			7 622	7 622
126	Réserve légale			762	762
134	Report à nouveau			87 352	87 333
136	Résultat de l’exercice			-9 962	18
142	Total des capitaux propres - Total I			85 774	95 736
156	Emprunts et dettes assimilées			346 084	421 972
166	Fournisseurs et comptes rattachés			24	284
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		207 224
172	Autres dettes			310 508	326 385
176	Total des dettes			656 616	748 640
180	Total général Passif			742 391	844 377
195	Dont dettes à plus d’un an			346 084
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	162 000	134 600
230	Autres produits	4 165
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	166 165	134 600
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)		-1 116
242	Autres charges externes*	93 355	89 156
243	(dont taxe professionnelle)	434
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 605	1 980
252	Charges sociales		867
254	Dotations aux amortissements	28 241	32 119
256	Dotations aux provisions	40 929
264	Total des charges d’exploitation	166 130	123 006
270	Résultat d’exploitation	35	11 594
280	Produits financiers		831
290	Produits exceptionnels	349	87
294	Charges financières	10 342	12 377
300	Charges exceptionnelles	4	12
306	Impôts sur les bénéfices		105
310	Bénéfice ou perte	-9 962	18
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	11 000
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	867 322
494	Total Immobilisations (Diminutions)	11 000
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
632	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations	40 929
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	40 929
374	Montant de la T.V.A. collectée	18 000
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 353

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