16/09/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 68105
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 10/09/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00206 , date de cessation des paiements le 30/07/2013 désigne Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/03/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/09/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 76723
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 11/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/09/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 88449
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 02/12/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE
16/09/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 91683
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de entrepreneur de spectacles est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 16248
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 24/08/2016 nommant SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 16896
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 14/09/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cannes