SARL LE CLOS Société à responsabilité limitée de droit français, à associé unique Siège social : 54 rue fouquet 77920 Samois sur seine, France Capital : 1000 euros – RCS de Melun n° B 833 478 969 *** PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 4 décembre 2022 Le 4 décembre à 18 heures, au siège social, les associés de la société désignée ci- dessus a délibéré sur l’ordre du jour reproduit ci-dessous. Ordre du jour Démission de Arthur Buchard de ses fonctions de gérant majoritaire. Nomination de François Hiesse en qualité de gérant, en remplacement du gérant démissionnaire. • Pouvoirs. DÉMISSION DE ARTHUR BUCHARD DE SES FONCTIONS DE GÉRANT MAJORITAIRE. PREMIÈRE DÉCISION Les associés prennent acte de la démission de Arthur Buchard de ses fonctions de gérant, à effet du 31/12/2022. Cette décision est adoptée. NOMINATION DE François Hiesse EN QUALITÉ DE GÉRANT MINORITAIRE, EN REMPLACEMENT DU GÉRANT DÉMISSIONNAIRE. DEUXIÈME DÉCISION Les associés décident de nommer en qualité de nouveau gérant, en remplacement de arthur Buchard, à effet du 01/01/2023 et pour une durée indéterminée, Francois Hiesse de nationalité Francaise né le 25/10/1944 à Samois sur seine, demeurant au 54 rue fouquet 77920 Samois sur seine. Le nouveau gérant ainsi nommé exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations statutaires. Il a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice Il ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions. Il aura toutefois droit, sur présentation de justificatifs conformes aux exigences de la comptabilité de la société, au remboursement des frais professionnels raisonnables engagés pour l’accomplissement de son mandat, dans l’intérêt de la société. Cette décision est adoptée. *** Le présent procès-verbal est établi au siège social à l’issue des délibérations, le jour même. Les associés Arthur Buchard et François Hiesse Signature : Bon pour acceptation des fonctions de gérant. Francois Hiesse Copie certifiée conforme par le gérant le 04/12/2022 Signature : Francois hiesse Arthur Buchard INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\arthurbuchard\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image4367552" \* MERGEFORMAT INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\arthurbuchard\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image4370432" \* MERGEFORMAT