(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48101591500012 / Siren : 481015915 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 0 481015915
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
315 ALLE CLEMENT POLVECHE
62150 HOUDAIN
Historique de l'établissement :
17/11/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/08/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/2005
Dénomination : LE CLOS DE LA BRETTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/11/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3262
NOJO : 000005952118369
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952118369

Jugement de clôture du 2020-11-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Arras 481 015 915
Dénomination : LE CLOS DE LA BRETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1884
NOJO : BXA10327001426Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595231968

Jugement d'ouverture du 17 novembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 481 015 915
Dénomination : LE CLOS DE LA BRETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Location de logements

Adresse :
rue Henri Dunant
62150 Houdain
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7708
NOJO : BXC09324003424J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 481 015 915
Dénomination : LE CLOS DE LA BRETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
315 allée Clement Polveche
62150 Houdain
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : BDC08011203031Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Béthune 481 015 915
Dénomination : LE CLOS DE LA BRETTE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
315, allée Clément-Polvèche
62150 Houdain
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1609
NOJO : BDC08003501154O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 481 015 915
Dénomination : LE CLOS DE LA BRETTE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
315, allée Clément-Polvèche
62150 Houdain
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Représentants légaux :
09/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Type : Personne Physique

Nom : LANCELLE Alain
Né le 10/11/1950 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CD 957 LES HUDIONS
59870 RIEULAY
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°6251204 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°6251771 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
26/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°6251587 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°6251587 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°1393 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de denomination de la voirie
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°1393 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°6251771 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
315 allée Clement Polveche
62150 Houdain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2005
Activité : Gestion d'une résidence d'Appartements protégés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2010 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 450
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2008
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 03/11/2007
09/12/2010 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/12/2010 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9512
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2010
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 17/11/2010 le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE CLOS DE LA BRETTE, ayant siège àHOUDAIN, 315, allée Clément Polveche 62150 Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL, 257, rue Saint Julien - 59500 DOUAI Juge Commissaire : C. DENOYELLE Date de cessation des paiements : 01/09/2010
Personnes morales :
09/12/2010 : LE CLOS DE LA BRETTE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°5928 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°2682 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°3279 déposé le 22/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40152
Dépôt : N°2820 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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