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de Genneton

LE CLOS DES MAYEUX

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/05/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51234768300017 / Siren : 512347683 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 73 512347683

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS DES MAYEUX

Adresse :
12 Rue DU JURA
25120 MAICHE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/05/2009

Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5165
NOJO : 9001MYG12528400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 009001MYG125273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIEILLE Sébastien Jean Rêné

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16814
NOJO : 9001MYG11752600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2267
NOJO : 9001MYG11021800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8691
NOJO : 9001MYG10003000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7952
NOJO : 900199254000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°3404
NOJO : 000000900199176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIEILLE Sébastien, Jean, Rêné ; Commissaire aux comptes titulaire : AGILIANCE AUDIT (SARL)

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13063
NOJO : 900192783000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6087
NOJO : 900185541000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6875
NOJO : 900176100000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14847
NOJO : 900167342000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12616
NOJO : BXC13021003323H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12577
NOJO : BXC12030000001C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue du Jura
25120 Maiche

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12576
NOJO : BXC12030000038Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue du Jura
25120 Maiche

17/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1145
NOJO : BXA081630037094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/05/2009
Date de commencement d'activité : 22/05/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 512 347 683
Dénomination : LE CLOS DES MAYEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIEILLE Sébastien Jean Rêné.
Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel.
Commissaire aux comptes suppléant : FUTIN Patrice.

Montant du capital : 100000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'achat et la vente de tous immeubles ou droits immobiliers. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
12 rue du Jura
25120 Maiche

Historique de l'unité légale :

28/09/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Sébastien Jean Rêné
Né le 22/03/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Grosse Grange
25620 La Chevillotte
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Sébastien Jean Rêné
Né le 22/03/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Grosse Grange
25620 La chevillotte
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Daniel
Né le 14/05/1961 à Labergement-du-Navois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue du Châlet d'Arguel
25720 Pugey
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Type : Personne Physique

Nom : FUTIN Patrice
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 rue Alain Savary
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3509 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3509 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

28/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3509 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3518 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé

30/06/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3169 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3169 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/04/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°1063 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

28/04/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°1063 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°1063 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°1063 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue du Jura
25120 Maîche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2009
Activité : L'achat et la vente de tous immeubles ou droits immobiliers. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue du Jura
25120 Maiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2009
Activité : L'achat et la vente de tous immeubles ou droits immobiliers. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/11/2021 : LE CLOS DES MAYEUX

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/02/2017 : LE CLOS DES MAYEUX

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°4694 déposé le 19/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°343 déposé le 02/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°709 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°282 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3815 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°292 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°292 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°657 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°657 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°179 déposé le 26/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°179 déposé le 26/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3397 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°3397 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°90 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°90 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°81 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°81 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°118 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00232
Dépôt : N°118 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4694 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00232
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	110 000		110 000	110 000
AP	Constructions	1 293 967	312 139	981 828	1 038 287
BJ	TOTAL (I)	1 403 967	312 139	1 091 828	1 148 287
BX	Clients et comptes rattachés	3 044		3 044	17 382
BZ	Autres créances	1 069		1 069	916
CF	Disponibilités	23 668		23 668	14 677
CJ	TOTAL (II)	27 782		27 782	32 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 431 749	312 139	1 119 610	1 181 261
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	46 776	15 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 160	31 433
DL	TOTAL (I)	191 936	156 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 732	1 003 207
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 444	5 149
DY	Dettes fiscales et sociales	10 498	16 130
EC	TOTAL (IV)	927 674	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 119 610	1 181 261
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	114 775	24 485
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	33
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	156 000		156 000	142 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	156 000		156 000	142 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 199	5 954
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 200	148 782
FW	Autres achats et charges externes			4 063	4 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 566	6 319
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 459	54 175
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 087	64 787
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			95 113	83 995
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10
GP	Total des produits financiers (V)				10
GR	Intérêts et charges assimilées			33 679	36 855
GU	Total des charges financières (VI)			33 679	36 855
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 679	-36 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			61 434	47 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 943	157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	167 201	148 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	132 041	117 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 160	31 433
A1	Renvois : Transfert de charges	11 199	5 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	255 680	56 459		312 139
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	255 680	56 459		312 139

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 343 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00232
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	110 000		110 000	110 000
AP	Constructions	1 293 967	312 139	981 828	1 038 287
BJ	TOTAL (I)	1 403 967	312 139	1 091 828	1 148 287
BX	Clients et comptes rattachés	3 044		3 044	17 382
BZ	Autres créances	1 069		1 069	916
CF	Disponibilités	23 668		23 668	14 677
CJ	TOTAL (II)	27 782		27 782	32 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 431 749	312 139	1 119 610	1 181 261
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	46 776	15 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 160	31 433
DL	TOTAL (I)	191 936	156 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 732	1 003 207
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 444	5 149
DY	Dettes fiscales et sociales	10 498	16 130
EC	TOTAL (IV)	927 674	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 119 610	1 181 261
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	114 775	24 485
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	33
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	156 000		156 000	142 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	156 000		156 000	142 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 199	5 954
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 200	148 782
FW	Autres achats et charges externes			4 063	4 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 566	6 319
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 459	54 175
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 087	64 787
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			95 113	83 995
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10
GP	Total des produits financiers (V)				10
GR	Intérêts et charges assimilées			33 679	36 855
GU	Total des charges financières (VI)			33 679	36 855
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 679	-36 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			61 434	47 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 943	157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	167 201	148 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	132 041	117 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 160	31 433
A1	Renvois : Transfert de charges	11 199	5 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	255 680	56 459		312 139
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	255 680	56 459		312 139

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 709 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2009B00232
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	110 000		110 000	110 000
AP	Constructions	1 293 967	312 139	981 828	1 038 287
BJ	TOTAL (I)	1 403 967	312 139	1 091 828	1 148 287
BX	Clients et comptes rattachés	3 044		3 044	17 382
BZ	Autres créances	1 069		1 069	916
CF	Disponibilités	23 668		23 668	14 677
CJ	TOTAL (II)	27 782		27 782	32 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 431 749	312 139	1 119 610	1 181 261
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	46 776	15 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 160	31 433
DL	TOTAL (I)	191 936	156 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 732	1 003 207
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 444	5 149
DY	Dettes fiscales et sociales	10 498	16 130
EC	TOTAL (IV)	927 674	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 119 610	1 181 261
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	114 775	24 485
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	33
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	156 000		156 000	142 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	156 000		156 000	142 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 199	5 954
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 200	148 782
FW	Autres achats et charges externes			4 063	4 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 566	6 319
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 459	54 175
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 087	64 787
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			95 113	83 995
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10
GP	Total des produits financiers (V)				10
GR	Intérêts et charges assimilées			33 679	36 855
GU	Total des charges financières (VI)			33 679	36 855
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 679	-36 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			61 434	47 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 943	157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	167 201	148 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	132 041	117 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 160	31 433
A1	Renvois : Transfert de charges	11 199	5 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	255 680	56 459		312 139
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	255 680	56 459		312 139

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3815 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00232
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	110 000		110 000	110 000
AP	Constructions	1 293 967	312 139	981 828	1 038 287
BJ	TOTAL (I)	1 403 967	312 139	1 091 828	1 148 287
BX	Clients et comptes rattachés	3 044		3 044	17 382
BZ	Autres créances	1 069		1 069	916
CF	Disponibilités	23 668		23 668	14 677
CJ	TOTAL (II)	27 782		27 782	32 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 431 749	312 139	1 119 610	1 181 261
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	46 776	15 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 160	31 433
DL	TOTAL (I)	191 936	156 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 732	1 003 207
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 444	5 149
DY	Dettes fiscales et sociales	10 498	16 130
EC	TOTAL (IV)	927 674	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 119 610	1 181 261
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	114 775	24 485
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	33
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	156 000		156 000	142 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	156 000		156 000	142 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 199	5 954
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 200	148 782
FW	Autres achats et charges externes			4 063	4 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 566	6 319
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 459	54 175
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 087	64 787
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			95 113	83 995
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10
GP	Total des produits financiers (V)				10
GR	Intérêts et charges assimilées			33 679	36 855
GU	Total des charges financières (VI)			33 679	36 855
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 679	-36 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			61 434	47 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 943	157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	167 201	148 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	132 041	117 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 160	31 433
A1	Renvois : Transfert de charges	11 199	5 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	255 680	56 459		312 139
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	255 680	56 459		312 139

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 292 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00232
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	110 000		110 000	110 000
AP	Constructions	1 293 967	312 139	981 828	1 038 287
BJ	TOTAL (I)	1 403 967	312 139	1 091 828	1 148 287
BX	Clients et comptes rattachés	3 044		3 044	17 382
BZ	Autres créances	1 069		1 069	916
CF	Disponibilités	23 668		23 668	14 677
CJ	TOTAL (II)	27 782		27 782	32 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 431 749	312 139	1 119 610	1 181 261
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	46 776	15 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 160	31 433
DL	TOTAL (I)	191 936	156 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 732	1 003 207
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 444	5 149
DY	Dettes fiscales et sociales	10 498	16 130
EC	TOTAL (IV)	927 674	1 024 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 119 610	1 181 261
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	114 775	24 485
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	33
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	156 000		156 000	142 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	156 000		156 000	142 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 199	5 954
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 200	148 782
FW	Autres achats et charges externes			4 063	4 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 566	6 319
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 459	54 175
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 087	64 787
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			95 113	83 995
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10
GP	Total des produits financiers (V)				10
GR	Intérêts et charges assimilées			33 679	36 855
GU	Total des charges financières (VI)			33 679	36 855
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33 679	-36 846
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			61 434	47 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 943	157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	167 201	148 791
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	132 041	117 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 160	31 433
A1	Renvois : Transfert de charges	11 199	5 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	255 680	56 459		312 139
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	255 680	56 459		312 139

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