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LE CLOS DES SALINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2013
Dénomination usuelle : LE CLOS DES SALINS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41998281400040 / Siren : 419982814 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 31 419982814
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.2 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19
Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS DES SALINS
Adresse :
3 Rue DES AZES
31000 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
29/07/2016 : Succession
Prédécesseur : LE CLOS D'AUBUISSON
Transfert du siège
Continuité économique
15/11/2013 : Succession
Prédécesseur : SARL BATALLER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/1998
Dénomination : SARL BATALLER
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : 310200008691790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : 310200007919250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : 310200007363440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 310200006721670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1248
NOJO : 310200005993470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1194
NOJO : 310200005434070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : 310200004986450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : BXB16253003021W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Adjonction du nom commercial. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Nom commercial : LE CLOS DES SALINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 310200004408080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 310200003892540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB14176003365I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 310200003428020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : BXB130580019427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date d'effet : 2003-03-06
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°471
NOJO : BXB13058001945D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4650
NOJO : BXC13024013449X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : BXC120210065332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : BXC11028011839M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue Saint-Antoine du T
31000 Toulouse
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°971
NOJO : BXC100640098246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue Saint-Antoine du T
31000 Toulouse
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : BXC08208007359L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue Saint-Antoine du T
31000 Toulouse
19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : BXB08167000888E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CARBONNE Eric nom d'usage : CARBONNE Eric devient gérant.
.

14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : BXB08312000552G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
24 rue Saint-Antoine du T
31000 Toulouse
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3588
NOJO : BXC080610024231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 982 814
Dénomination : SARL BATALLER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 place Saint-Georges
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
29/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00040
02/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00057
15/11/2013 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2012 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
06/10/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.29Z)
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Cuisson de produits de boulangerie (NAFRev2 : 10.71B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Cuisson de produits de boulangerie (NAFRev1 : 15.8B)
05/03/2003 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00024
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de boissons (NAF1993 : 52.2J)
Représentants légaux :
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Type : Personne Physique

Nom : BATALLER Jose
Né le 17/05/1968 à Tournan-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue d'Azes
31000 Toulouse
France
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Type : Personne Physique

Nom : CARBONNE Eric
Né le 18/05/1965 à Ajaccio (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue d'Azes
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
29/07/2016 : Rapport de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°014527 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°014527 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°009376 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°009376 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
20/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°003255 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°003255 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°007859 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°014199 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°003839 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
05/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°003839 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°000216 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°006920 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°000216 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°003839 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°014199 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°014527 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Type : Siège

Adresse :
3 Rue d'Azes
31000 Toulouse
France
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue d'Azes
31000 Toulouse
France
Nom commercial : LE CLOS DES SALINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2003
Activité : Acquisition, gestion et exploitation de toutes résidences meublées, nues et/ou avec services parahôteliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/024221
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue d'Aubuisson 31000 TOULOUSE à compter du 29/07/2016
Personnes morales :
30/03/2016 : SARL BATALLER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition, gestion et exploitation de toutes résidences meublées, nues et/ou avec services parahôteliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°005947 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°004836 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°004898 déposé le 04/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°000858 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°000057 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°000956 déposé le 18/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°001775 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°008281 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°001073 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°003435 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°004313 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°001754 déposé le 16/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°001918 déposé le 25/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°000512 déposé le 23/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01642
Dépôt : N°001513 déposé le 07/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/003451 du 22/02/2023
Numéro de gestion : 1998B01642
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/000799 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 1998B01642
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/010133 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1998B01642
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/005608 du 31/03/2020
Numéro de gestion : 1998B01642
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/000713 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 1998B01642
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002662 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 1998B01642
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/008309 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 1998B01642
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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