LE CLOS D'URSULA

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45189466100011 / Siren : 451894661 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 64 451894661

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS D'URSULA

Adresse :
162 CHEM DE BALLOUX
01290 LAIZ

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/01/2004

Dénomination : LE CLOS D'URSULA

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1706
NOJO : BXA15210000932Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20150726PM1

Avis de dépôt du 16 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 451 894 661
Dénomination : LE CLOS D'URSULA
Forme juridique : S.C.I.

01/04/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1729
NOJO : BXA15086000305Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20150324NZ1

Extrait de jugement du 12 mars 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 451 894 661
Dénomination : LE CLOS D'URSULA
Forme juridique : S.C.I.

14/10/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1126
NOJO : BXA14282000754U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20141006EW3

Extrait de jugement du 18 septembre 2014
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 451 894 661
Dénomination : S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme juridique : S.C.I.

25/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1529
NOJO : BXA14051000458F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20140217HM4

Jugement d'ouverture du 6 février 2014
Nature : Autre jugement d'ouverture
Complément :
Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 451 894 661
Dénomination : S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme juridique : S.C.I.

10/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1272
NOJO : BXA13280000148Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20131002AR1

Jugement d'ouverture du 19 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 451 894 661
Dénomination : S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme juridique : S.C.I.

Historique de l'unité légale :

02/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Représentants légaux :

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00062
Type : Personne Physique

Nom : MARMORAT Michel
Né le 30/03/1949 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Zone Industrielle
01290 Laiz
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00062
Dépôt : N°7737 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00062
Dépôt : N°7737 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

16/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00062
Dépôt : N°7737 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé

12/01/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00062
Dépôt : N°391 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

16/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
01290 Laiz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2004
Activité : Propriété gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8707
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/09/2013 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec rappel à l'audience du 21/11/2013 Date de cessation des paiements fixée au 01 janvier 2013 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2204
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 06/02/2014 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel à l'audience du 19/06/2014

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9257
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 18/09/2014 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée de 6 mois à compter du 19/09/2014 et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 15/01/2015

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4675
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 12/03/2015 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a adopté le plan de redressement durée du plan : 10 ans commissaire à l'éxecution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C Belat et Me F.C Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

Personnes morales :

16/12/2016 : LE CLOS D'URSULA

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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