LE CLOS MONOPOLE

Entreprise

LE CLOS MONOPOLE
Dernière mise à jour : 01/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45035201800029 / Siren : 450352018 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 5 450352018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS MONOPOLE
Adresse :
CHEM DE SAULE
21220 BROCHON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/2003
Dénomination : LE CLOS MONOPOLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°283
NOJO : BXB11101000366V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 352 018
Dénomination : LE CLOS MONOPOLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : BOUVIER Bernard
Historique de l'unité légale :
01/02/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
Représentants légaux :
05/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00460
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Bernard
Né le 10/05/1967 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 chemin des Hauterives
21640 Vougeot
FRANCE
05/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00460
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Bernard
Né le 10/05/1967 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 chemin des Hauterives
21640 Vougeot
FRANCE
05/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00460
Type : Personne Physique

Nom : GASPAROUX (BOUVIER) Stéphanie
Né le 12/01/1974 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 chemin des Hauterives
21640 Vougeot
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00460
Dépôt : N°2137 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au chemin de Saule 21220 Brochon
03/10/2003 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00460
Dépôt : N°3458 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00460
Dépôt : N°2137 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00460
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Saule
21220 Brochon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2003
Activité : Propriété et gestion de biens immobiliers agricole et opérations rattachées sans faire valoir direct
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/04/2011 : LE CLOS MONOPOLE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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