| 15 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
CREDIT FECAMPOIS
Société anonyme au capital de 5 468 750 €.
Siège social : 23, rue Alexandre Legros, 76400 Fécamp.
345 650 105 R.C.S. Le Havre.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2007 ont été publiés aux "Affiches de Normandie" du 13 juin 2007.
0709026
| 18 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC
Société anonyme à directoire et conseil de surveillanceau capital de 567.006.336 euros
Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 PARIS
542 016 381 RCS PARIS
CREDIT FECAMPOIS
Société anonyme au capital de 5 468 750 euros
Siège social : 23 - rue Alexandre Legros 76000 FECAMP
345 650 105 RCS Le Havre
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2007, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et la société CREDIT FECAMPOIS, ont signé un projet de traité de fusion qui prévoit qu’en vue de réaliser la fusion absorption totale du CREDIT FECAMPOIS par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, le CREDIT FECAMPOIS fera apport de la totalité de son actif au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL moyennant la prise en charge par celui-ci de la totalité de son passif.
1/Les apports ont été évalués sur la base des comptes au 31 décembre 2006, étant rappelé que cette fusion-absorption s'inscrivant dans le cadre d'une restructuration entre sociétés d’un même groupe, les apports sont, conformément au règlement 2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable, effectués sur la base des valeurs nettes comptables. Le montant de l’actif net apporté par le CREDIT FECAMPOIS au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ressort à 12.491 K€ ; l’actif apporté s’élevant 12.501 K€ et le passif pris en charge s’élevant à 10 K€.
2/ L’opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2007, les opérations de la société CREDIT FECAMPOIS accomplies depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
3/ Le rapport d’échange est fixé 1 action CIC, société absorbante, contre remise de 2 actions CREDIT FECAMPOIS, société absorbée. Le CIC étant propriétaire de 89,30 % du capital renonce à recevoir ses propres actions.
4/ La fusion de la société CREDIT FECAMPOIS et du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL sera donc rémunérée par l’attribution aux actionnaires de la société CREDIT FECAMPOIS de 5.850 actions nouvelles de nominal de 16 € à créer par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERICAL dont le capital sera ainsi augmenté de 93.600 €.
5/ La différence entre la part que les actionnaires autres que le CIC détiennent dans l’actif net apporté et l’augmentation de capital du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représentera le montant de la prime de fusion qui s’élèvera à 1.242.433,13 €.
6/ Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL renonçant à recevoir ses propres actions la différence entre la part qu’il détient dans l’actif net apporté et le prix de revient des actions du CREDIT FECAMPOIS qu’il détient représentera un mali de fusion de 1.476.461,90 € dit « technique » qui sera inscrit dans un sous-compte intitulé « mali de fusion » du compte « fonds commercial » à l’actif de son bilan.
Les créanciers des sociétés CREDIT FECAMPOIS et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la présente opération dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.
Le projet de fusion a été déposé le 11 avril 2007 au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre pour le CREDIT FECAMPOIS et le même jour au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour le CIC.
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Le Président du CIC |
Le Président du CREDIT FECAMPOIS |
0704347
| 14 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
CREDIT FECAMPOIS
Société anonyme au capital de 5 468 750 €.
Siège social : 23, rue Alexandre-Legros, 76400 Fécamp.
345 650 105 R.C.S. Le Havre.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l'assemblée générale mixte du 5 mai 2006, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Affiches de Normandie » du 7 juin 2006.
0609021
Société anonyme au capital de 5 468 750 .
Siège social : 23, rue Alexandre-Legros, 76400 Fécamp.
345 650 105 R.C.S. Le Havre.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée
générale ordinaire du 24 mai 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces
légales « Les Affiches de Normandie » du 29 juin 2005.