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LE DOMAINE DE LA VIVANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2005
Enseigne : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48500151500017 / Siren : 485001515 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 95 485001515
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Adresse :
ROUT DE CLEON D'ANDRAN
26740 MARSANNE
Historique de l'établissement :
30/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
26/06/2006 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2005
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1751
NOJO : 26022015RJ04135
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ04135CF60230-B929-4E20-B392-E8C20AE2C7E2

Jugement de clôture du 2018-02-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2577
NOJO : 26022015RJ04138
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ04138BB0F8BF-6E22-48CC-ACE0-49E0A489CAE1

Avis de dépôt du 2017-11-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1400
NOJO : 26022015RJ04137
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ04137A8386D9-10E8-2F47-9F0F-92F3FE7C2115

Avis de dépôt du 2016-05-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/10/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1241
NOJO : BXA16294001868D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ04139C65706F-6CD1-6F49-AC68-E8FE23AB8D14

Jugement prononçant du 30 septembre 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2430
NOJO : BXA15337003388G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0413DEFDB342-C345-494E-92D6-E01ABFFD0B84

Jugement prononçant du 18 novembre 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015 et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 260200001473880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1828
NOJO : BXC13004000801I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : BXC11284009262P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1251
NOJO : BXA11273002649R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022010RJ02708E5BF953-176D-BC40-9555-18DC77AB9918

Avis de dépôt du 4 mai 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : hôtel - restaurant -bar.
Enseigne : Le Domaine de la Vivande

Adresse :
quartier Vivande
Route de Cléon d'Andran
26740 Marsanne
28/07/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1468
NOJO : BXA11202002494P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022010RJ02706C71F655-3736-F54F-AF1D-E296B9CD980F

Extrait de jugement du 13 juillet 2011
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : BXC110280108256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Vivande Route de Cléon d'Andran
26740 Marsanne
06/08/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°673
NOJO : BXA102100038895
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022010RJ0270D680410E-1B80-234E-8B73-3241E011406D

Jugement d'ouverture du 26 juillet 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : hôtel - restaurant -bar
Enseigne : Le Domaine de la Vivande

Adresse :
quartier Vivande
Route de Cléon d'Andran
26740 MARSANNE
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2256
NOJO : BXC09339001488C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Vivande Route de Cléon d'Andran
26740 Marsanne
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : BXC080410055529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 485 001 515
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Forme juridique : Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Vivande
Route de Cléon d'Andran,
26740 Marsanne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
26/06/2006 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
14/11/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
08/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Type : Personne Physique

Nom : LAGIER Jean-Claude Antoine Marie
Né le 06/12/1959 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DE LA VIVANDE - ROUTE DE CLEON D ANDRAN
26740 Marsanne
France
Dépôts des actes :
30/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°000706 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°070106 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°071521 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°070106 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
08/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Type : Siège

Adresse :
Quartier Vivande
Route de Cléon d'Andran
26740 Marsanne
France
08/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Vivande
Route de Cléon d'Andran
26740 Marsanne
France
Nom commercial : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Enseigne : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2006
Activité : HOTEL - RESTAURANT -BAR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/08/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F09/001053
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
08/08/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/011265
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2015 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 30/09/2015
08/08/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/003834
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/03/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/08/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/010806
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/09/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Personnes morales :
08/08/2014 : LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : HOTEL - RESTAURANT -BAR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°006409 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°010756 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°007875 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°000453 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°007945 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°000446 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B70396
Dépôt : N°070165 déposé le 15/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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