LE FAISAN DORE - CHEZ FABY

Entreprise

LE FAISAN DORE - CHEZ FABY
Dernière mise à jour : 12/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2017
Dénomination usuelle : LE FAISAN DORE - CHEZ FABY
Enseigne : LE FAISAN DORE - CHEZ FABY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32366233800033 / Siren : 323662338 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 51 323662338
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
LE FAISAN DORE - CHEZ FABY
Adresse :
Lieu dit PONT BERNARD
04310 PEYRUIS
Historique de l'établissement :
12/02/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/05/2017 : Succession
Prédécesseur : FABY PIZZA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1981
Nom : Mme MARTINEZ FABIENNE
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°43
NOJO : 000401MYG121688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Date de cessation d'activité : 25/10/2022

Numéro d'identification : RCS Manosque 323 662 338
Nom : MARTINEZ Fabienne, Andrée
Nom commercial : LE FAISAN DORE - CHEZ FABY
28/10/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1766
NOJO : 000000401103471
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 0401103471

Jugement de clôture du 2022-10-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Manosque 323 662 338
Nom : MARTINEZ Fabienne, Andrée
02/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2848
NOJO : 000000401103056
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 0401103056

Extrait de jugement du 2021-01-19
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MARTINEZ Fabienne pour une durée de 4 ans.

Numéro d'identification : RCS Manosque 323 662 338
Nom : MARTINEZ Fabienne, Andrée
20/02/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2636
NOJO : 000000040190511
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 040190511

Jugement d'ouverture du 2019-02-12
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis &
A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Manosque 323 662 338
Nom : MARTINEZ Fabienne, Andrée
18/05/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°25
NOJO : 000000040177711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/05/2017
Date de commencement d'activité : 06/05/2017

Etablissement principal :
Activité : Snack, restauration rapide, vente de plats à emporter, pizzeria, produits du terroir.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Lieu dit Pont Bernard
04310 Peyruis

Numéro d'identification : RCS Manosque 323 662 338
Nom : MARTINEZ Fabienne, Andrée
Nom commercial : LE FAISAN DORE - CHEZ FABY
24/03/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°730
NOJO : BXB08077004686P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Date de cessation d'activité : 20/02/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 323 662 338
Nom : MARTINEZ Fabienne

Adresse :
Quartier de la Gare
13130 Berre-l'Etang
18/03/2009 : Loi de 1967

Annonce N°1251
NOJO : BXA080710020381
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Identifiant client : 130481761

Loi de 1967 du 20 février 2009
Nature : Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 323 662 338
Nom : MARTINEZ Fabienne

Activité : Hôtels avec restaurant

Adresse :
Quartier de la Gare
13130 Berre-l'Etang
Historique de l'unité légale :
06/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00033
18/10/2013 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Code NIC : 00025
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
04/06/1993 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/1981 : nom, code NIC
Nom : MARTINEZ
Code NIC : 00017
Etablissements :
23/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1982A00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
QUARTIER DE LA GARE
13130 BERRE L'ETANG
FRANCE
Nom commercial : CAFE DE LA GARE
Enseigne : CAFE DE LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1981
Activité : HOTEL RESTAURANT
Origine du fonds : Divers
RISE DE LOCATION GERANC - récédent propriétaire exploitan - RAMINI NEE SABBATINI MADELEIN
Type d’exploitation : Divers
Observations :
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 149
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1993
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 15.01.93, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS. A COMPTER DU 15/01/93
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3196
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1995
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MME DOMINIQUE RAFONI DEMEURANT A AIX EN PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD EN REMPLACEMENT DE ME FERAUD-PRAX EN SA QUALITE DE SYNDIC. A COMPTER DU 28/07/95
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3597
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1997
Texte de l'observation : Mention d'office (LOI DU 13.07.67) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/97 LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ALBERT MICHEL EN REMPLACEMENT DE MR CHAUVIN JEAN CLAUDE DANS L'AFFAIRE MARTINEZ FABIENNE A COMPTER DU 05/09/97
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 323
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MR VIGNA BERNARD EN REMPLACEMENT DE MR ALBERT MICHEL DANS L'AFFAIRE MARTINEZ FABIENNE. Date d'effet : 16/01/2004
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4028
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/08/06 LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PICAVET FREDY EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD VIGNA
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1085
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2009 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MARTINEZ FABIENNE. Date d'effet : 20/02/2009
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1086
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/02/2009 avec effet au 20/02/2009 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MARTINEZ FABIENNE.
Personnes physiques :
23/02/2009 : MARTINEZ Fabienne
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/04/1961
Ville de naissance : SALON DE PROVENCE (13)
Nationalité : Française

Adresse :
RESIDENCE LES PINS
BAT LI 15 LES GRILLONS BD SCHUMANN
13300 SALON DE PROVENCE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1982

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