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de Romagnieu

LE FIEF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51368529700014 / Siren : 513685297 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 25 513685297
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LE FIEF
Adresse :
4 Lieu dit L'OFFRAIRE
85640 MOUCHAMPS
Historique de l'établissement :
20/11/2019 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : LE FIEF
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5368
NOJO : 85012023S005296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4651
NOJO : 85012022S002481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 85012021S005295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 85012020S003330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4466
NOJO : 8501BP2009B0073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Gaucher, nom d'usage : Joguet, Huguette ; nomination du Gérant : Guerton, Ludovic, Benoît
Montant du capital : 25000 EUR
19/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : 85012019S003111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4767
NOJO : 85012018S001886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : 85012017S005497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8255
NOJO : 118501370140638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6351
NOJO : 118501343974766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : BXB14135003299N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUCHER Huguette Gérant : JOGUET Bruno Gérard Robert Bernard en fonction le 09 Novembre 2012
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8018
NOJO : 118501320361965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14553
NOJO : BXC13144006562Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2153
NOJO : BXB12335001307O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUCHER Huguette Gérant : CHEVALIER Sébastien en fonction le 09 Novembre 2012 Gérant : GUERTON Ludovic Benoît en fonction le 09 Novembre 2012 Gérant : JOGUET Bruno Gérard Robert Bernard en fonction le 09 Novembre 2012
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13568
NOJO : BXC12130009111Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8563
NOJO : BXC11201006083M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit l'Offraire
85640 Mouchamps
28/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1000
NOJO : BXA08203003272F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 685 297
Dénomination : LE FIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUCHER Huguette.
Gérant : GUERTON Bruno.

Montant du capital : 25000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Construction station de compost, négoce de compost et petit matériel, production d'énergie photovoltaïque, entreprise de travaux agricoles

Adresse :
lieu-dit l'Offraire
85640 Mouchamps
Historique de l'unité légale :
22/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Représentants légaux :
30/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Personne Physique

Nom : Chevalier Sébastien Paul
Né le 14/04/1978 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 l'Offraire
85640 Mouchamps
France
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Personne Physique

Nom : GAUCHER (JOGUET) Huguette
Né le 10/05/1959 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 le Rossignolet
85250 Vendrennes
France
Dépôts des actes :
15/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°4545 déposé le 20/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/10/2020 : Acte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2225 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2225 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
28/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2225 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2225 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2225 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/10/2020 : Acte notarié
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2225 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
20/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°309 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°309 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Numération du lieut-dit
20/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°309 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°309 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°309 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
20/11/2019 : Acte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°309 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°200 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°8903 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2999 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2999 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/2015 : Acte modificatif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°6307 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°6307 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
01/09/2015 : Acte modificatif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°6307 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°6307 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
10/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2811 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2811 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°7144 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°7144 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°7144 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°7144 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°7144 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°7144 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
19/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2903960 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2903960 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
l'Etang Rompu
85640 Mouchamps
France
Enseigne : L'ETANG ROMPU 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2015
Activité : Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit le Fief
85640 Mouchamps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Construction station de compost, négoce de compost et petit matériel, production d'énergie photovoltaïque, entreprise de travaux agricoles, gestion et location de biens immobiliers bâtis et/ou non bâtis, activités afférentes aux énergies Renouvelables et/ou aux Eco-matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
L'étang Rompu Bat 2
85640 Mouchamps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2019
Activité : Location de terrains et autres biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Siège

Adresse :
4 Lieu-dit l'Offraire
85640 Mouchamps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
L'Etang Rompu
85640 Mouchamps
France
Enseigne : L'ETANG ROMPU 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2015
Activité : Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-Dit le Fief
85640 Mouchamps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Construction station de compost, négoce de compost et petit matériel, production d'énergie photovoltaïque, entreprise de travaux agricoles, gestion et location de biens immobiliers bâtis et/ou non bâtis, activités afférentes aux énergies Renouvelables et/ou aux Eco-matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Siège

Adresse :
Lieu-Dit l'Offraire
85640 Mouchamps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
30/04/2021 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/06/2009.
30/04/2021 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2020
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : Numérotation du lieu-dit
11/04/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/06/2009.
Personnes morales :
30/04/2021 : LE FIEF
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Construction station de compost négoce compost petit matériel production énergie Photovoltaique Vte aux distributeurs Electricit Ese de Trx agricoles Act. Afférentes aux énergies renouvelables et/ou aux Eco-matériaux acquisition gestion Administ. Acquisit. Vte construction Administ. Gest. Par location de Ts immeubles biens mobiliers location matériels installations agricoles Ttes locations de matériels et installât.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/04/2017 : LE FIEF
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°5295 déposé le 30/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°3330 déposé le 16/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°3111 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°1886 déposé le 21/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°5497 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°5380 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°5380 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°5443 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°5443 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2551 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2551 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°3348 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°3348 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2555 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2555 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2866 déposé le 06/05/2011
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00739
Dépôt : N°2866 déposé le 06/05/2011
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5296 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 2009B00739
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 363 042434 746928 296
044Total Actif Immobilisé1 363 042434 746928 296
068Créances – Clients et comptes rattachés16 04316 043
072Créances – Autres8 8198 819
084Disponibilités124 595124 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance149 457149 457
110Total général Actif1 512 499434 7461 077 753
120Capital social ou individuel25 000
126Réserve légale2 500
136Résultat de l’exercice65 286
140Provisions réglementées2 599
142Total des capitaux propres - Total I95 385
156Emprunts et dettes assimilées967 813
166Fournisseurs et comptes rattachés13 368
172Autres dettes1 187
176Total des dettes982 369
180Total général Passif1 077 753
195Dont dettes à plus d’un an837 773
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice118 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France147 524
218Production vendue de services - France52 000
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 199 525
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 888
243(dont taxe professionnelle) 2 329
244Impôts, taxes et versements assimilés2 379
254Dotations aux amortissements 65 864
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 132
270Résultat d’exploitation 109 393
280Produits financiers 589
294Charges financières 21 930
300Charges exceptionnelles 607
306Impôts sur les bénéfices 22 160
310Bénéfice ou perte 65 286
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 118 662
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 244 379
492Total Immobilisations (Augmentations) 118 662
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires607
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions607
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2481 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00739
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 363 042434 746928 296
044Total Actif Immobilisé1 363 042434 746928 296
068Créances – Clients et comptes rattachés16 04316 043
072Créances – Autres8 8198 819
084Disponibilités124 595124 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance149 457149 457
110Total général Actif1 512 499434 7461 077 753
120Capital social ou individuel25 000
126Réserve légale2 500
136Résultat de l’exercice65 286
140Provisions réglementées2 599
142Total des capitaux propres - Total I95 385
156Emprunts et dettes assimilées967 813
166Fournisseurs et comptes rattachés13 368
172Autres dettes1 187
176Total des dettes982 369
180Total général Passif1 077 753
195Dont dettes à plus d’un an837 773
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice118 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France147 524
218Production vendue de services - France52 000
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 199 525
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 888
243(dont taxe professionnelle) 2 329
244Impôts, taxes et versements assimilés2 379
254Dotations aux amortissements 65 864
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 132
270Résultat d’exploitation 109 393
280Produits financiers 589
294Charges financières 21 930
300Charges exceptionnelles 607
306Impôts sur les bénéfices 22 160
310Bénéfice ou perte 65 286
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 118 662
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 244 379
492Total Immobilisations (Augmentations) 118 662
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires607
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions607
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5295 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00739
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 363 042434 746928 296
044Total Actif Immobilisé1 363 042434 746928 296
068Créances – Clients et comptes rattachés16 04316 043
072Créances – Autres8 8198 819
084Disponibilités124 595124 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance149 457149 457
110Total général Actif1 512 499434 7461 077 753
120Capital social ou individuel25 000
126Réserve légale2 500
136Résultat de l’exercice65 286
140Provisions réglementées2 599
142Total des capitaux propres - Total I95 385
156Emprunts et dettes assimilées967 813
166Fournisseurs et comptes rattachés13 368
172Autres dettes1 187
176Total des dettes982 369
180Total général Passif1 077 753
195Dont dettes à plus d’un an837 773
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice118 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France147 524
218Production vendue de services - France52 000
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 199 525
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 888
243(dont taxe professionnelle) 2 329
244Impôts, taxes et versements assimilés2 379
254Dotations aux amortissements 65 864
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 132
270Résultat d’exploitation 109 393
280Produits financiers 589
294Charges financières 21 930
300Charges exceptionnelles 607
306Impôts sur les bénéfices 22 160
310Bénéfice ou perte 65 286
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 118 662
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 244 379
492Total Immobilisations (Augmentations) 118 662
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires607
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions607
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3330 du 16/03/2020
Numéro de gestion : 2009B00739
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 363 042434 746928 296
044Total Actif Immobilisé1 363 042434 746928 296
068Créances – Clients et comptes rattachés16 04316 043
072Créances – Autres8 8198 819
084Disponibilités124 595124 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance149 457149 457
110Total général Actif1 512 499434 7461 077 753
120Capital social ou individuel25 000
126Réserve légale2 500
136Résultat de l’exercice65 286
140Provisions réglementées2 599
142Total des capitaux propres - Total I95 385
156Emprunts et dettes assimilées967 813
166Fournisseurs et comptes rattachés13 368
172Autres dettes1 187
176Total des dettes982 369
180Total général Passif1 077 753
195Dont dettes à plus d’un an837 773
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice118 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France147 524
218Production vendue de services - France52 000
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 199 525
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 888
243(dont taxe professionnelle) 2 329
244Impôts, taxes et versements assimilés2 379
254Dotations aux amortissements 65 864
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 132
270Résultat d’exploitation 109 393
280Produits financiers 589
294Charges financières 21 930
300Charges exceptionnelles 607
306Impôts sur les bénéfices 22 160
310Bénéfice ou perte 65 286
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 118 662
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 244 379
492Total Immobilisations (Augmentations) 118 662
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires607
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions607
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3111 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00739
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 363 042434 746928 296
044Total Actif Immobilisé1 363 042434 746928 296
068Créances – Clients et comptes rattachés16 04316 043
072Créances – Autres8 8198 819
084Disponibilités124 595124 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance149 457149 457
110Total général Actif1 512 499434 7461 077 753
120Capital social ou individuel25 000
126Réserve légale2 500
136Résultat de l’exercice65 286
140Provisions réglementées2 599
142Total des capitaux propres - Total I95 385
156Emprunts et dettes assimilées967 813
166Fournisseurs et comptes rattachés13 368
172Autres dettes1 187
176Total des dettes982 369
180Total général Passif1 077 753
195Dont dettes à plus d’un an837 773
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice118 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France147 524
218Production vendue de services - France52 000
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 199 525
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 888
243(dont taxe professionnelle) 2 329
244Impôts, taxes et versements assimilés2 379
254Dotations aux amortissements 65 864
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 132
270Résultat d’exploitation 109 393
280Produits financiers 589
294Charges financières 21 930
300Charges exceptionnelles 607
306Impôts sur les bénéfices 22 160
310Bénéfice ou perte 65 286
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 118 662
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 244 379
492Total Immobilisations (Augmentations) 118 662
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires607
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions607
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1886 du 21/02/2018
Numéro de gestion : 2009B00739
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 363 042434 746928 296
044Total Actif Immobilisé1 363 042434 746928 296
068Créances – Clients et comptes rattachés16 04316 043
072Créances – Autres8 8198 819
084Disponibilités124 595124 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance149 457149 457
110Total général Actif1 512 499434 7461 077 753
120Capital social ou individuel25 000
126Réserve légale2 500
136Résultat de l’exercice65 286
140Provisions réglementées2 599
142Total des capitaux propres - Total I95 385
156Emprunts et dettes assimilées967 813
166Fournisseurs et comptes rattachés13 368
172Autres dettes1 187
176Total des dettes982 369
180Total général Passif1 077 753
195Dont dettes à plus d’un an837 773
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice118 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France147 524
218Production vendue de services - France52 000
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 199 525
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 888
243(dont taxe professionnelle) 2 329
244Impôts, taxes et versements assimilés2 379
254Dotations aux amortissements 65 864
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 132
270Résultat d’exploitation 109 393
280Produits financiers 589
294Charges financières 21 930
300Charges exceptionnelles 607
306Impôts sur les bénéfices 22 160
310Bénéfice ou perte 65 286
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 118 662
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 244 379
492Total Immobilisations (Augmentations) 118 662
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires607
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions607
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5497 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00739
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 363 042434 746928 296
044Total Actif Immobilisé1 363 042434 746928 296
068Créances – Clients et comptes rattachés16 04316 043
072Créances – Autres8 8198 819
084Disponibilités124 595124 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance149 457149 457
110Total général Actif1 512 499434 7461 077 753
120Capital social ou individuel25 000
126Réserve légale2 500
136Résultat de l’exercice65 286
140Provisions réglementées2 599
142Total des capitaux propres - Total I95 385
156Emprunts et dettes assimilées967 813
166Fournisseurs et comptes rattachés13 368
172Autres dettes1 187
176Total des dettes982 369
180Total général Passif1 077 753
195Dont dettes à plus d’un an837 773
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice118 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France147 524
218Production vendue de services - France52 000
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 199 525
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 888
243(dont taxe professionnelle) 2 329
244Impôts, taxes et versements assimilés2 379
254Dotations aux amortissements 65 864
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 132
270Résultat d’exploitation 109 393
280Produits financiers 589
294Charges financières 21 930
300Charges exceptionnelles 607
306Impôts sur les bénéfices 22 160
310Bénéfice ou perte 65 286
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 118 662
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 244 379
492Total Immobilisations (Augmentations) 118 662
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires607
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions607

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