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de Saint-Valérien

LE FOURCHAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79873964500025 / Siren : 798739645 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 11 798739645
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LE FOURCHAUD
Adresse :
1 LE FOURCHAUD
44650 TOUVOIS
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Succession
Prédécesseur : LE FOURCHAUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2012
Dénomination : LE FOURCHAUD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3747
NOJO : 44012022S017064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : 4401BP2013B0263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000 EUR
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 44012021S017356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°344
NOJO : 44012020S019061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 44012019S014087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3151
NOJO : 44012018S008701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6162
NOJO : 44012017S006204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4301
NOJO : 44012016S006076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2560
NOJO : 44012015S007623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°336
NOJO : BXA133390007170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/11/2013
Date de commencement d'activité : 18/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 739 645
Dénomination : LE FOURCHAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Michaud, Jean Claude Norbert, Directeur général : Michaud, Patrick Hubert Michel.

Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Jean Claude Norbert
Né le 10/09/1962 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 chemin du Gué aux Moines
85300 Challans
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Patrick Hubert Michel
Né le 11/02/1964 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 le Fourchaud
44650 Touvois
France
29/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Jean Claude Norbert
Né le 10/09/1962 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 le Fourchaud
44650 Touvois
France
29/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Patrick Hubert Michel
Né le 11/02/1964 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 le Fourchaud
44650 Touvois
France
Dépôts des actes :
01/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°10874 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°10874 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°10874 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°10874 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°13844 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
18/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
18/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
18/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/11/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
12/11/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°12718 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 le Fourchaud
44650 Touvois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2012
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque à partir d'autres sources d'énergies renouvelables.L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise en valeur, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Le Fourchaud
44650 TOUVOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2012
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque à partir d'autres sources d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/06/2022 : LE FOURCHAUD
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/11/2013 : LE FOURCHAUD
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°17356 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°19061 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°14087 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°8701 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°6204 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°6076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°6076 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°7623 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02637
Dépôt : N°7623 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17064 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2013B02637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles271 44630 973240 472
044Total Actif Immobilisé271 44630 973240 472
068Créances – Clients et comptes rattachés5 6875 687
072Créances – Autres1 7091 709
080Valeurs mobilières de placement12 71212 712
084Disponibilités2 1682 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 27622 276
110Total général Actif293 72130 973262 748
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-2 196
136Résultat de l’exercice3 910
142Total des capitaux propres - Total I3 714
156Emprunts et dettes assimilées256 973
166Fournisseurs et comptes rattachés1 602
172Autres dettes459
176Total des dettes259 034
180Total général Passif262 748
195Dont dettes à plus d’un an240 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France35 532
226Subventions d’exploitation reçues49
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 35 581
242Autres charges externes* 9 560
244Impôts, taxes et versements assimilés3
254Dotations aux amortissements 13 572
264Total des charges d’exploitation 23 136
270Résultat d’exploitation 12 446
280Produits financiers 102
294Charges financières 8 335
306Impôts sur les bénéfices 303
310Bénéfice ou perte 3 910
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17356 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2013B02637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles271 44630 973240 472
044Total Actif Immobilisé271 44630 973240 472
068Créances – Clients et comptes rattachés5 6875 687
072Créances – Autres1 7091 709
080Valeurs mobilières de placement12 71212 712
084Disponibilités2 1682 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 27622 276
110Total général Actif293 72130 973262 748
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-2 196
136Résultat de l’exercice3 910
142Total des capitaux propres - Total I3 714
156Emprunts et dettes assimilées256 973
166Fournisseurs et comptes rattachés1 602
172Autres dettes459
176Total des dettes259 034
180Total général Passif262 748
195Dont dettes à plus d’un an240 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France35 532
226Subventions d’exploitation reçues49
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 35 581
242Autres charges externes* 9 560
244Impôts, taxes et versements assimilés3
254Dotations aux amortissements 13 572
264Total des charges d’exploitation 23 136
270Résultat d’exploitation 12 446
280Produits financiers 102
294Charges financières 8 335
306Impôts sur les bénéfices 303
310Bénéfice ou perte 3 910
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 19061 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2013B02637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles271 44630 973240 472
044Total Actif Immobilisé271 44630 973240 472
068Créances – Clients et comptes rattachés5 6875 687
072Créances – Autres1 7091 709
080Valeurs mobilières de placement12 71212 712
084Disponibilités2 1682 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 27622 276
110Total général Actif293 72130 973262 748
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-2 196
136Résultat de l’exercice3 910
142Total des capitaux propres - Total I3 714
156Emprunts et dettes assimilées256 973
166Fournisseurs et comptes rattachés1 602
172Autres dettes459
176Total des dettes259 034
180Total général Passif262 748
195Dont dettes à plus d’un an240 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France35 532
226Subventions d’exploitation reçues49
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 35 581
242Autres charges externes* 9 560
244Impôts, taxes et versements assimilés3
254Dotations aux amortissements 13 572
264Total des charges d’exploitation 23 136
270Résultat d’exploitation 12 446
280Produits financiers 102
294Charges financières 8 335
306Impôts sur les bénéfices 303
310Bénéfice ou perte 3 910
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 14087 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2013B02637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles271 44630 973240 472
044Total Actif Immobilisé271 44630 973240 472
068Créances – Clients et comptes rattachés5 6875 687
072Créances – Autres1 7091 709
080Valeurs mobilières de placement12 71212 712
084Disponibilités2 1682 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 27622 276
110Total général Actif293 72130 973262 748
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-2 196
136Résultat de l’exercice3 910
142Total des capitaux propres - Total I3 714
156Emprunts et dettes assimilées256 973
166Fournisseurs et comptes rattachés1 602
172Autres dettes459
176Total des dettes259 034
180Total général Passif262 748
195Dont dettes à plus d’un an240 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France35 532
226Subventions d’exploitation reçues49
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 35 581
242Autres charges externes* 9 560
244Impôts, taxes et versements assimilés3
254Dotations aux amortissements 13 572
264Total des charges d’exploitation 23 136
270Résultat d’exploitation 12 446
280Produits financiers 102
294Charges financières 8 335
306Impôts sur les bénéfices 303
310Bénéfice ou perte 3 910
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8701 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2013B02637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles271 44630 973240 472
044Total Actif Immobilisé271 44630 973240 472
068Créances – Clients et comptes rattachés5 6875 687
072Créances – Autres1 7091 709
080Valeurs mobilières de placement12 71212 712
084Disponibilités2 1682 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 27622 276
110Total général Actif293 72130 973262 748
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-2 196
136Résultat de l’exercice3 910
142Total des capitaux propres - Total I3 714
156Emprunts et dettes assimilées256 973
166Fournisseurs et comptes rattachés1 602
172Autres dettes459
176Total des dettes259 034
180Total général Passif262 748
195Dont dettes à plus d’un an240 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France35 532
226Subventions d’exploitation reçues49
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 35 581
242Autres charges externes* 9 560
244Impôts, taxes et versements assimilés3
254Dotations aux amortissements 13 572
264Total des charges d’exploitation 23 136
270Résultat d’exploitation 12 446
280Produits financiers 102
294Charges financières 8 335
306Impôts sur les bénéfices 303
310Bénéfice ou perte 3 910
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6204 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 2013B02637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles271 44630 973240 472
044Total Actif Immobilisé271 44630 973240 472
068Créances – Clients et comptes rattachés5 6875 687
072Créances – Autres1 7091 709
080Valeurs mobilières de placement12 71212 712
084Disponibilités2 1682 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 27622 276
110Total général Actif293 72130 973262 748
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-2 196
136Résultat de l’exercice3 910
142Total des capitaux propres - Total I3 714
156Emprunts et dettes assimilées256 973
166Fournisseurs et comptes rattachés1 602
172Autres dettes459
176Total des dettes259 034
180Total général Passif262 748
195Dont dettes à plus d’un an240 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France35 532
226Subventions d’exploitation reçues49
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 35 581
242Autres charges externes* 9 560
244Impôts, taxes et versements assimilés3
254Dotations aux amortissements 13 572
264Total des charges d’exploitation 23 136
270Résultat d’exploitation 12 446
280Produits financiers 102
294Charges financières 8 335
306Impôts sur les bénéfices 303
310Bénéfice ou perte 3 910

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