LE FRANCE - COMMERCY

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81995196300019 / Siren : 819951963 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 18 819951963

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
LE FRANCE

Adresse :
7 Rue COLSON
55200 COMMERCY

Historique de l'établissement :

17/09/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

19/06/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/06/2016 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

13/05/2019 : Préccession

Successeur : VEN'S PUB
Continuité économique

20/06/2016 : Succession

Prédécesseur : EURL HLC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/04/2016

Dénomination : LE FRANCE

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LE FRANCE - Commercy (fermé)LE FRANCE - Commercy (fermé)

Publications au Bodacc :

23/07/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1748
NOJO : 55012021RJ00126
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 55012021RJ001261825698-7DD3-45FB-968D-C8CCD99E0EC0

Jugement de clôture du 2021-07-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 819 951 963
Dénomination : LE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/02/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3200
NOJO : 55012021RJ00128
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 55012021RJ00128C74951A-7FB7-497C-ACF9-D36E4466C126

Jugement d'ouverture du 2021-02-05
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2020, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 819 951 963
Dénomination : LE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/07/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°676
NOJO : 055010000014866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/05/2019
Publication légale : Le Meuse Echos, le 27/05/2019
Oppositions : Au siège du fonds pour la validité et chez OERYDIS, 15 rue Isabey 54000 Nancy
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 13/05/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Enregistré :SPF-E, BAR LE DUC 1, Dossier 2019 0002 le 17/05/2019, Dossier Dossier 2019 00005928. Référence : Réf. 5504P31 2019 A 00519. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue Colson 55200 COMMERCY. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Rue Notre Dame 55300 SAINT-MIHIEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 829 357 516
Dénomination : SCAD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 819 951 963
Dénomination : Le France

26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1526
NOJO : 550100000138030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 819 951 963
Dénomination : LE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 550100000106730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 819 951 963
Dénomination : LE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/07/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°777
NOJO : BXA16193000794R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 20/06/2016
Oppositions : Scp Drouin & Paul 23, rue des Capucins BP 90036 55201 Commercy
Descriptif : Mise en activité de la société Suivant acte reçu par Me Laurence DROUIN, Notaire à Commercy, le 20.06.2016, enregistré au Service impôts Entreprises Bar le Duc, le 23.06.2016 Bordereau n°2016/581 Case n°1, Ext 1296, contenant cession de fonds de commerce par la SARL HLC demeurant 7 rue Colson 55200 Commercy au profit de la SARL LE FRANCE , d'un fonds de commerce de débit de boissons - Salon de Thé exploité 7 rue Colson 55200 Commercy au prix principal de 27 000 euros s'appliquant à savoir : - Aux éléments incorporels pour 15 000 euros - Au matériel pour 12 000 euros Oppositions : Scp Drouin & Paul, 23 rue des Capucins - BP 90036 55201 Commercy dans le délai de 10 jours

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 819 951 963
Dénomination : LE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ANTOINE Jean-Stéphane, Philippe
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 538 659 236
Dénomination : EURL HLC

Historique de l'unité légale :

17/09/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

20/06/2016 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Représentants légaux :

28/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016B00088
Type : Personne Physique

Nom : ANTOINE Jean-Stéphane Philippe
Né le 05/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 BIS Avenue STANISLAS - LOGEMENT NUMÉRO 3
55200 Commercy
France

Dépôts des actes :

07/04/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016B00088
Dépôt : N°000566 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

Etablissements :

28/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016B00088
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Colson
55200 Commercy
France

28/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Colson
55200 Commercy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2016
Activité : Débit de boissons salon de thé
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - URL HL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/04/2016 : LE FRANCE

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Débit de boissons salon de thé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2019/001069 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2016B00088
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2018/001546 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2016B00088
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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