LE FRANCE - LESCAR

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/03/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 91117183300013 / Siren : 911171833 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 27 911171833

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
LE FRANCE

Adresse :
Rue BERNARD PALISSY
64230 LESCAR

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/03/2022

Dénomination : LE FRANCE

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

18/06/2021 : Hum !

N° national/d'enregistrement : 4778063
Date de dépôt : 18/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages et récipients pour aliments en papier, en carton ou en bambou ; Livrets ; journaux ; magazines pour enfants ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vaisselle en verre; vaisselle en bambou ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; Tabliers ; casquettes ; chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; Services de publicités en ligne ; Services d’administration commerciale ; Gestion commerciale de restaurants ; Assistance à la direction des affaires commerciales pour l’établissement et l’exploitation de restaurants ; Assistance en matière de gestion organisationnelle pour l’exploitation de restaurants ; Traitement de commandes d'achats; Services de fidélisation de la clientèle et de cartes de fidélité; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; Fourniture de services d'information, de conseil et de consultation concernant les services précités ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; Services de restauration rapide ; Services de restaurants en libre-service ; Services de restaurants vendant des repas à emporter ; Services de café ; Cafés-bars; Fourniture d'aliments et de boissons par le biais d'une camionnette mobile [service de restauration] ; Epiceries fines [restaurants] ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de concessions de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Monsieur David DUCASSOU
Forme juridique : Agissant pour le compte de "Le Francé", Société en cours de formation
Adresse :
307 rue des Arènes
64370 MORLANNE
FR

Mandataire 1 : Camille BREHIER, Madame Camille BREHIER
Adresse :
1bis Allées Forain François Verdier
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 858257
Date de demande : 20/05/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

Bénéficiare 1 : LE FRANCE, SARL
Numéro de SIREN : 911171833
Adresse :
Rue Bernard Palissy
64230 LESCAR
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

18/06/2021 : Le Francé

N° national/d'enregistrement : 4778069
Date de dépôt : 18/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages et récipients pour aliments en papier, en carton ou en bambou ; livrets ; journaux ; magazines pour enfants ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vaisselle en verre ; vaisselle en bambou ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; tabliers ; casquettes ; chapeaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; Services de publicités en ligne ; Services d’administration commerciale ; Gestion commerciale de restaurants ; Assistance à la direction des affaires commerciales pour l’établissement et l’exploitation de restaurants ; Assistance en matière de gestion organisationnelle pour l’exploitation de restaurants ; Traitement de commandes d'achats ; Services de fidélisation de la clientèle et de cartes de fidélité ; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; Fourniture de services d'information, de conseil et de consultation concernant les services précités ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; Services de restauration rapide ; Services de restaurants en libre-service ; Services de restaurants vendant des repas à emporter ; Services de café ; Cafés-bars ; Fourniture d'aliments et de boissons par le biais d'une camionnette mobile [service de restauration] ; Epiceries fines [restaurants] ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de concessions de droits de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Monsieur David DUCASSOU
Forme juridique : Agissant pour le compte de "Le Francé", Société en cours de formation
Adresse :
307 rue des Arènes
64370 MORLANNE
FR

Mandataire 1 : Camille BREHIER, Madame Camille BREHIER
Adresse :
1bis Allées Forain François Verdier
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : LE FRANCE, SARL
Numéro de SIREN : 911171833
Adresse :
Rue Bernard Palissy
64230 LESCAR
FR

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