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de Montaigu-les-Bois

LE HAUT MANOIR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42202007300017 / Siren : 422020073 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 32 422020073
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
LE HAUT MANOIR
Adresse :
LE HAUT MANOIR
50450 MONTAIGU-LES-BOIS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : LE HAUT MANOIR
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : BXB12215000786X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 422 020 073
Dénomination : LE HAUT MANOIR
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RUBE Sylvain, Yves, Michel, Pierre
Montant du capital : 68700 EUR
13/07/2012 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°716
NOJO : BXA12188003511F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 24/02/1999
Date de commencement d'activité : 01/01/1999
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Coutances 422 020 073
Dénomination : LE HAUT MANOIR
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LECERF Nicolas, Marcel, Bernard Gérant(e) : RUBE Sylvain, Yves, Michel, Pierre
Montant du capital : 137400 EUR
Historique de l'unité légale :
16/05/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LE HAUT MANOIR
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Type : Personne Physique

Nom : RUBE Sylvain Yves Michel Pierre
Né le 18/09/1973 à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Haut Manoir
50450 Montaigu-les-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°2014 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : M. Nicolas LECERF Le cessionnaire : L'EARL LA HAUT MANOIR
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°2015 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°2015 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°2015 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°1755 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°1755 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : LE HAUT MANOIR
01/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°568 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°568 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : M. Marc RUBE -Le cessionnaire : M. Nicolas LECERF
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°569 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°547 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°50 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°547 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Dépôt : N°1755 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999D00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Haut Manoir
50450 Montaigu-les-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : L'exploitation des biens agricoles au sens de l'article 311-1 Du Code rural - élevage de bovins lait et viande
Origine du fonds : Divers
ransformation d'un GAEC à compter du 16/05/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/07/2012 : LE HAUT MANOIR
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 68700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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