Annonce N°3
NOJO : 000000102280764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission SELARL Nicolas FAUCK - Avcoats & Associés Parc des Anneaux de Magny 80 Route du Nant 01280 PRÉVESSIN-MOËNS ou 59 Rue de la République 01200 BELLEGARDE S/ VALSERINE LE JARDIN DE ZEBULON Société à Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 euros Siège social : 60 Rue Clément Ader - Bâtiment D 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 504 809 112 ET LE JARDIN DE ZEBULON Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 60 Rue Clément Ader 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 829 068 006 ET LE JARDIN DE CAPUCINE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 120 Rue Clément Ader 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 829 066 661 AVIS DE PROJET DE SCISSION Les Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON d'une part, et LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON, d'autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la Société LE JARDIN DE ZEBULON fait apport de ses deux branches d'activités respectivement à la Société LE JARDIN DE CAPUCINE de la branche complète et autonome d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation et à la Société LE JARDIN DE ZEBULON de la branche complète et autonome d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation. L'actif apporté à la Société LE JARDIN DE CAPUCINE s'élève à 412 007, 31 euros. Le passif pris en charge par la Société LE JARDIN DE CAPUCINE, bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation, s'élève à 355 544, 60 euros. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 56 462, 71 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué aux associés de la Société LE JARDIN DE CAPUCINE, 5 646 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société LE JARDIN DE CAPUCINE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 56 462, 71 euros. Il ne sera émis aucune prime de scission. L'actif apporté à la Société LE JARDIN DE ZEBULON s'élève à 782 996, 94 euros. Le passif pris en charge par la Société LE JARDIN DE ZEBULON, bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation, s'élève à 554 503, 73 euros. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 228 493, 21 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué aux associés de la Société LE JARDIN DE ZEBULON, 22 849 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société LE JARDIN DE ZEBULON à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 228 493, 21 euros. Il ne seraémis aucune prime de scission. Les créanciers des Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON, LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. Le projet de scission a été établi en date du 30 juin 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON, LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON le 21 juillet 2017. LA GÉRANCE
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 829 068 006
Dénomination : LE JARDIN DE ZEBULONForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR