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d'Ordan-Larroque

LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40188912600017 / Siren : 401889126 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 70 401889126
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Adresse :
2 Rue GRATTE LOUP
86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Historique de l'établissement :
25/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1995
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Dénomination usuelle: LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : 8602BP1995B0028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : COGEP AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes : DUO SOLUTIONS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : COGEP
Montant du capital : 40000 EUR
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7243
NOJO : 86022023S003598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : 86022022S005201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6467
NOJO : 86022021S003906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4935
NOJO : 86022020S004819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 218602463590620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12111
NOJO : 218602425623636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11153
NOJO : 218602401145644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8735
NOJO : 218602398700700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°4621
NOJO : 860218602388372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COGEP en fonction le 14 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT en fonction le 14 Février 2017 ; Président : HOGEPI en fonction le 14 Février 2017
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16439
NOJO : 218602346192086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7193
NOJO : 218602327639936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8718
NOJO : BXC13169007427B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : BXB131640021273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/09/1995
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIROELLE Olivier Roger en fonction le 12 Juin 2013
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12365
NOJO : BXC122780034390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL "DU VAL DE BOIVRE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11538
NOJO : BXC111680026404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL "DU VAL DE BOIVRE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Angle de l'avenue Camille Hablizig et rue Gratteloup
86580 Vouneuil Sous Biard
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8668
NOJO : BXC101550040575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL "DU VAL DE BOIVRE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8884
NOJO : BXC08062003727Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Angle de l'avenue Camille Hablizig et rue
86580 Vouneuil Sous Biard
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7704
NOJO : BXC08127016979K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 889 126
Dénomination : SARL DU VAL DE BOIVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
l'Angle de l'avenue Camille Hablizig et rue
86580 Vouneuil Sous Biard
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
05/01/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Personne Morale

Nom : HOGEPI
Siren : 491799169
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue de l'Aiguail
86580 Vouneuil-sous-Biard
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Personne Morale

Nom : COGEP
Siren : 400833596
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2658 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°678 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°678 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°678 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°678 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°678 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°678 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
07/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°371 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
30/05/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1983 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1983 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/05/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1983 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/05/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1983 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1983 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1983 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
05/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°3001491 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°3001491 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°3001491 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°3001491 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
14/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2902975 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2902975 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2902975 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
27/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2602820 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/09/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2602820 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/09/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2602820 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2602820 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2602820 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
14/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2501043 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2501043 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2501043 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2004469 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Capital porté à 262 382,80 Frs puis conversion de celui-ci en euros pour le porter à 40 000,00 euros
10/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°2004469 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
26/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°61313 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/06/1995 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°61313 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
13/06/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°61313 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Gratteloup
86580 Vouneuil-sous-Biard
FRANCE
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Gratteloup
86580 Vouneuil-sous-Biard
FRANCE
Enseigne : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Gestion d'un Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de tous les services annexes liés à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/02/2017 : LE LOGIS DU VAL DE BOIVRE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion d'un Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de tous les services annexes liés à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1662 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°3084 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1680 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°4189 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1659 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1396 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°330 déposé le 04/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1149 déposé le 19/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°578 déposé le 13/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°812 déposé le 04/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°557 déposé le 11/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°1229 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°682 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°599 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°753 déposé le 13/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°5657 déposé le 19/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°90537 déposé le 28/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°80552 déposé le 15/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995B00289
Dépôt : N°70745 déposé le 06/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3598 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71214 375337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 679108 99555 68449 031
ATAutres immobilisations corporelles157 716144 86012 85622 727
CUAutres participations5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières33 31433 31433 314
BJTOTAL (I)375 422268 230107 192110 073
BLMatières premières, approvisionnements5 4565 4563 907
BXClients et comptes rattachés24 03224 03226 034
BZAutres créances127 650127 65069 938
CDValeurs mobilières de placement119 891119 891119 891
CFDisponibilités947 530947 5301 193 762
CHCharges constatées d’avance1 2121 2122 773
CJTOTAL (II)1 225 7701 225 7701 416 304
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 601 192268 2301 332 9621 526 377
CPParts à moins d’un an33 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves126 288125 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)413 043379 309
DJSubventions d’investissement6 2227 222
DLTOTAL (I)589 553556 510
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276250
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 079163 698
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 402206 961
DYDettes fiscales et sociales485 652598 911
EAAutres dettes46
ECTOTAL (IV)743 409969 867
EETOTAL GENERAL (I à V)1 332 9621 526 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an743 409969 867
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 725 7893 725 7893 726 169
FJChiffres d’affaires nets3 725 7893 725 7893 726 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 79557 490
FQAutres produits239295
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 778 8243 783 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 793186 298
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 549-356
FWAutres achats et charges externes1 211 1991 265 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés99 13289 368
FYSalaires et traitements1 275 4851 252 150
FZCharges sociales419 951422 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 77927 136
GEAutres charges3 6114 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 228 4023 247 728
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 422536 225
GJProduits financiers de participations9435
GLAutres intérêts et produits assimilés19 344120 082
GPTotal des produits financiers (V)19 438120 117
GRIntérêts et charges assimilées1 273849
GUTotal des charges financières (VI)1 273849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 165119 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 587655 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0001 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0001 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105 344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 000-104 344
HKImpôts sur les bénéfices (X)156 544171 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 799 2623 905 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 386 2193 525 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)413 043379 309
A1Renvois : Transfert de charges52 79557 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 0804 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2809514 375
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles231 72325 6843 553253 855
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 00425 7793 553268 230
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 6702 du 26/12/2019
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71214 375337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 679108 99555 68449 031
ATAutres immobilisations corporelles157 716144 86012 85622 727
CUAutres participations5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières33 31433 31433 314
BJTOTAL (I)375 422268 230107 192110 073
BLMatières premières, approvisionnements5 4565 4563 907
BXClients et comptes rattachés24 03224 03226 034
BZAutres créances127 650127 65069 938
CDValeurs mobilières de placement119 891119 891119 891
CFDisponibilités947 530947 5301 193 762
CHCharges constatées d’avance1 2121 2122 773
CJTOTAL (II)1 225 7701 225 7701 416 304
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 601 192268 2301 332 9621 526 377
CPParts à moins d’un an33 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves126 288125 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)413 043379 309
DJSubventions d’investissement6 2227 222
DLTOTAL (I)589 553556 510
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276250
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 079163 698
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 402206 961
DYDettes fiscales et sociales485 652598 911
EAAutres dettes46
ECTOTAL (IV)743 409969 867
EETOTAL GENERAL (I à V)1 332 9621 526 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an743 409969 867
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 725 7893 725 7893 726 169
FJChiffres d’affaires nets3 725 7893 725 7893 726 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 79557 490
FQAutres produits239295
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 778 8243 783 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 793186 298
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 549-356
FWAutres achats et charges externes1 211 1991 265 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés99 13289 368
FYSalaires et traitements1 275 4851 252 150
FZCharges sociales419 951422 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 77927 136
GEAutres charges3 6114 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 228 4023 247 728
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 422536 225
GJProduits financiers de participations9435
GLAutres intérêts et produits assimilés19 344120 082
GPTotal des produits financiers (V)19 438120 117
GRIntérêts et charges assimilées1 273849
GUTotal des charges financières (VI)1 273849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 165119 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 587655 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0001 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0001 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105 344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 000-104 344
HKImpôts sur les bénéfices (X)156 544171 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 799 2623 905 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 386 2193 525 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)413 043379 309
A1Renvois : Transfert de charges52 79557 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 0804 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2809514 375
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles231 72325 6843 553253 855
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 00425 7793 553268 230
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4113 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71214 375337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 679108 99555 68449 031
ATAutres immobilisations corporelles157 716144 86012 85622 727
CUAutres participations5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières33 31433 31433 314
BJTOTAL (I)375 422268 230107 192110 073
BLMatières premières, approvisionnements5 4565 4563 907
BXClients et comptes rattachés24 03224 03226 034
BZAutres créances127 650127 65069 938
CDValeurs mobilières de placement119 891119 891119 891
CFDisponibilités947 530947 5301 193 762
CHCharges constatées d’avance1 2121 2122 773
CJTOTAL (II)1 225 7701 225 7701 416 304
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 601 192268 2301 332 9621 526 377
CPParts à moins d’un an33 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves126 288125 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)413 043379 309
DJSubventions d’investissement6 2227 222
DLTOTAL (I)589 553556 510
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276250
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 079163 698
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 402206 961
DYDettes fiscales et sociales485 652598 911
EAAutres dettes46
ECTOTAL (IV)743 409969 867
EETOTAL GENERAL (I à V)1 332 9621 526 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an743 409969 867
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 725 7893 725 7893 726 169
FJChiffres d’affaires nets3 725 7893 725 7893 726 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 79557 490
FQAutres produits239295
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 778 8243 783 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 793186 298
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 549-356
FWAutres achats et charges externes1 211 1991 265 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés99 13289 368
FYSalaires et traitements1 275 4851 252 150
FZCharges sociales419 951422 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 77927 136
GEAutres charges3 6114 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 228 4023 247 728
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 422536 225
GJProduits financiers de participations9435
GLAutres intérêts et produits assimilés19 344120 082
GPTotal des produits financiers (V)19 438120 117
GRIntérêts et charges assimilées1 273849
GUTotal des charges financières (VI)1 273849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 165119 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 587655 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0001 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0001 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105 344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 000-104 344
HKImpôts sur les bénéfices (X)156 544171 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 799 2623 905 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 386 2193 525 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)413 043379 309
A1Renvois : Transfert de charges52 79557 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 0804 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2809514 375
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles231 72325 6843 553253 855
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 00425 7793 553268 230
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3589 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71214 375337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 679108 99555 68449 031
ATAutres immobilisations corporelles157 716144 86012 85622 727
CUAutres participations5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières33 31433 31433 314
BJTOTAL (I)375 422268 230107 192110 073
BLMatières premières, approvisionnements5 4565 4563 907
BXClients et comptes rattachés24 03224 03226 034
BZAutres créances127 650127 65069 938
CDValeurs mobilières de placement119 891119 891119 891
CFDisponibilités947 530947 5301 193 762
CHCharges constatées d’avance1 2121 2122 773
CJTOTAL (II)1 225 7701 225 7701 416 304
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 601 192268 2301 332 9621 526 377
CPParts à moins d’un an33 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves126 288125 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)413 043379 309
DJSubventions d’investissement6 2227 222
DLTOTAL (I)589 553556 510
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276250
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 079163 698
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 402206 961
DYDettes fiscales et sociales485 652598 911
EAAutres dettes46
ECTOTAL (IV)743 409969 867
EETOTAL GENERAL (I à V)1 332 9621 526 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an743 409969 867
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 725 7893 725 7893 726 169
FJChiffres d’affaires nets3 725 7893 725 7893 726 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 79557 490
FQAutres produits239295
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 778 8243 783 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 793186 298
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 549-356
FWAutres achats et charges externes1 211 1991 265 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés99 13289 368
FYSalaires et traitements1 275 4851 252 150
FZCharges sociales419 951422 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 77927 136
GEAutres charges3 6114 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 228 4023 247 728
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 422536 225
GJProduits financiers de participations9435
GLAutres intérêts et produits assimilés19 344120 082
GPTotal des produits financiers (V)19 438120 117
GRIntérêts et charges assimilées1 273849
GUTotal des charges financières (VI)1 273849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 165119 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 587655 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0001 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0001 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105 344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 000-104 344
HKImpôts sur les bénéfices (X)156 544171 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 799 2623 905 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 386 2193 525 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)413 043379 309
A1Renvois : Transfert de charges52 79557 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 0804 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2809514 375
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles231 72325 6843 553253 855
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 00425 7793 553268 230
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4327 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00289
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 71214 375337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 679108 99555 68449 031
ATAutres immobilisations corporelles157 716144 86012 85622 727
CUAutres participations5 0005 0005 000
BHAutres immobilisations financières33 31433 31433 314
BJTOTAL (I)375 422268 230107 192110 073
BLMatières premières, approvisionnements5 4565 4563 907
BXClients et comptes rattachés24 03224 03226 034
BZAutres créances127 650127 65069 938
CDValeurs mobilières de placement119 891119 891119 891
CFDisponibilités947 530947 5301 193 762
CHCharges constatées d’avance1 2121 2122 773
CJTOTAL (II)1 225 7701 225 7701 416 304
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 601 192268 2301 332 9621 526 377
CPParts à moins d’un an33 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves126 288125 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)413 043379 309
DJSubventions d’investissement6 2227 222
DLTOTAL (I)589 553556 510
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276250
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 079163 698
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 402206 961
DYDettes fiscales et sociales485 652598 911
EAAutres dettes46
ECTOTAL (IV)743 409969 867
EETOTAL GENERAL (I à V)1 332 9621 526 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an743 409969 867
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 725 7893 725 7893 726 169
FJChiffres d’affaires nets3 725 7893 725 7893 726 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 79557 490
FQAutres produits239295
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 778 8243 783 953
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 793186 298
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 549-356
FWAutres achats et charges externes1 211 1991 265 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés99 13289 368
FYSalaires et traitements1 275 4851 252 150
FZCharges sociales419 951422 772
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 77927 136
GEAutres charges3 6114 722
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 228 4023 247 728
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 422536 225
GJProduits financiers de participations9435
GLAutres intérêts et produits assimilés19 344120 082
GPTotal des produits financiers (V)19 438120 117
GRIntérêts et charges assimilées1 273849
GUTotal des charges financières (VI)1 273849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 165119 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 587655 493
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0001 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0001 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion105 344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 000-104 344
HKImpôts sur les bénéfices (X)156 544171 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 799 2623 905 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 386 2193 525 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)413 043379 309
A1Renvois : Transfert de charges52 79557 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 0804 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2809514 375
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles231 72325 6843 553253 855
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 00425 7793 553268 230

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