LE MANS METROPOLE ENERGY 1

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52216885500040 / Siren : 522168855 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 33 522168855

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/05/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
LE MANS METROPOLE ENERGY 1

Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/04/2010

Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LE MANS METROPOLE ENERGY 1 - Montpellier (siège)LE MANS METROPOLE ENERGY 1 - La MézièreLE MANS METROPOLE ENERGY 1 - La MézièreLE MANS METROPOLE ENERGY 1 - AllonnesLE MANS METROPOLE ENERGY 1 - Pacé (fermé)

Publications au Bodacc :

26/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 3405MYG76155100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023

Numéro d'identification : RCS Montpellier 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : 3405MYG71830600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : 003405MYG664165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TEVA Beteiligungs GmbH ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT

18/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 3405MYG66083200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3349
NOJO : 3405MYG61590900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°265
NOJO : 000003405580428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/04/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TEVA Beteiligungs GmbH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 475500 EUR

25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 3501MYG24633000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 113501439988945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : 113501413353198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : 113501385256439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 113501369675861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB161320028649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 475500.00 EUR

20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2861
NOJO : 113501353852861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : BXB151540022436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice Président : TEVA Beteiligungs GmbH modification le 17 Octobre 2014

19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB14286001553O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice Directeur général : LAUMONT Thomas en fonction le 09 Octobre 2014 Directeur général : EBNER Michael en fonction le 09 Octobre 2014 Président : TEVA Beteiligungs GmbH en fonction le 09 Octobre 2014

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4171
NOJO : 113501327221538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4157
NOJO : 113501303695265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : BXB13157002026C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEBREUX Gilles Directeur général : GUERIN Hervé François Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice Directeur général : CANU Guy en fonction le 05 Juin 2013

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : BXC12214006710P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : ALLONES ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5289
NOJO : BXC11235024469X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : ALLONES ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Phare de la Balue Z.A.C. de Cap Malo
35520 La Mézière

08/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB110940007868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 30/04/2010
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 168 855
Dénomination : ALLONES ENERGY 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEBREUX Gilles Directeur général : GUERIN Hervé François Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COIC Patrice
Montant du capital : 500.00 EUR

20/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°491
NOJO : BXA10132001821P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/04/2010
Date de commencement d'activité : 30/04/2010

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui

23/04/2013 : dénomination

Dénomination : LE MANS METROPOLE ENERGY 1

01/01/2011 : code NIC

Code NIC : 00032

Représentants légaux :

10/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Type : Personne Morale

Nom : TEVA Beteiligungs GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Tölzerstrasse 15
82031 Grünwald Landkreis
ALLEMAGNE

10/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Boulevard des Déportés
35400 Saint-Malo
FRANCE

10/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Type : Personne Physique

Nom : COIC Patrice
Né le 23/07/1969 à La
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Boulevard des Déportés
35400 Saint-Malo
FRANCE

Dépôts des actes :

24/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5505 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5505 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5505 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : *article 7

24/03/2016 : Certificat

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5505 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : *Certificat du dépositaire

23/04/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5574 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/04/2015 : Lettre de démission

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5574 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/04/2015 : Lettre de démission

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5574 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°9391 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

18/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°9391 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

18/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°9391 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°9391 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°9391 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°9391 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nouvelle date : 30/09

18/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°9391 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé

23/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5415 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

23/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5415 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

23/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5415 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Article 3

22/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5415 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°3107270 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°3103261 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : * LA MEZIERE AVENUE DU PHARE DE LA BALUE ZAC DE CAP MALO - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

28/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°3103261 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé

30/04/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°3003764 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

30/04/2010 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°3003764 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé

30/04/2010 : Liste des souscripteurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°3003764 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

10/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE

10/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : production d'énergie et d'electricite sur chantier
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue du Cormier
72700 Allonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Production d'énergie et d'électricité sur chantier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/05/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PACE 9 rue Charles Croizé exploité du 30.04.2010 au 01.01.2011 à LA MEZIERE ZAC de cap Malo avenue du Phare de la Balue A compter du 01.01.2011.

10/05/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé avenue du Phare de la Balue, ZAC de Cap Malo 35520 La Mézière : Pour le siège et établissement principal situé à PACE 9 rue Charles Croizé il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

10/05/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 25/05/2011.

10/06/2013 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2551
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2011
Texte de l'observation : Notification Inter Greffe TC RENNES : transfert du siège social à compter du 01/01/2011 ancienne adresse : 9 rue charles Croizé 35740 Pacé nouvelle adresse : avenue du Phare de la Balue - ZAC de Cap Malo 35520 La Mézière

Personnes morales :

10/05/2016 : LE MANS METROPOLE ENERGY 1

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : production d'énergie et d'electricite sur chantier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 475500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/06/2013 : LE MANS METROPOLE ENERGY 1

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°14665 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°5217 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°10641 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°8702 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°7663 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°6975 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00817
Dépôt : N°8442 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1549 du 28/02/2023
Numéro de gestion : 2020B01394
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	8 398 384	888 353	7 510 031	7 885 761
BH	Autres immobilisations financières	335 972		335 972	305 918
BJ	TOTAL (I)	8 734 356	888 353	7 846 003	8 191 679
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 212		4 212	4 212
BX	Clients et comptes rattachés	207 870		207 870	232 515
BZ	Autres créances	21 866		21 866	23 968
CF	Disponibilités	286 734		286 734	346 179
CH	Charges constatées d’avance	30 180		30 180	29 849
CJ	TOTAL (II)	550 861		550 861	636 723
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	151 763		151 763	162 110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 436 980	888 353	8 548 626	8 990 512
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	475 500	475 500
DH	Report à nouveau	-357 560	-234 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 005	-122 920
DK	Provisions réglementées	163 330	94 251
DL	TOTAL (I)	223 265	212 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 189 916	5 519 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 018 962	3 147 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	104 149	81 846
DY	Dettes fiscales et sociales	12 335	29 041
EC	TOTAL (IV)	8 325 362	8 778 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 548 626	8 990 512
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	634 135	678 561
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 034 914		1 034 914	977 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 034 914		1 034 914	977 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				786
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 034 915	978 747
FW	Autres achats et charges externes			226 465	233 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 543	29 848
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			386 078	386 078
GE	Autres charges			2	789
GF	Total des charges d’exploitation (II)			651 087	650 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			383 828	328 087
GL	Autres intérêts et produits assimilés				98
GP	Total des produits financiers (V)				98
GR	Intérêts et charges assimilées			372 008	385 587
GU	Total des charges financières (VI)			372 008	385 587
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-372 008	-385 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 819	-57 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41	5 248
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 424	5 248
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	786	1 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 383	69 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	69 079
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	75 249	70 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-69 825	-65 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 040 339	984 093
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 098 344	1 107 013
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 005	-122 920
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	512 623	375 731		888 353
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	512 623	375 731		888 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				163 330
3Z	Total Provisions réglementées	94 251	69 079		163 330
7C	TOTAL GENERAL	94 251	69 079		163 330
UJ	- Exceptionnelles		69 079
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	335 972
UX	Autres créances clients	207 870
VB	T. V. A.	20 696
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 170
VS	Charges constatées d’avance	30 180
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	595 887	259 915	335 972
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 189 916	330 141	1 367 461
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 018 962	187 510	192 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	104 149	104 149
VW	T.V.A.	260	260
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 075	12 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 325 362	634 135	1 559 727	6 131 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	453 900

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 640 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 2020B01394
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	8 398 384	888 353	7 510 031	7 885 761
BH	Autres immobilisations financières	335 972		335 972	305 918
BJ	TOTAL (I)	8 734 356	888 353	7 846 003	8 191 679
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 212		4 212	4 212
BX	Clients et comptes rattachés	207 870		207 870	232 515
BZ	Autres créances	21 866		21 866	23 968
CF	Disponibilités	286 734		286 734	346 179
CH	Charges constatées d’avance	30 180		30 180	29 849
CJ	TOTAL (II)	550 861		550 861	636 723
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	151 763		151 763	162 110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 436 980	888 353	8 548 626	8 990 512
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	475 500	475 500
DH	Report à nouveau	-357 560	-234 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 005	-122 920
DK	Provisions réglementées	163 330	94 251
DL	TOTAL (I)	223 265	212 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 189 916	5 519 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 018 962	3 147 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	104 149	81 846
DY	Dettes fiscales et sociales	12 335	29 041
EC	TOTAL (IV)	8 325 362	8 778 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 548 626	8 990 512
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	634 135	678 561
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 034 914		1 034 914	977 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 034 914		1 034 914	977 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				786
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 034 915	978 747
FW	Autres achats et charges externes			226 465	233 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 543	29 848
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			386 078	386 078
GE	Autres charges			2	789
GF	Total des charges d’exploitation (II)			651 087	650 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			383 828	328 087
GL	Autres intérêts et produits assimilés				98
GP	Total des produits financiers (V)				98
GR	Intérêts et charges assimilées			372 008	385 587
GU	Total des charges financières (VI)			372 008	385 587
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-372 008	-385 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 819	-57 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41	5 248
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 424	5 248
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	786	1 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 383	69 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	69 079
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	75 249	70 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-69 825	-65 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 040 339	984 093
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 098 344	1 107 013
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 005	-122 920
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	512 623	375 731		888 353
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	512 623	375 731		888 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				163 330
3Z	Total Provisions réglementées	94 251	69 079		163 330
7C	TOTAL GENERAL	94 251	69 079		163 330
UJ	- Exceptionnelles		69 079
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	335 972
UX	Autres créances clients	207 870
VB	T. V. A.	20 696
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 170
VS	Charges constatées d’avance	30 180
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	595 887	259 915	335 972
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 189 916	330 141	1 367 461
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 018 962	187 510	192 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	104 149	104 149
VW	T.V.A.	260	260
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 075	12 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 325 362	634 135	1 559 727	6 131 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	453 900

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 3574 du 24/03/2021
Numéro de gestion : 2020B01394
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	8 398 384	888 353	7 510 031	7 885 761
BH	Autres immobilisations financières	335 972		335 972	305 918
BJ	TOTAL (I)	8 734 356	888 353	7 846 003	8 191 679
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 212		4 212	4 212
BX	Clients et comptes rattachés	207 870		207 870	232 515
BZ	Autres créances	21 866		21 866	23 968
CF	Disponibilités	286 734		286 734	346 179
CH	Charges constatées d’avance	30 180		30 180	29 849
CJ	TOTAL (II)	550 861		550 861	636 723
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	151 763		151 763	162 110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 436 980	888 353	8 548 626	8 990 512
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	475 500	475 500
DH	Report à nouveau	-357 560	-234 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 005	-122 920
DK	Provisions réglementées	163 330	94 251
DL	TOTAL (I)	223 265	212 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 189 916	5 519 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 018 962	3 147 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	104 149	81 846
DY	Dettes fiscales et sociales	12 335	29 041
EC	TOTAL (IV)	8 325 362	8 778 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 548 626	8 990 512
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	634 135	678 561
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 034 914		1 034 914	977 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 034 914		1 034 914	977 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				786
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 034 915	978 747
FW	Autres achats et charges externes			226 465	233 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 543	29 848
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			386 078	386 078
GE	Autres charges			2	789
GF	Total des charges d’exploitation (II)			651 087	650 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			383 828	328 087
GL	Autres intérêts et produits assimilés				98
GP	Total des produits financiers (V)				98
GR	Intérêts et charges assimilées			372 008	385 587
GU	Total des charges financières (VI)			372 008	385 587
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-372 008	-385 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 819	-57 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41	5 248
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 424	5 248
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	786	1 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 383	69 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	69 079
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	75 249	70 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-69 825	-65 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 040 339	984 093
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 098 344	1 107 013
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 005	-122 920
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	512 623	375 731		888 353
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	512 623	375 731		888 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				163 330
3Z	Total Provisions réglementées	94 251	69 079		163 330
7C	TOTAL GENERAL	94 251	69 079		163 330
UJ	- Exceptionnelles		69 079
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	335 972
UX	Autres créances clients	207 870
VB	T. V. A.	20 696
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 170
VS	Charges constatées d’avance	30 180
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	595 887	259 915	335 972
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 189 916	330 141	1 367 461
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 018 962	187 510	192 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	104 149	104 149
VW	T.V.A.	260	260
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 075	12 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 325 362	634 135	1 559 727	6 131 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	453 900

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 959 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 2010B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	8 398 384	888 353	7 510 031	7 885 761
BH	Autres immobilisations financières	335 972		335 972	305 918
BJ	TOTAL (I)	8 734 356	888 353	7 846 003	8 191 679
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 212		4 212	4 212
BX	Clients et comptes rattachés	207 870		207 870	232 515
BZ	Autres créances	21 866		21 866	23 968
CF	Disponibilités	286 734		286 734	346 179
CH	Charges constatées d’avance	30 180		30 180	29 849
CJ	TOTAL (II)	550 861		550 861	636 723
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	151 763		151 763	162 110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 436 980	888 353	8 548 626	8 990 512
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	475 500	475 500
DH	Report à nouveau	-357 560	-234 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 005	-122 920
DK	Provisions réglementées	163 330	94 251
DL	TOTAL (I)	223 265	212 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 189 916	5 519 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 018 962	3 147 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	104 149	81 846
DY	Dettes fiscales et sociales	12 335	29 041
EC	TOTAL (IV)	8 325 362	8 778 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 548 626	8 990 512
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	634 135	678 561
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 034 914		1 034 914	977 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 034 914		1 034 914	977 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				786
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 034 915	978 747
FW	Autres achats et charges externes			226 465	233 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 543	29 848
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			386 078	386 078
GE	Autres charges			2	789
GF	Total des charges d’exploitation (II)			651 087	650 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			383 828	328 087
GL	Autres intérêts et produits assimilés				98
GP	Total des produits financiers (V)				98
GR	Intérêts et charges assimilées			372 008	385 587
GU	Total des charges financières (VI)			372 008	385 587
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-372 008	-385 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 819	-57 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41	5 248
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 424	5 248
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	786	1 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 383	69 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	69 079
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	75 249	70 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-69 825	-65 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 040 339	984 093
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 098 344	1 107 013
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 005	-122 920
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	512 623	375 731		888 353
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	512 623	375 731		888 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				163 330
3Z	Total Provisions réglementées	94 251	69 079		163 330
7C	TOTAL GENERAL	94 251	69 079		163 330
UJ	- Exceptionnelles		69 079
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	335 972
UX	Autres créances clients	207 870
VB	T. V. A.	20 696
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 170
VS	Charges constatées d’avance	30 180
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	595 887	259 915	335 972
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 189 916	330 141	1 367 461
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 018 962	187 510	192 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	104 149	104 149
VW	T.V.A.	260	260
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 075	12 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 325 362	634 135	1 559 727	6 131 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	453 900

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1024 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	8 398 384	888 353	7 510 031	7 885 761
BH	Autres immobilisations financières	335 972		335 972	305 918
BJ	TOTAL (I)	8 734 356	888 353	7 846 003	8 191 679
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 212		4 212	4 212
BX	Clients et comptes rattachés	207 870		207 870	232 515
BZ	Autres créances	21 866		21 866	23 968
CF	Disponibilités	286 734		286 734	346 179
CH	Charges constatées d’avance	30 180		30 180	29 849
CJ	TOTAL (II)	550 861		550 861	636 723
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	151 763		151 763	162 110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 436 980	888 353	8 548 626	8 990 512
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	475 500	475 500
DH	Report à nouveau	-357 560	-234 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 005	-122 920
DK	Provisions réglementées	163 330	94 251
DL	TOTAL (I)	223 265	212 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 189 916	5 519 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 018 962	3 147 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	104 149	81 846
DY	Dettes fiscales et sociales	12 335	29 041
EC	TOTAL (IV)	8 325 362	8 778 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 548 626	8 990 512
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	634 135	678 561
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 034 914		1 034 914	977 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 034 914		1 034 914	977 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				786
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 034 915	978 747
FW	Autres achats et charges externes			226 465	233 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 543	29 848
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			386 078	386 078
GE	Autres charges			2	789
GF	Total des charges d’exploitation (II)			651 087	650 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			383 828	328 087
GL	Autres intérêts et produits assimilés				98
GP	Total des produits financiers (V)				98
GR	Intérêts et charges assimilées			372 008	385 587
GU	Total des charges financières (VI)			372 008	385 587
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-372 008	-385 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 819	-57 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41	5 248
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 424	5 248
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	786	1 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 383	69 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	69 079
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	75 249	70 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-69 825	-65 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 040 339	984 093
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 098 344	1 107 013
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 005	-122 920
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	512 623	375 731		888 353
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	512 623	375 731		888 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				163 330
3Z	Total Provisions réglementées	94 251	69 079		163 330
7C	TOTAL GENERAL	94 251	69 079		163 330
UJ	- Exceptionnelles		69 079
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	335 972
UX	Autres créances clients	207 870
VB	T. V. A.	20 696
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 170
VS	Charges constatées d’avance	30 180
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	595 887	259 915	335 972
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 189 916	330 141	1 367 461
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 018 962	187 510	192 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	104 149	104 149
VW	T.V.A.	260	260
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 075	12 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 325 362	634 135	1 559 727	6 131 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	453 900

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1531 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2010B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	8 398 384	888 353	7 510 031	7 885 761
BH	Autres immobilisations financières	335 972		335 972	305 918
BJ	TOTAL (I)	8 734 356	888 353	7 846 003	8 191 679
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 212		4 212	4 212
BX	Clients et comptes rattachés	207 870		207 870	232 515
BZ	Autres créances	21 866		21 866	23 968
CF	Disponibilités	286 734		286 734	346 179
CH	Charges constatées d’avance	30 180		30 180	29 849
CJ	TOTAL (II)	550 861		550 861	636 723
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	151 763		151 763	162 110
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 436 980	888 353	8 548 626	8 990 512
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	475 500	475 500
DH	Report à nouveau	-357 560	-234 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 005	-122 920
DK	Provisions réglementées	163 330	94 251
DL	TOTAL (I)	223 265	212 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 189 916	5 519 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 018 962	3 147 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	104 149	81 846
DY	Dettes fiscales et sociales	12 335	29 041
EC	TOTAL (IV)	8 325 362	8 778 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 548 626	8 990 512
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	634 135	678 561
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 034 914		1 034 914	977 959
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 034 914		1 034 914	977 959
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				786
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 034 915	978 747
FW	Autres achats et charges externes			226 465	233 945
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			38 543	29 848
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			386 078	386 078
GE	Autres charges			2	789
GF	Total des charges d’exploitation (II)			651 087	650 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			383 828	328 087
GL	Autres intérêts et produits assimilés				98
GP	Total des produits financiers (V)				98
GR	Intérêts et charges assimilées			372 008	385 587
GU	Total des charges financières (VI)			372 008	385 587
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-372 008	-385 489
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 819	-57 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41	5 248
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 383
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 424	5 248
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	786	1 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 383	69 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	69 079
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	75 249	70 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-69 825	-65 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 040 339	984 093
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 098 344	1 107 013
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 005	-122 920
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	512 623	375 731		888 353
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	512 623	375 731		888 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				163 330
3Z	Total Provisions réglementées	94 251	69 079		163 330
7C	TOTAL GENERAL	94 251	69 079		163 330
UJ	- Exceptionnelles		69 079
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	335 972
UX	Autres créances clients	207 870
VB	T. V. A.	20 696
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 170
VS	Charges constatées d’avance	30 180
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	595 887	259 915	335 972
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 189 916	330 141	1 367 461
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 018 962	187 510	192 266
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	104 149	104 149
VW	T.V.A.	260	260
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 075	12 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 325 362	634 135	1 559 727	6 131 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	453 900

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