LE MARINIER (fermée)

Entreprise

LE MARINIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45253033000011 / Siren : 452530330 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 51 452530330
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
LE MARINIER
Adresse :
8 Place DES MARINIERS
01360 LOYETTES
Historique de l'établissement :
18/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2004 : Succession
Prédécesseur : ALDO MILANESIO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2004
Dénomination : LE MARINIER
Dénomination usuelle: LE MARINIER
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/11/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2364
NOJO : 000000102298901
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298901

Jugement de clôture du 2021-11-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/11/2021 : Radiation

Annonce N°44
NOJO : 000101MYG334917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 7600.00 EUR
14/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2117
NOJO : 000000102298801
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298801

Avis de dépôt du 2021-10-06
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1758
NOJO : 000000102298734
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298734

Avis de dépôt du 2021-09-06
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/01/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3005
NOJO : 000000102298312
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298312

Jugement d'ouverture du 2021-01-20
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2020, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG29553500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG28001000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : 0101MYG24907700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 010227545600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 010225432000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°101
NOJO : 010224360700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010224062300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 010219902800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : BXC121640008986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : BXC11124002010B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
8 place des Mariniers
01360 Loyettes
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°181
NOJO : BXC10146000260H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1357
NOJO : BXA10123002246L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102136791

Extrait de jugement du 23 avril 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité : Restauration de type traditionnel

Adresse :
8 place des Mariniers
01360 Loyettes
08/11/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°823
NOJO : BXA09306001014I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102128487

Avis de dépôt du 20 octobre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité : Restauration de type traditionnel

Adresse :
8 place des Mariniers
01360 Loyettes
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : BXC08183011371D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
8 place des Mariniers,
01360 Loyettes
24/12/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1174
NOJO : BXA08352000673P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102112566

Jugement d'ouverture du 28 novembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belley 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Activité : Restauration de type traditionnel

Adresse :
8 place des Mariniers
01360 Loyettes
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°101
NOJO : BDC08008400092K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 452 530 330
Dénomination : LE MARINIER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
8, place des Mariniers,
01360 Loyettes
Historique de l'unité légale :
18/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
27/04/2004 : dénomination usuelle, catégorie juridique
Dénomination usuelle : LE MARINIER
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Type : Personne Physique

Nom : VEUILLET Stéphane
Né le 03/04/1969 à Crozon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue du Sablon
01360 Loyettes
FRANCE
Dépôts des actes :
16/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151805 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151804 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
10/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151358 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151117 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151117 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151804 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151804 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à cession de parts
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 place des Mariniers
01360 Loyettes
FRANCE
Nom commercial : LE MARINIER
Enseigne : BAR RESTAURANT LE MARINIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2004
Activité : café - bar - restaurant
Origine du fonds : Achat
chat à Milenasio Aldo (rcs belley 320 864 762 - 81 à 9 - radié le 14.5.2004 - récédent propriétair - ILANESIO - Ald
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1251
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Suivant décisions de l'associé unique du 16/10/2006, il a été décidé de ne pas dissoudre la société. La voix de l'Ain du 27/10/2006. Date d'effet : 16/10/2006
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1246
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : En date du 31/01/2017, Monsieur le Président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 28/11/2008 sur LE MARINIER (EURL) à la suite de l'adoption du plan.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1573
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : En date du 06/02/2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure LE MARINIER (EURL). Nouveau commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean BLANCHARD - 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Bodac 96 a du 16 mai 2004 Bodacc n°52c du 21 juillet 2007
Personnes morales :
02/05/2017 : LE MARINIER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°3744 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°11324 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9480 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°6499 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°3079 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°2278 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°2382 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°3406 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151467 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151290 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°9151404 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40038
Dépôt : N°91514 déposé le 26/12/2005
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5290 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2004B40038
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11730 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2004B40038
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5117 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2004B40038
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3613 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2004B40038
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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