LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41359194200011 / Siren : 413591942 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 47 413591942

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/07/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.12 : Activités des organisations professionnelles

94.12Z : Activités des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10

Coordonnées de l'établissement :
LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

Adresse :
LES NAUZES
153 Avenue DU SIDOBRE
81100 CASTRES

Historique de l'établissement :

01/01/2018 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

16/07/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

Liens de succession de l'établissement :

16/07/2003 : Préccession

Successeur : LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1997

Dénomination : LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

Identifiant association RNA : W812001136

Association : LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

Catégorie juridique : Association déclarée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE - Castres (siège)LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE - Soual (fermé)

Marques françaises :

03/10/1994 : LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 94538798
Date de dépôt : 03/10/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibre Mohair brute produite en France Fils à usage textile en mohair produit en France Produits textiles ou tissus en mohair produit en France
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24

Déposant 1 : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 413591942
Adresse :
LES NAUZES
81580 SOUAL
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS
Adresse :
LES NAUZES
81580 SOUAL
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 685549
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE SICA MOHAIR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-45
Date du BOPI : 10/11/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274729
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559868
Date de demande : 10/06/2014
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

03/10/1994 : LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibre Mohair brute produite en France Fils à usage textile en mohair produit en France Produits textiles ou tissus en mohair produit en France
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24

Déposant 1 : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 413591942
Adresse :
LES NAUZES
81580 SOUAL
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS
Adresse :
LES NAUZES
81580 SOUAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 395911
Date de demande : 06/07/2004
N° de BOPI : 2004-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 645826
Date de demande : 02/04/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-45
Date du BOPI : 10/11/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274729
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559868
Date de demande : 10/06/2014
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

03/10/1994 : LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibre Mohair brute produite en France Fils à usage textile en mohair produit en France Produits textiles ou tissus en mohair produit en France
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24

Déposant 1 : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 413591942
Adresse :
LES NAUZES
81580 SOUAL
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS
Adresse :
LES NAUZES
81580 SOUAL
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-45
Date du BOPI : 10/11/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274729
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559868
Date de demande : 10/06/2014
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : dénomination, code NIC

Dénomination : LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE
Code NIC : 00011

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

16/07/2003 : code NIC

Code NIC : 00029

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici