LE MOULIN DE COURCELOTTE

Entreprise

LE MOULIN DE COURCELOTTE
Dernière mise à jour : 01/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83107200400011 / Siren : 831072004 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 95 831072004
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/07/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE MOULIN DE COURCELOTTE
Adresse :
3 Route DE GEORFANS
70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2017
Dénomination : LE MOULIN DE COURCELOTTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1199
NOJO : 000000700176357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/07/2017
Date de commencement d'activité : 01/07/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 831 072 004
Dénomination : LE MOULIN DE COURCELOTTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGUENET Catherine, Paulette, Marie-Louise né(e) PARGUER
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017D00175
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENET Jean-Christophe, Pierre
Né le 21/02/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
64 allée Georges Cuvier
90500 Beaucourt
FRANCE
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017D00175
Type : Personne Physique

Nom : PARGUER (RAGUENET) Catherine, Paulette, Marie-Louise
Né le 12/11/1963 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64 allée Georges Cuvier
90500 Beaucourt
FRANCE
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017D00175
Type : Personne Physique

Nom : PARGUER (RAGUENET) Catherine, Paulette, Marie-Louise
Né le 12/11/1963 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
64 allée Georges Cuvier
90500 Beaucourt
FRANCE
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017D00175
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENET Olivier
Né le 30/08/1988 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 chemin des Jardins
25200 Grand Charmont
FRANCE
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017D00175
Type : Personne Physique

Nom : REGNIER Laura
Né le 19/07/1988 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 chemin des Jardins
25200 Grand Charmont
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017D00175
Dépôt : N°1405 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017D00175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 route de Georfans
70110 Vellechevreux et Courbenans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : La propriété et la gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/07/2017 : LE MOULIN DE COURCELOTTE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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