LE MOULIN DE LA GASCARIE

Entreprise

LE MOULIN DE LA GASCARIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38011147600020 / Siren : 380111476 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 15 380111476
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LE MOULIN DE LA GASCARIE
Adresse :
CHEZ MME MALINVERNO
LE BOURG

12170 LEDERGUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
07/01/1995 : Succession
Prédécesseur : LE MOULIN DE LA GASCARIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/1990
Dénomination : LE MOULIN DE LA GASCARIE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : 001203MYG178334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 380 111 476
Dénomination : LE MOULIN DE LA GASCARIE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSIER Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPLANY Murielle, Blanche ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPLANY Adrien, Jean-Pierre
16/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : 001203MYG177804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 380 111 476
Dénomination : LE MOULIN DE LA GASCARIE
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : LE MOULIN DE LA GASCARIE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
10/12/1990 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Personne Physique

Nom : DUPLANY (ASSIER) Laurence
Né le 29/06/1971 à Vénissieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Pouget Nouvel
12170 Lédergues
FRANCE
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Personne Physique

Nom : DUPLANY (ASSIER) Laurence
Né le 29/06/1971 à Vénissieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Pouget Nouvel
12170 Lédergues
FRANCE
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Personne Physique

Nom : DUPLANY Murielle, Blanche
Né le 31/07/1973 à Décines-Charpieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Lotissement le Vernes
31190 Mauressac
FRANCE
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Personne Physique

Nom : DUPLANY Murielle, Blanche
Né le 31/07/1973 à Décines-Charpieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Lotissement le Vernes
31190 Mauressac
FRANCE
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Personne Physique

Nom : DUPLANY Adrien, Jean-Pierre
Né le 16/07/1980 à Sainte-Colombe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Chemin du Sauvage
31190 Auterive
FRANCE
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Personne Physique

Nom : DUPLANY Adrien, Jean-Pierre
Né le 16/07/1980 à Sainte-Colombe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 Chemin du Sauvage
31190 Auterive
FRANCE
23/01/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Personne Physique

Nom : MALINVERNO (DUPLANY) Raymonde Jacqueline
Né le 13/07/1938 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LEDERGUES
12170 REQUISTA
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2020 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°517 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
04/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°747 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°747 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé
07/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LE MOULIN DE LA GASCARIE Transfert du siège LEDERGUES, LE BOURG
07/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LE MOULIN DE LA GASCARIE Transfert du siège LEDERGUES, LE BOURG
07/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
07/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°1121 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LE MOULIN DE LA GASCARIE Transfert du siège LEDERGUES, LE BOURG
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : ECHANGE ET DONATION DE PARTS SOCIALES Changement de dénomination en celle de LE MOULIN DE LA GASCARIE Transfert du siège LEDERGUES, LE BOURG
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°1121 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : ECHANGE ET DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LE MOULIN DE LA GASCARIE
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Dépôt : N°84 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LEDERGUES, LE BOURG
Etablissements :
21/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
Ledergues
12170 Lédergues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1990
Activité : la constitution D'un patrimoine immobilier, par acquisition, échange, construction ou tout autre modalité. la gestion de son patrimoine par baux D'immeuble A L'exclusion de toute location en meuble.
Origine du fonds : Création
23/01/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990D00300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE BOURG
LEDERGUES
12170 REQUISTA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1990
Activité : LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACQUISITION, ECHANGE, CONSTRUCTION OU TOUT AUTRE MODALITE. LA GESTION DE SON PATRIMOINE PAR BAUX D'IMMEUBLE A L'EXCLUSION DE TOUTE LOCATION EN MEUBLE.
Origine du fonds : Création
Observations :
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
23/01/1995 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
21/02/2022 : LE MOULIN DE LA GASCARIE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/01/1995 : LE MOULIN DE LA GASCARIE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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