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LE MOULIN DE LA ROCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2022
Dénomination usuelle : LE MOULIN DE LA ROCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40264983400031 / Siren : 402649834 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 75 402649834
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LE MOULIN DE LA ROCHE
Adresse :
18 Avenue DE MAZERES
31210 MONTREJEAU
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2022 : Succession
Prédécesseur : LE MOULIN DE LA ROCHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1995
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Dénomination usuelle: LE MOULIN DE LA ROCHE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LE MOULIN DE LA ROCHE - Montréjeau (siège)LE MOULIN DE LA ROCHE - Toulouse (fermé)HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT - La Roche-ChalaisLE MOULIN DE LA ROCHE - Toulouse (fermé)
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2632
NOJO : 310200009138930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2168
NOJO : 031020000853362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ABI SALEH Samar nom d'usage : CAMPAGNAC n'est plus président.
Sté par actions simplifiée H&Z GESTION devient président.
CAVERT Ghilaine nom d'usage : CHARRADE devient directeur général
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3790
NOJO : 310200008406400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : 031020000829880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ABI SALEH Samar nom d'usage : CAMPAGNAC n'est plus gérant.
ABI SALEH Samar nom d'usage : CAMPAGNAC devient président
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2066
NOJO : 310200007708930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3575
NOJO : 310200007301320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : 031020000680362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LEINMULLER Jürgen nom d'usage : LEINMULLER n'est plus gérant.
ABI SALEH Samar nom d'usage : CAMPAGNAC devient gérant
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : 031020000679995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 219000.00 EUR
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1377
NOJO : 310200006590150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : 310200005775530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°233
NOJO : 031020000549127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2351
NOJO : 240212292300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1876
NOJO : 240211752600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 240211752800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 240210069700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 240299252000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2172
NOJO : BXC12303000287Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : BXC11012006585F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2799
NOJO : BXC10026000401L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin
24490 La Roche Chalais
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : BXC080310039198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin,
24490 La Roche Chalais
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1365
NOJO : BXC082970037366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Périgueux 402 649 834
Dénomination : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin,
24490 La Roche Chalais
Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : code NIC
Code NIC : 00031
03/06/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
29/12/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Personne Physique

Nom : ABI SALEH (CAMPAGNAC) Samar
Né le 12/08/1971 à Dahr (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Allée de la Turbie
31770 Colomiers
France
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Personne Physique

Nom : ABI SALEH (CAMPAGNAC) Samar
Né le 12/08/1971 à Dahr (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Allée de la Turbie
31770 Colomiers
France
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Personne Morale

Nom : H&Z GESTION
Siren : 823422092
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Avenue de Mazères
31210 Montréjeau
France
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Personne Physique

Nom : CAVERT (CHARRADE) Ghilaine
Né le 13/09/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Avenue de Mazères
31210 Montréjeau
France
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Personne Physique

Nom : ABI SALEH (CAMPAGNAC) Samar
Né le 12/08/1971 à Dahr (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Allée de la Turbie
31770 Colomiers
France
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Type : Personne Physique

Nom : RUMPF Johannes Alexander
Né le 25/11/1942 à GENSINGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
KREUZNACHER STR 63
D 55457 GENSIGEN (ALLEMAGNE)
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°025352 déposé le 18/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/05/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°011365 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/05/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°011365 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/05/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°011365 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/05/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°011365 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009808 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009808 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009808 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009808 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°033048 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
18/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°033048 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
18/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°033048 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
18/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°033048 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°005992 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°344 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
28/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°344 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1142 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1280 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
25/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1280 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°344 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°025352 déposé le 18/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°009659 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°016518 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Siège

Adresse :
82 Rue de Maubec
31300 Toulouse
France
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 Rue de Maubec
31300 Toulouse
France
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2017
Activité : Production énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Siège

Adresse :
82 Rue de Maubec
31300 Toulouse
France
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 Rue de Maubec
31300 Toulouse
France
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2017
Activité : Production énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Siège

Adresse :
18 Avenue de Mazères
31210 Montréjeau
France
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Avenue de Mazères
31210 Montréjeau
France
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2017
Activité : Production énergie hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Siège

Adresse :
82 Rue de Maubec
31300 Toulouse
France
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 Rue de Maubec
31300 Toulouse
France
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2017
Activité : Production énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE MOULIN
LA ROCHE CHALAIS
24490 LA ROCHE CHALAIS
FRANCE
Nom commercial : LE MOULIN DE LA ROCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : PRODUCTION ENERGIE HYDROELECTRIQUE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - TE LE MOULIN DE LA ROCH
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2519
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1997
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30.06.97
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
19/09/2022 : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production énergie hydroélectrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 219000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
19/09/2022 : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production énergie hydroélectrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 219000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
19/09/2022 : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production énergie hydroélectrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 219000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
24/09/2021 : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production énergie hydroélectrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 219000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
03/04/2017 : HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°030777 déposé le 19/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°030777 déposé le 19/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°030777 déposé le 19/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°031485 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°031485 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°031485 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°031485 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°006837 déposé le 10/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°006837 déposé le 10/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°006837 déposé le 10/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°006837 déposé le 10/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°035160 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°035160 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°035160 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°035160 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°024752 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°024752 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°024752 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01412
Dépôt : N°024752 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°776 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°775 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°656 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°45 déposé le 15/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°2946 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°3661 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°3275 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°2199 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°2712 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1355 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1302 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°2043 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1982 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1924 déposé le 07/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1590 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1553 déposé le 21/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1544 déposé le 24/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1526 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00230
Dépôt : N°1724 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/030777 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2018B01412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/031485 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2018B01412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/006837 du 10/03/2021
Numéro de gestion : 2018B01412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/035160 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2018B01412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/024752 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2018B01412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3720 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 1995B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 776 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 775 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00230
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial91 46991 469
028Immobilisations corporelles614 000450 850163 150
040Immobilisations financières3333
044Total Actif Immobilisé705 502450 850254 652
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3276 327
072Créances – Autres10 35610 356
084Disponibilités4 2274 227
092Charges constatées d’avance313313
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 22321 223
110Total général Actif726 725450 850275 876
120Capital social ou individuel45 735
134Report à nouveau-104 555
136Résultat de l’exercice-24 881
142Total des capitaux propres - Total I-83 701
166Fournisseurs et comptes rattachés6 221
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N351 811
172Autres dettes353 356
176Total des dettes359 577
180Total général Passif275 876
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 692
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France16 496
218Production vendue de services - France8 640
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 136
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 107
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 33 625
243(dont taxe professionnelle) 1 545
244Impôts, taxes et versements assimilés3 390
254Dotations aux amortissements 12 457
262Autres charges 286
264Total des charges d’exploitation 49 865
270Résultat d’exploitation -24 728
290Produits exceptionnels 16 693
294Charges financières 77
300Charges exceptionnelles 16 768
310Bénéfice ou perte -24 881
374Montant de la T.V.A. collectée 11
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 5 820
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 722 194
494Total Immobilisations (Diminutions) 16 692
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)16 692
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)16 692
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