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de Mesmay

LE NAUTIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30506685400046 / Siren : 305066854 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 45 305066854
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
LE NAUTIC
Adresse :
27 Quai MONLEON
06500 MENTON
Historique de l'établissement :
05/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : LE NAUTIC
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LE NAUTIC - Menton (siège)LE NAUTIC - Menton (fermé)LE NAUTIC - Menton (fermé)
Publications au Bodacc :
14/06/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1035
NOJO : 060510605449447
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Identifiant client : 060510605449447801

Extrait de jugement du 2019-06-05
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2019, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1730
NOJO : BXA152610022599
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Identifiant client : 060510605352668579

Jugement d'ouverture du 10 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 510605339998502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°653
NOJO : 510605317679546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : BXC13099007777N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : BXC12145002537A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : BXC11103006669Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 Quai de Montleon Menton
06500 Menton
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°591
NOJO : BXC09310002798E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 Quai de Montleon Menton
06500 Menton
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : BXC08072009879O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 Quai de Montleon,
Menton
06500 Menton
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°596
NOJO : BXC08134000202E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Menton 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 quai de Montleon
06500 Menton
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°595
NOJO : BXC08134000203G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Menton 305 066 854
Dénomination : LE NAUTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 quai de Montleon
06500 Menton
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
01/07/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00046
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : LE NAUTIC
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Type : Personne Physique

Nom : MINO Sylvie Marie
Né le 17/11/1965 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
122 Rue Antoine Peglion
les Glycines
06500 Menton
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°826 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°826 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
30/10/2001 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°705 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/10/2001
30/10/2001 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°727 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/10/2001
29/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1995
09/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°308 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 09/05/1995
30/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°508 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1994
20/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°276 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/12/1993
05/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°276 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/07/1993
29/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°625 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/12/1992
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°625 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°625 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°625 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°276 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°276 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°508 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°508 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A MENTON (06500), 1500 ROUTE DE GORBIO QUARTIER LES ROUTES
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°308 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°379 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT-FUSION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°379 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT-FUSION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A MENTON (06500), 27, QUAI DE MONTLEON
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE LE NAUTIC
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°501 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°705 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°727 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°727 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Type : Siège

Adresse :
27 Quai de Montleon
06500 Menton
FRANCE
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Quai de Montleon
06500 Menton
FRANCE
Enseigne : LE NAUTIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1975
Activité : bar et restaurant
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21972
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 44712
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 10/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00527 , date de cessation des paiements le 07/09/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/03/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 58492
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 76148
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 94029
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/05/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Sylvia MALARA comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21971
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
03/05/2017 : LE NAUTIC
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°700 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°1024 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°1474 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°2144 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°1630 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°9880 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°735 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°98 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°99 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°812 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°153 déposé le 21/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°506 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°867 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°789 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°729 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°772 déposé le 16/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°682 déposé le 13/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°132 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°367 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°425 déposé le 14/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°155 déposé le 05/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1975B30027
Dépôt : N°472 déposé le 05/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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