01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 309
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE, DEPARTEMENT DE LA SOMME, A OUVERT UNE PRECEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SARL NEIL'S, 13, RUE ANDRE DUMONT 80350 MERS LES BAINS, CAFE, BAR, PUB, BRASSERIE RCS OU RM ABBEVILLE B 418 063 814 (2000 B 00443) A NOMME MR JEAN-CLAUDE BOULCH, JUGE COMMISSAIRE ET ME SOPHIE LAFARGE, 12, RUE DE L'AMIRAL COURBET 80000 AMIENS, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/02/2001 Date d'effet : 09/02/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 709
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2001
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE, DEPARTEMENT DE LA SOMME, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08/06/2001 DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE NEIL'S, 13 RUE ANDRE DUMONT 80350 MERS LES BAINS - CAFE, BAR, PUB, BRASSERIE RCS OU RM ABBEVILLE : B 418 063 814 (2000B00443) Date d'effet : 11/05/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 826
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2001
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE DEPARTEMENT DE LA SOMME, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE NEIL'S, 13, RUE ANDRE DUMONT 80350 MERS LES BAINS. A NOMME MR JEAN-CLAUDE BOULCH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME SOPHIE LAFARGE, 12, RUE DE L'AMIRAL COURBET 80 000 AMIENS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXE AU 07/02/2001 Date d'effet : 08/06/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 236
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE NEIL'S. Date d'effet : 14/02/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.