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LE PARC D'OLY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52170969100013 / Siren : 521709691 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 38 521709691
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LE PARC D'OLY
Adresse :
LIEUDIT COMBES D'OLY
6 Rue DU DOCTEUR LOUIS DELHERM

31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Historique de l'établissement :
01/05/2010 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/11/2010 : Succession
Prédécesseur : LES JARDINS D'OLY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2010
Dénomination : LE PARC D'OLY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : 031020000914659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Nom commercial : LES JARDINS D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS n'est plus président.
Sté par actions simplifiée PHILOGERIS GASCOGNE devient président
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3149
NOJO : 310200009116640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2060
NOJO : 310200008561780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3643
NOJO : 310200007601840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1782
NOJO : 310200006807430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3784
NOJO : 310200006279480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1684
NOJO : 310200005869420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5226
NOJO : 310200005177710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2731
NOJO : 310200004539400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2683
NOJO : 310200004056300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5769
NOJO : 310200003537590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3341
NOJO : 310200003107620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB13023003026O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Nom commercial : LES JARDINS D'OLY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KRAUZE Witold nom d'usage : KRAUZE n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS devient président.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 158599.19 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5046
NOJO : BXC12216011733Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB11301002845T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Nom commercial : LES JARDINS D'OLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 148852.00 EUR
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2151
NOJO : BXC11235029172Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue du Docteur Louis Delherm Lieudit Combes d'Oly
31320 Auzeville-Tolosane
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB11215004023W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Nom commercial : LES JARDINS D'OLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 141666.00 EUR
25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : BXB11077002810V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Nom commercial : LES JARDINS D'OLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : BXB11056001379G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Nom commercial : LES JARDINS D'OLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 136620.00 EUR
25/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°113
NOJO : BXA10106001999Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 709 691
Dénomination : LE PARC D'OLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : KRAUZE Witold nom d'usage : KRAUZE Witold.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/10/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/05/2010 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : LE PARC D'OLY
Catégorie juridique : 5498
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Type : Personne Morale

Nom : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
Siren : 393605993
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
44 Place Cambronne
75015 Paris
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Paris la Défense
92066 Courbevoie Cedex
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Paris la Défense
92066 Courbevoie Cedex
France
Dépôts des actes :
06/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°000153 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°001071 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°001071 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
21/11/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°018007 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°016145 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°011645 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°003031 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
17/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°003031 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
17/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°003031 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
16/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°003031 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/08/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°016834 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
05/08/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°012744 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°005271 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°011645 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°016145 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Type : Siège

Adresse :
6 Rue du Docteur Louis Delherm
Lieudit Combes d'Oly
31320 Auzeville-Tolosane
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Docteur Louis Delherm
Lieudit Combes d'Oly
31320 Auzeville-Tolosane
France
Nom commercial : LES JARDINS D'OLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Exploitation de tous établissements à usage de maison de retraite, médicalisée ou non, la location-gérance de tels établissements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/005261
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2011
Texte de l'observation : Approbation du projet de scission concernant la branche complète d'activité du fonds de commerce de maison de retraite médicalisée : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL LES JARDINS D'OLY 6 chemin du Docteur Louis Delherm Lieudit Combes d'oly 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE, 394 495 527 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - LES ACACIAS Avenue de la Gare 34480 MAGALAS, 521 195 289 RCS GTC Béziers, société bénéficiaire - LE PARC D'OLY 6 rue du Docteur Delherm Lieudit Combes d'Oly 31320 Auzeville Tolosane, société bénéficiaire - avec date d'effet au 17/11/2010 - Augmentation corrélative du capital social pour le porter de 5 000 euros à 136 620 euros -
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/033654
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : A compter du 21/10/2016 changement d'adresse de la société Présidente PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS et des commissaires aux comptes KPMH AUDIT IS et KPMG AUDIT ID -
Personnes morales :
04/07/2016 : LE PARC D'OLY
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de tous établissements à usage de maison de retraite, médicalisée ou non, la location-gérance de tels établissements.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 158599.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°013205 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°015031 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°011068 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°013642 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°015712 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01341
Dépôt : N°013331 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/040031 du 01/12/2022
Numéro de gestion : 2010B01341
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 0176 017
AHFonds commercial192 086192 086192 086
APConstructions163 40183 66179 74091 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 67654 02833 64834 921
ATAutres immobilisations corporelles544 298351 927192 371230 684
AVImmobilisations en cours899
BFPrêts28 87628 87631 076
BHAutres immobilisations financières130130130
BJTOTAL (I)1 022 484495 634526 850581 640
BLMatières premières, approvisionnements5 2045 2042 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes232320 745
BXClients et comptes rattachés57 10957 10947 856
BZAutres créances626 685626 685665 590
CFDisponibilités88 18588 18571 485
CHCharges constatées d’avance15 91415 9143 240
CJTOTAL (II)793 120793 120811 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 815 604495 6341 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 599158 599
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...505 455505 455
DHReport à nouveau-323 335-303 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 571-19 651
DJSubventions d’investissement15 43017 340
DLTOTAL (I)434 719358 058
DPProvisions pour risques116 010155 672
DRTOTAL (III)116 010155 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 41024 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 926424 961
DYDettes fiscales et sociales248 141269 671
EAAutres dettes25 764107 773
ECTOTAL (IV)769 241879 773
EETOTAL GENERAL (I à V)1 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100100-189
FGProduction vendue services1 939 8691 939 8691 880 358
FJChiffres d’affaires nets1 939 9691 939 9691 880 169
FOSubventions d’exploitation2 8617 265
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges983 708950 471
FQAutres produits751239
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 927 2892 838 143
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1309
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2562 522
FWAutres achats et charges externes1 126 5241 130 627
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 70187 688
FYSalaires et traitements1 098 9221 119 361
FZCharges sociales390 797382 481
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 37671 705
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 37394 937
GEAutres charges504973
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 826 0712 890 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 218-52 160
GJProduits financiers de participations7 529
GPTotal des produits financiers (V)7 529
GRIntérêts et charges assimilées1 53310 262
GUTotal des charges financières (VI)1 53310 262
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 995-10 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 213-62 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 06149 848
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 9101 758
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 50651 606
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion108 1498 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 1498 836
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 64342 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 014 3242 889 749
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 935 7532 909 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)78 571-19 651
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0176 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles416 24073 376489 616
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 25773 376495 634
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges116 010
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 67248 37388 035116 010
7CTOTAL GENERAL155 67248 37388 035116 010
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 37346 500
UJ- Exceptionnelles41 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 876
UTAutres immobilisations financières130130
UXAutres créances clients57 109
UYPersonnel et comptes rattachés876
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 589
VBT. V. A.46 157
VPDivers17 612
VCGroupe et associés390 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)162 867
VSCharges constatées d’avance15 914
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES728 715699 83828 876
8AEmprunts et dettes financières divers35 410
8BFournisseurs et comptes rattaché459 926459 926
8CPersonnel et comptes rattachés61 42761 427
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 58581 585
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 062105 062
VIGroupe et associés421421
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 34325 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES769 241733 83135 410
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 621
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024431 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2010B01341
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 0176 017
AHFonds commercial192 086192 086192 086
APConstructions163 40183 66179 74091 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 67654 02833 64834 921
ATAutres immobilisations corporelles544 298351 927192 371230 684
AVImmobilisations en cours899
BFPrêts28 87628 87631 076
BHAutres immobilisations financières130130130
BJTOTAL (I)1 022 484495 634526 850581 640
BLMatières premières, approvisionnements5 2045 2042 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes232320 745
BXClients et comptes rattachés57 10957 10947 856
BZAutres créances626 685626 685665 590
CFDisponibilités88 18588 18571 485
CHCharges constatées d’avance15 91415 9143 240
CJTOTAL (II)793 120793 120811 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 815 604495 6341 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 599158 599
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...505 455505 455
DHReport à nouveau-323 335-303 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 571-19 651
DJSubventions d’investissement15 43017 340
DLTOTAL (I)434 719358 058
DPProvisions pour risques116 010155 672
DRTOTAL (III)116 010155 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 41024 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 926424 961
DYDettes fiscales et sociales248 141269 671
EAAutres dettes25 764107 773
ECTOTAL (IV)769 241879 773
EETOTAL GENERAL (I à V)1 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100100-189
FGProduction vendue services1 939 8691 939 8691 880 358
FJChiffres d’affaires nets1 939 9691 939 9691 880 169
FOSubventions d’exploitation2 8617 265
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges983 708950 471
FQAutres produits751239
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 927 2892 838 143
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1309
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2562 522
FWAutres achats et charges externes1 126 5241 130 627
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 70187 688
FYSalaires et traitements1 098 9221 119 361
FZCharges sociales390 797382 481
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 37671 705
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 37394 937
GEAutres charges504973
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 826 0712 890 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 218-52 160
GJProduits financiers de participations7 529
GPTotal des produits financiers (V)7 529
GRIntérêts et charges assimilées1 53310 262
GUTotal des charges financières (VI)1 53310 262
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 995-10 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 213-62 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 06149 848
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 9101 758
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 50651 606
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion108 1498 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 1498 836
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 64342 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 014 3242 889 749
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 935 7532 909 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)78 571-19 651
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0176 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles416 24073 376489 616
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 25773 376495 634
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges116 010
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 67248 37388 035116 010
7CTOTAL GENERAL155 67248 37388 035116 010
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 37346 500
UJ- Exceptionnelles41 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 876
UTAutres immobilisations financières130130
UXAutres créances clients57 109
UYPersonnel et comptes rattachés876
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 589
VBT. V. A.46 157
VPDivers17 612
VCGroupe et associés390 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)162 867
VSCharges constatées d’avance15 914
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES728 715699 83828 876
8AEmprunts et dettes financières divers35 410
8BFournisseurs et comptes rattaché459 926459 926
8CPersonnel et comptes rattachés61 42761 427
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 58581 585
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 062105 062
VIGroupe et associés421421
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 34325 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES769 241733 83135 410
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 621
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010330 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2010B01341
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 0176 017
AHFonds commercial192 086192 086192 086
APConstructions163 40183 66179 74091 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 67654 02833 64834 921
ATAutres immobilisations corporelles544 298351 927192 371230 684
AVImmobilisations en cours899
BFPrêts28 87628 87631 076
BHAutres immobilisations financières130130130
BJTOTAL (I)1 022 484495 634526 850581 640
BLMatières premières, approvisionnements5 2045 2042 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes232320 745
BXClients et comptes rattachés57 10957 10947 856
BZAutres créances626 685626 685665 590
CFDisponibilités88 18588 18571 485
CHCharges constatées d’avance15 91415 9143 240
CJTOTAL (II)793 120793 120811 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 815 604495 6341 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 599158 599
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...505 455505 455
DHReport à nouveau-323 335-303 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 571-19 651
DJSubventions d’investissement15 43017 340
DLTOTAL (I)434 719358 058
DPProvisions pour risques116 010155 672
DRTOTAL (III)116 010155 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 41024 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 926424 961
DYDettes fiscales et sociales248 141269 671
EAAutres dettes25 764107 773
ECTOTAL (IV)769 241879 773
EETOTAL GENERAL (I à V)1 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100100-189
FGProduction vendue services1 939 8691 939 8691 880 358
FJChiffres d’affaires nets1 939 9691 939 9691 880 169
FOSubventions d’exploitation2 8617 265
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges983 708950 471
FQAutres produits751239
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 927 2892 838 143
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1309
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2562 522
FWAutres achats et charges externes1 126 5241 130 627
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 70187 688
FYSalaires et traitements1 098 9221 119 361
FZCharges sociales390 797382 481
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 37671 705
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 37394 937
GEAutres charges504973
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 826 0712 890 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 218-52 160
GJProduits financiers de participations7 529
GPTotal des produits financiers (V)7 529
GRIntérêts et charges assimilées1 53310 262
GUTotal des charges financières (VI)1 53310 262
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 995-10 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 213-62 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 06149 848
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 9101 758
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 50651 606
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion108 1498 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 1498 836
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 64342 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 014 3242 889 749
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 935 7532 909 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)78 571-19 651
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0176 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles416 24073 376489 616
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 25773 376495 634
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges116 010
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 67248 37388 035116 010
7CTOTAL GENERAL155 67248 37388 035116 010
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 37346 500
UJ- Exceptionnelles41 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 876
UTAutres immobilisations financières130130
UXAutres créances clients57 109
UYPersonnel et comptes rattachés876
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 589
VBT. V. A.46 157
VPDivers17 612
VCGroupe et associés390 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)162 867
VSCharges constatées d’avance15 914
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES728 715699 83828 876
8AEmprunts et dettes financières divers35 410
8BFournisseurs et comptes rattaché459 926459 926
8CPersonnel et comptes rattachés61 42761 427
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 58581 585
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 062105 062
VIGroupe et associés421421
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 34325 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES769 241733 83135 410
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 621
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015391 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01341
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 0176 017
AHFonds commercial192 086192 086192 086
APConstructions163 40183 66179 74091 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 67654 02833 64834 921
ATAutres immobilisations corporelles544 298351 927192 371230 684
AVImmobilisations en cours899
BFPrêts28 87628 87631 076
BHAutres immobilisations financières130130130
BJTOTAL (I)1 022 484495 634526 850581 640
BLMatières premières, approvisionnements5 2045 2042 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes232320 745
BXClients et comptes rattachés57 10957 10947 856
BZAutres créances626 685626 685665 590
CFDisponibilités88 18588 18571 485
CHCharges constatées d’avance15 91415 9143 240
CJTOTAL (II)793 120793 120811 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 815 604495 6341 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 599158 599
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...505 455505 455
DHReport à nouveau-323 335-303 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 571-19 651
DJSubventions d’investissement15 43017 340
DLTOTAL (I)434 719358 058
DPProvisions pour risques116 010155 672
DRTOTAL (III)116 010155 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 41024 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 926424 961
DYDettes fiscales et sociales248 141269 671
EAAutres dettes25 764107 773
ECTOTAL (IV)769 241879 773
EETOTAL GENERAL (I à V)1 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100100-189
FGProduction vendue services1 939 8691 939 8691 880 358
FJChiffres d’affaires nets1 939 9691 939 9691 880 169
FOSubventions d’exploitation2 8617 265
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges983 708950 471
FQAutres produits751239
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 927 2892 838 143
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1309
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2562 522
FWAutres achats et charges externes1 126 5241 130 627
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 70187 688
FYSalaires et traitements1 098 9221 119 361
FZCharges sociales390 797382 481
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 37671 705
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 37394 937
GEAutres charges504973
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 826 0712 890 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 218-52 160
GJProduits financiers de participations7 529
GPTotal des produits financiers (V)7 529
GRIntérêts et charges assimilées1 53310 262
GUTotal des charges financières (VI)1 53310 262
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 995-10 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 213-62 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 06149 848
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 9101 758
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 50651 606
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion108 1498 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 1498 836
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 64342 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 014 3242 889 749
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 935 7532 909 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)78 571-19 651
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0176 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles416 24073 376489 616
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 25773 376495 634
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges116 010
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 67248 37388 035116 010
7CTOTAL GENERAL155 67248 37388 035116 010
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 37346 500
UJ- Exceptionnelles41 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 876
UTAutres immobilisations financières130130
UXAutres créances clients57 109
UYPersonnel et comptes rattachés876
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 589
VBT. V. A.46 157
VPDivers17 612
VCGroupe et associés390 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)162 867
VSCharges constatées d’avance15 914
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES728 715699 83828 876
8AEmprunts et dettes financières divers35 410
8BFournisseurs et comptes rattaché459 926459 926
8CPersonnel et comptes rattachés61 42761 427
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 58581 585
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 062105 062
VIGroupe et associés421421
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 34325 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES769 241733 83135 410
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 621
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030419 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2010B01341
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 0176 017
AHFonds commercial192 086192 086192 086
APConstructions163 40183 66179 74091 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 67654 02833 64834 921
ATAutres immobilisations corporelles544 298351 927192 371230 684
AVImmobilisations en cours899
BFPrêts28 87628 87631 076
BHAutres immobilisations financières130130130
BJTOTAL (I)1 022 484495 634526 850581 640
BLMatières premières, approvisionnements5 2045 2042 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes232320 745
BXClients et comptes rattachés57 10957 10947 856
BZAutres créances626 685626 685665 590
CFDisponibilités88 18588 18571 485
CHCharges constatées d’avance15 91415 9143 240
CJTOTAL (II)793 120793 120811 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 815 604495 6341 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 599158 599
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...505 455505 455
DHReport à nouveau-323 335-303 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 571-19 651
DJSubventions d’investissement15 43017 340
DLTOTAL (I)434 719358 058
DPProvisions pour risques116 010155 672
DRTOTAL (III)116 010155 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 41024 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 926424 961
DYDettes fiscales et sociales248 141269 671
EAAutres dettes25 764107 773
ECTOTAL (IV)769 241879 773
EETOTAL GENERAL (I à V)1 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100100-189
FGProduction vendue services1 939 8691 939 8691 880 358
FJChiffres d’affaires nets1 939 9691 939 9691 880 169
FOSubventions d’exploitation2 8617 265
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges983 708950 471
FQAutres produits751239
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 927 2892 838 143
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1309
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2562 522
FWAutres achats et charges externes1 126 5241 130 627
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 70187 688
FYSalaires et traitements1 098 9221 119 361
FZCharges sociales390 797382 481
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 37671 705
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 37394 937
GEAutres charges504973
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 826 0712 890 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 218-52 160
GJProduits financiers de participations7 529
GPTotal des produits financiers (V)7 529
GRIntérêts et charges assimilées1 53310 262
GUTotal des charges financières (VI)1 53310 262
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 995-10 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 213-62 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 06149 848
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 9101 758
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 50651 606
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion108 1498 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 1498 836
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 64342 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 014 3242 889 749
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 935 7532 909 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)78 571-19 651
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0176 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles416 24073 376489 616
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 25773 376495 634
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges116 010
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 67248 37388 035116 010
7CTOTAL GENERAL155 67248 37388 035116 010
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 37346 500
UJ- Exceptionnelles41 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 876
UTAutres immobilisations financières130130
UXAutres créances clients57 109
UYPersonnel et comptes rattachés876
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 589
VBT. V. A.46 157
VPDivers17 612
VCGroupe et associés390 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)162 867
VSCharges constatées d’avance15 914
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES728 715699 83828 876
8AEmprunts et dettes financières divers35 410
8BFournisseurs et comptes rattaché459 926459 926
8CPersonnel et comptes rattachés61 42761 427
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 58581 585
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 062105 062
VIGroupe et associés421421
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 34325 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES769 241733 83135 410
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 621
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/021476 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2010B01341
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 0176 017
AHFonds commercial192 086192 086192 086
APConstructions163 40183 66179 74091 845
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 67654 02833 64834 921
ATAutres immobilisations corporelles544 298351 927192 371230 684
AVImmobilisations en cours899
BFPrêts28 87628 87631 076
BHAutres immobilisations financières130130130
BJTOTAL (I)1 022 484495 634526 850581 640
BLMatières premières, approvisionnements5 2045 2042 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes232320 745
BXClients et comptes rattachés57 10957 10947 856
BZAutres créances626 685626 685665 590
CFDisponibilités88 18588 18571 485
CHCharges constatées d’avance15 91415 9143 240
CJTOTAL (II)793 120793 120811 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 815 604495 6341 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 599158 599
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...505 455505 455
DHReport à nouveau-323 335-303 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 571-19 651
DJSubventions d’investissement15 43017 340
DLTOTAL (I)434 719358 058
DPProvisions pour risques116 010155 672
DRTOTAL (III)116 010155 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 41024 419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 926424 961
DYDettes fiscales et sociales248 141269 671
EAAutres dettes25 764107 773
ECTOTAL (IV)769 241879 773
EETOTAL GENERAL (I à V)1 319 9701 393 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100100-189
FGProduction vendue services1 939 8691 939 8691 880 358
FJChiffres d’affaires nets1 939 9691 939 9691 880 169
FOSubventions d’exploitation2 8617 265
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges983 708950 471
FQAutres produits751239
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 927 2892 838 143
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1309
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2562 522
FWAutres achats et charges externes1 126 5241 130 627
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 70187 688
FYSalaires et traitements1 098 9221 119 361
FZCharges sociales390 797382 481
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 37671 705
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 37394 937
GEAutres charges504973
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 826 0712 890 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 218-52 160
GJProduits financiers de participations7 529
GPTotal des produits financiers (V)7 529
GRIntérêts et charges assimilées1 53310 262
GUTotal des charges financières (VI)1 53310 262
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 995-10 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 213-62 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 06149 848
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 9101 758
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 50651 606
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion108 1498 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 1498 836
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 64342 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 014 3242 889 749
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 935 7532 909 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)78 571-19 651
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0176 017
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles416 24073 376489 616
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 25773 376495 634
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges116 010
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 67248 37388 035116 010
7CTOTAL GENERAL155 67248 37388 035116 010
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 37346 500
UJ- Exceptionnelles41 535
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 876
UTAutres immobilisations financières130130
UXAutres créances clients57 109
UYPersonnel et comptes rattachés876
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 589
VBT. V. A.46 157
VPDivers17 612
VCGroupe et associés390 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)162 867
VSCharges constatées d’avance15 914
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES728 715699 83828 876
8AEmprunts et dettes financières divers35 410
8BFournisseurs et comptes rattaché459 926459 926
8CPersonnel et comptes rattachés61 42761 427
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux81 58581 585
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 062105 062
VIGroupe et associés421421
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 34325 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES769 241733 83135 410
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 621

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