Portail de la ville
de Vernancourt

LE PASTEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48986201100124 / Siren : 489862011 / NIC : 00124
N° de TVA : FR 58 489862011
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE PASTEL
Adresse :
110 Chemin DU CHAMP DU CHATEAU
01570 FEILLENS
Liens de succession de l'établissement :
06/05/2021 : Succession
Prédécesseur : LE PASTEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/2006
Dénomination : LE PASTEL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev2 : 46.69C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 0101MYG38343200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 0101MYG33876300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG327187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA SILVA Kevin ; Gérant : DA SILVA Yoann
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 0101MYG30475300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 0101MYG28328100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG25792400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°176
NOJO : 010228912200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : 000000102271453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA SILVA Kevin ; Gérant : DA SILVA Yoann
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°114
NOJO : 010226732800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 010224637000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB15162000765J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA SILVA Kevin Gérant : DA SILVA Yoann
05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB15117000455Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB15091000928Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA SILVA Kevin Gérant : DEJAEGHERE Coralie, Raymonde, Odette
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 010222698400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : BXB14345000826Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DA SILVA Kevin Gérant : DEJAEGHERE Coralie, Raymonde, Odette Gérant : LADOEUILLE Christelle, Colette, Michele
08/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : BXB141820014996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GHODBANE Salim Gérant : GHODBANE Sabrina, Sonia né(e) HAMMACHE Gérant : DA SILVA Kevin
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : 010220644500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB13248002506V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GHODBANE Salim Gérant : GHODBANE Sabrina, Sonia né(e) HAMMACHE Gérant : AISSAOUI Farid
18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB13162000760Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GHODBANE Salim Gérant : GHODBANE Sabrina, Sonia né(e) HAMMACHE Gérant : SBAÏ Amal né(e) SLIMANI Gérant : AISSAOUI Farid
31/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°47
NOJO : BXA130840003505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/03/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GHODBANE Salim Gérant : JACQUEMIN Aurore, Ginette, Louisette Gérant : GHODBANE Sabrina, Sonia né(e) HAMMACHE
Montant du capital : 4000 EUR
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : BXB13050001908F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GHODBANE Salim modification le 18 Février 2013 Gérant : JACQUEMIN Aurore Ginette Louisette en fonction le 07 Janvier 2013 Gérant : HAMMACHE Sabrina Sonia en fonction le 18 Février 2013
17/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : BXB13010004060W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GHODBANE Salim en fonction le 22 Mars 2012 Gérant : JACQUEMIN Aurore Ginette Louisette en fonction le 07 Janvier 2013
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5914
NOJO : BXC123450217802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2029
NOJO : BXB121870003284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°316
NOJO : BXC12044000531A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Granges du Prieuré
03260 Saint-Germain-des-Fossés
20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB113180011954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GHODBANE Salim Gérant(e) : JEUDI Julien, François, Olivier
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°181
NOJO : BXC11146001226R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Granges du Prieuré
03260 Saint-Germain-des-Fossés
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : BXB101720011040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GHODBANE Salim Gérant(e) : CHAUDAGNE Jennifer Gérant(e) : JEUDI Julien, François, Olivier
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : BXC10099000188Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Granges du Prieuré
03260 Saint-Germain-des-Fossés
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : BXC08100002712O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Granges du Prieuré,
03260 Saint-Germain-des-Fossés
04/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : BXB08029003796Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 862 011
Dénomination : LE PASTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GHODBANE Salim.
Gérant(e) : ARNAUD Mathieu.
Gérant(e) : VU Huyen Thanh.

Montant du capital : 4000 EUR

Siège social :
Adresse :
Les Granges du Prieuré
03260 Saint-Germain-des-Fossés
Historique de l'unité légale :
08/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00124
19/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00116
15/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00108
31/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00090
11/05/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
16/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00074
21/11/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
15/10/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev2 : 46.69C)
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev2 : 47.19B)
13/05/2006 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev1 : 52.1J)
Représentants légaux :
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Kevin
Né le 16/06/1992 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
110 Chemin du Champ du Château
01570 Feillens
FRANCE
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Yoann
Né le 04/03/1990 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
130 Boucle des Chaneyes
01380 Bâgé-Dommartin
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Kevin
Né le 16/06/1992 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
241 chemin des Piquants
01290 Crottet
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Yoann
Né le 04/03/1990 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 chemin des Acacias
01570 Manziat
FRANCE
Dépôts des actes :
06/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°7359 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
06/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°7359 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°14531 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1440 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1440 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1440 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1440 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1440 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1440 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales
15/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales
15/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4639 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
01/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3373 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3373 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3373 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
01/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3373 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3373 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3373 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
15/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°2161 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°2161 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
15/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°2161 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°2161 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
28/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
28/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1942 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°6409 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3443 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4516 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4516 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4594 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4594 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4594 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4594 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4594 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°4594 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
21/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3009 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3009 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3009 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°3009 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1388 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse: 68 bis rue de l'Impératrice Eugénie - 60350 PIERREFONDS Nouvelle adresse: 751 route des Massets - 01570 FEILLENS
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1388 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1388 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1388 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse: 68 bis rue de l'Impératrice Eugénie - 60350 PIERREFONDSNouvelle adresse: 751 route des Massets - 01570 FEILLENS
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1388 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1388 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Siège

Adresse :
110 Chemin du Champ du Château
01570 Feillens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2012B00418
Type : Etablissement principal

Adresse :
Magasin Gifi, Boulevard du Général de Gaulle, Zone Auchan Nord
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2012
Activité : prestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Siège

Adresse :
241 chemin des Piquants
01290 Crottet
FRANCE
Observations :
31/08/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/000946
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 360 Route des Monts 01570 FEILLENS au 241 Chemin Des Piquants 01290 CROTTET à compter du 30/11/2016
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
31/08/2021 : LE PASTEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
02/03/2017 : LE PASTEL
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : LE PASTEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°11137 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°14073 déposé le 14/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°10770 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°12479 déposé le 15/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°11888 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°11888 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°12886 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°12886 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1231 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°1231 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°318 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00302
Dépôt : N°318 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7371 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 2013B00302
Code activité : 4669C : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 406 du 13/01/2022
Numéro de gestion : 2013B00302
Code activité : 4669C : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11137 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00302
Code activité : 4669C : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14073 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00302
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10770 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00302
Code activité : 4669C : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12479 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 2013B00302
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici