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d'Ouve-Wirquin

LE PETIT COMTOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2021
Dénomination usuelle : LE PETIT COMTOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45052149700021 / Siren : 450521497 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 65 450521497
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE PETIT COMTOIS
Adresse :
1 bis Rue DE TREMBLOIS
39100 JOUHE
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/06/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
14/04/2021 : Succession
Prédécesseur : SARL PETIT COMTOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2003
Dénomination : SARL PETIT COMTOIS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4194
NOJO : 390200001585120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 521 497
Dénomination : SARL PETIT COMTOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 390200001498970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 521 497
Dénomination : SARL PETIT COMTOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°883
NOJO : 039020000131397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/06/2021
Publication légale : Voix du Jura, le 17/06/2021
Oppositions : Me BAZIN, Notaire à DOLE (39100), 34 Avenue de Northwich
Descriptif : Acte Authentique en date du 09/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Haute 39290 FRASNE-LES-MEULIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 521 497
Dénomination : SARL PETIT COMTOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8175.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 528 971
Nom : GAGNEPAIN Anne-laure
Nom d'usage : GAGNEPAIN
15/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1716
NOJO : 039020000131041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 521 497
Dénomination : SARL PETIT COMTOIS
Nom commercial : LE PETIT COMTOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8175.00 EUR
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°858
NOJO : 2501MYG23120400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1506
NOJO : 2501MYG22389200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : 2501MYG21171000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : 2501MYG21171100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : 250117274600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3054
NOJO : 250117274700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4487
NOJO : 250114190200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : BXC12222016154K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3458
NOJO : BXC11298005030P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5466
NOJO : BXC102220187160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue Jeanne d'Arc
25300 Pontarlier
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3113
NOJO : BXC10026000597S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue Jeanne d'Arc
25300 Pontarlier
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : BXC08241007498F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue Jeanne d'Arc
25300 Pontarlier
26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB080600046995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 521 497
Dénomination : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/04/2021 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SARL PETIT COMTOIS
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Représentants légaux :
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Type : Personne Physique

Nom : BAZILE Stephan
Né le 16/01/1973 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 GRANDE RUE
25300 ARCON
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Type : Personne Physique

Nom : BAZILE Stephan
Né le 16/01/1973 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
9 GRANDE RUE
25300 ARCON
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°298 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/09/2003 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°2721 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°298 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue Jeanne d'Arc
25300 Pontarlier
FRANCE
Nom commercial : HOTEL DE MORTEAU
Enseigne : HOTEL DE MORTEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2003
Activité : Restauration café hôtellerie vente de plats à emporter traiteur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HEVENEMENT - Jean-Claude, Marie, Franci
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/02/2016 : EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°7699 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°7698 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°2760 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°3622 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°5538 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°3897 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°5749 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°2951 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°3380 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°2298 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00490
Dépôt : N°2967 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/006469 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 2021B00353
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4775 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2003B00490
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 476 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 2003B00490
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1316 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 2003B00490
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1317 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 2003B00490
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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