18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5275
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2005
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PV DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 01.03.2005 Date d'effet: 01/03/2005
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F09/014922
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/06/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GABRILLAGUES Daniel, Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/04/2008
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/020444
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/09/2009 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/12/2009
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/003190
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/02/2010 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/020674
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/08/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/006687
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 07/09/2011
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/010705
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/04/2014 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SARLu LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO, 1 allée du Sisteron, 31770 COLOMIERS
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/026618
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2014
Texte de l'observation : Par arrêt en date du 29.10.2014, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 22.04.2014 ayant prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de liquidation judiciare de la SARLu LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO, 1 allée du Sisteron, 31770 COLOMIERS
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/009216
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/014991
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/05/2016 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SARLu LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO et à M. Bernard BOUBEE
18/12/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/031752
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Par arrêt en date du 17.11.2016, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 24.05.2016 ayant prononcé l'extension de la procédure de liquidation judicaire de la SARL LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO et à M. Bernard BOUBEE et dit n'y avoir lieu à extension de la procédure collective de la SARL LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO et à M. Bernard BOUBEE