Annonce N°973
NOJO : 009001MYG125253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d’absorption par la société « IMHOTEP » de la société « LE PRESTRE DE VAUBAN » : « IMHOTEP » Société par Actions Simplifiée au capital 20 000 euros Dont le siège social est à 7, rue du Stade – 68290 Masevaux Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse Sous le numéro 531 598 365 Société absorbante et « LE PRESTRE DE VAUBAN » Société Civile Immobilière au capital de 4 000 euros Dont le siège social est à 43, rue des Vosges – 90110 Romagny-sous-Rougemont Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort Sous le numéro 512 637 422 Société absorbée 1.Évaluation de l’actif et du passif de la société « LE PRESTRE DE VAUBAN » dont la transmission à la société « IMHOTEP » est prévue : - Actif : 285 997,76 euros - Passif : 597 683,98 euros - Soit un actif net apporté de -311 686,22 euros 2.En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital. 3.Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 4.Mali de fusion : 311 690,22 €. 5.Le projet de fusion a été établi à Masevaux (68290) en date du 5 novembre 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 10 novembre 2021 au nom de la société « IMHOTEP », société absorbante et au Greffe du Tribunal de commerce de Belfort le 10 novembre 2021 au nom de la société « LE PRESTRE DE VAUBAN », société absorbée. Pour Avis
Numéro d'identification : RCS Belfort 512 637 422
Dénomination : LE PRESTRE DE VAUBANForme juridique : Société civile
Montant du capital : 4000.00 EUR