LE PUITS MESNILLAIS

Entreprise

LE PUITS MESNILLAIS
Dernière mise à jour : 25/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44088884000020 / Siren : 440888840 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 43 440888840
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LE PUITS MESNILLAIS
Adresse :
804 Rue DE LA GROSSE PIERRE
76520 FRESNE-LE-PLAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/2002
Dénomination : LE PUITS MESNILLAIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : BXB15105001421Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 440 888 840
Dénomination : LE PUITS MESNILLAIS
Forme juridique : Société civile
05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : BXB14029001328B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 440 888 840
Dénomination : LE PUITS MESNILLAIS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUMENT Jean-Philippe, Christian, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSIGNOL Brigitte, Marie, Clémence né(e) MOYNE
Historique de l'unité légale :
25/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Type : Personne Physique

Nom : GOUMENT Jean-Philippe, Christian, Claude
Né le 24/02/1967 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
804 rue de la Grosse Pierre
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Type : Personne Physique

Nom : GOUMENT Jean-Philippe, Christian, Claude
Né le 24/02/1967 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
804 rue de la Grosse Pierre
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Type : Personne Physique

Nom : MOYNE (ROUSSIGNOL) Brigitte, Marie, Clémence
Né le 22/12/1949 à LAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 square du Chartil
76240 Bonsecours
FRANCE
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Type : Personne Physique

Nom : MOYNE (ROUSSIGNOL) Brigitte, Marie, Clémence
Né le 22/12/1949 à LAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 square du Chartil
76240 Bonsecours
FRANCE
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Type : Personne Physique

Nom : CALVE (GOUMENT) Catherine
Né le 09/02/1969 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
804 rue de la Grosse Pierre
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°2005 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : 804 rue de la Grosse Pierre 76520 Fresne le Plan
25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°2005 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
21/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°392 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Mutation des parts sociales suite au décès de M ROUSSIGNOL Jean-Claude
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°392 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°392 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°392 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Notoriété après le décès de M Jean-Claude ROUSSIGNOL
28/01/2002 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°846 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°392 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Dépôt : N°2005 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Type : Siège

Adresse :
804 rue de la Grosse Pierre
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
28/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00077
Type : Etablissement principal

Adresse :
144 route de Paris
76240 Le Mesnil Esnard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2002
Activité : Achat, construction, gestion, exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété ou en usufruit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/04/2015 : LE PUITS MESNILLAIS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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