03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1050
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1997
Texte de l'observation : FONDS SIS COURS DU MIDI A 84850 CAMARET DONNE EN LOCATION GERANCE A GILLES GUILLEREY A COMPTER DU 01.03.1997 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - SEMAINE PROVENCE DU 14.03.1997
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 937
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1998
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A GILLES GUILLEREY A COMPTER DU 28.02.1998 - PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 03.03.1998
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2262
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.06.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE MR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME CHABAL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16.07.1997 LES P.A.V. DU 07.07.1998
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3048
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 09.10.1998 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DECIDE DE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE : ME GLADEL COMME ADMINISTRATEUR 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 348
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1998 LE TRIBNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 6 MOIS JUSQU'AU 26 JUIN 1999 LE PERIODE D'OBSERVATION
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2185
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3810
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 117
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 DECEMBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRAS A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL MARNEY A CONSTITUER PAR MME QUESNEY JOCELYNE ET MR MARCHAND GUY JOURNAL : LE COMTADIN DU 31 DECEMBRE 1999
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2607
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2000
Texte de l'observation : ME GLADEL AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SERPENT NOIR A DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 09.12.1999 JUSQU'AU 31.03.2000 LE FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT DANCING SIS A 84850 CAMARET SUR AIGUES 4 COURS DU MIDI A LA SARL MARNEY LE COMTADIN DU 24.12.1999
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2608
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2000
Texte de l'observation : ME VINCENT GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL LE SERPENT NOIR A VENDU A LA SARL MARMEY -CARPENTRAS B 429 063 407) LE FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT DANCING SIS A CAMAET 4 COURS DU MIDI A L'ENSEIGNE "LOU RAVELIN" AU PRIX DE 400.000 FRS A COMPTER DU 09.12.1999 (PRISE DE JOUISSAN CE RETROACTIVE) - ETANT PRECISE QUE LA LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL MARMEY A ETE RESILIE OPPOSITIONS ETUDE ME GLADEL, 5 AVENUE DE PROVENCE - 84 PIOLENC - TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 07.07.2000
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2009
Texte de l'observation : par jugement en date du 07.11.08 le TGI DE CARPENTRAS statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession de la liquidation judiciaire
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIF. 2407 DU 03.12.1991. CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A CPTER DU 03.09.1989. DEPOT No1706 AGE DU 03.09.1989. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR