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de Jassans-Riottier

LE TERROIR DES CHAVONNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44490115100019 / Siren : 444901151 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 52 444901151
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE TERROIR DES CHAVONNES
Adresse :
1270 Route DES CHAVONNES
74540 CUSY
Historique de l'établissement :
01/06/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAF1993 : 52.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Préccession
Successeur : LE TERROIR DES BAUGES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2002
Dénomination : LE TERROIR DES CHAVONNES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4671
NOJO : 740100003372140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10936
NOJO : 740100003117390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7818
NOJO : 740100003011570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : 740100002538300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8255
NOJO : 740100002378000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4407
NOJO : 740100002056170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5176
NOJO : 740100001800690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6793
NOJO : 740100001606370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5830
NOJO : 740100001394990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6406
NOJO : 740100001120740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11273
NOJO : 740100000944390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : BXB13003002612E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Nom commercial : LE TERROIR DES CHAVONNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6817
NOJO : BXC122120027173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/03/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°862
NOJO : BXA120730031938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 09/03/2012
Oppositions : Office notarial de Me JULLIAND, 112 route des Bauges, 74540 CUSY

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 969 261
Dénomination : LE TERROIR DES BAUGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Boucherie, charcuterie et vente de produits connexes.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000 EUR

Adresse :
route des Bauges
74540 Cusy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9717
NOJO : BXC11208010451L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1270 route des Chavonnes
74540 Cusy
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8342
NOJO : BXC10193010803K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1270 route des Chavonnes
74540 Cusy
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6331
NOJO : BXC092750152606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : LE TERROIR DES CHAVONNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1270 route des Chavonnes
74540 Cusy
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2529
NOJO : BDC08008802398A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : LE TERROIR DES CHAVONNES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Les Chavonnes,
74540 Cusy
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3464
NOJO : BDC08000201432H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Annecy 444 901 151
Dénomination : LE TERROIR DES CHAVONNES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Les Chavonnes,
74540 Cusy
Historique de l'unité légale :
04/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAF1993 : 52.2C)
Représentants légaux :
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Type : Personne Physique

Nom : BOGEY Serge Albert Marcel
Né le 02/02/1953 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES CHAVONNES
74540 Cusy
France
Dépôts des actes :
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°009075 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°005209 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°004308 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
19/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°000305 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°004308 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Type : Siège

Adresse :
1270 Route DES CHAVONNES
74540 Cusy
France
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
1270 Route DES CHAVONNES
74540 Cusy
France
Nom commercial : LE TERROIR DES CHAVONNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2002
Activité : Location du local de boucherie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/014522
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/07/2016.
Personnes morales :
22/07/2016 : "LE TERROIR DES CHAVONNES"
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Location du local de boucherie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°008596 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°010034 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°005464 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°008544 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°007426 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°005361 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°005586 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°006952 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°002470 déposé le 19/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°004275 déposé le 12/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°000071 déposé le 10/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°000220 déposé le 24/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003B00049
Dépôt : N°000375 déposé le 22/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/002793 du 21/03/2023
Numéro de gestion : 2003B00049
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/006696 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2003B00049
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/001226 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2003B00049
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/004062 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2003B00049
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/011094 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 2003B00049
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/006265 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2003B00049
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/005193 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2003B00049
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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