LE TUBAGE MODERNE

Entreprise

LE TUBAGE MODERNE
Dernière mise à jour : 02/01/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41457176000043 / Siren : 414571760 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 13 414571760
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.22 : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.22Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
- le nettoyage de machines industrielles
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D) Produits associés : 81.22.11, 81.22.12, 81.22.13
43.99D-B : Construction de cheminées et de fours industriels
Cette classe comprend :
-la construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours -la construction ou le montage de cheminées décoratives
Coordonnées de l'établissement :
LE TUBAGE MODERNE
Adresse :
31 Route DE BITCHE
67290 WIMMENAU
Historique de l'établissement :
02/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/03/2022 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2015 : Succession
Prédécesseur : LE TUBAGE MODERNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/1997
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°463
NOJO : 675188228000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : 675177357000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4935
NOJO : 675170623000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5897
NOJO : 675161615000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3076
NOJO : 675157797000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : 017122800116104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE SARL
Forme juridique : SARLU
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3359
NOJO : 201609280258110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE SARL
Forme juridique : SARLU
17/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°722
NOJO : BDC16002200961D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L.U.
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : BDC14008801218X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°827
NOJO : BDC13009601908B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1409
NOJO : BDC130031024853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
22/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : BDC12001101137Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : BDC11002302806T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
18, rue de la Forêt
67330 Neuwiller-lès-Saverne
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1131
NOJO : BDC09010302026W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
18, rue de la Forêt
67330 Neuwiller-lès-Saverne
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : BDC08010402486W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 414 571 760
Dénomination : LE TUBAGE MODERNE S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
18, rue de la Forêt
67330 Neuwiller-lès-Saverne
Historique de l'unité légale :
02/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2022 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00043
18/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAF1993 : 45.2U)
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Jacky
Né le 08/04/1963 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Route de Bitche
67290 Wimmenau
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Philippe
Né le 03/07/1991 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Faubourg du Général Philippot
67340 Ingwiller
FRANCE
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Jacky
Né le 08/04/1963 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de la Forêt
67330 Neuwiller-les-Saverne
FRANCE
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Jacky
Né le 08/04/1963 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de la Forêt
67330 Neuwiller-les-Saverne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1337 déposé le 12/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
01/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1337 déposé le 12/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°3801 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°3801 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1946 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : au 31 route de Bitche 67290 Wimmenau
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1946 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1946 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : au 31 route de Bitche 67290 Wimmenau
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1946 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
18/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°534 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : du 18 rue de la forêt 67330 NEUWILLER LES SAVERNE au 5 rue de la zinsel 67330 ERNOLSHEIM LES SAVERNE
18/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°534 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
18/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°534 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : du 18 rue de la forêt 67330 NEUWILLER LES SAVERNE au 5 rue de la zinsel 67330 ERNOLSHEIM LES SAVERNE
18/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°534 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
01/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°398 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°398 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1028 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège AU 18 RUE DE LA FORET 67330 NEUWILLER LES SAVERNE Changement de gérant
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1028 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège AU 18 RUE DE LA FORET 67330 NEUWILLER LES SAVERNE Changement de gérant
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1028 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège AU 18 RUE DE LA FORET 67330 NEUWILLER LES SAVERNE Changement de gérant
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1028 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège AU 18 RUE DE LA FORET 67330 NEUWILLER LES SAVERNE Changement de gérant
17/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1157 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1157 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1157 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1157 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1156 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1156 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1157 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1028 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège AU 18 RUE DE LA FORET 67330 NEUWILLER LES SAVERNE Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1157 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1028 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège AU 18 RUE DE LA FORET 67330 NEUWILLER LES SAVERNE Changement de gérant
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Route de Bitche
67290 Wimmenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Travaux de fumisterie. Vente et pose de poêle à bois et granulés. Vente et travaux de carrelage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 route de Bitche
67290 Wimmenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Travaux de fumisterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
02/12/2022 : LE TUBAGE MODERNE SARL
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Travaux de fumisterie. Vente et pose de poêle à bois et granulés. Vente et travaux de carrelage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/10/2020 : LE TUBAGE MODERNE SARL
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°4405 déposé le 25/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°3150 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°3652 déposé le 14/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°3652 déposé le 14/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2647 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2647 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°346 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°346 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°4177 déposé le 08/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°4177 déposé le 08/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°3465 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°3465 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°5393 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°5393 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2166 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2166 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1610 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1610 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°123 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°123 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°4397 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°4397 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°585 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°585 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2168 déposé le 23/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2168 déposé le 23/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1616 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1616 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°409 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°409 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°819 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°819 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1679 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1679 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°830 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°830 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1226 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°1226 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2279 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°2279 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°18 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°18 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°830 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00248
Dépôt : N°830 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4405 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 1997B00248
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3150 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1997B00248
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3652 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 1997B00248
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2647 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1997B00248
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 346 du 01/02/2019
Numéro de gestion : 1997B00248
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4177 du 08/12/2017
Numéro de gestion : 1997B00248
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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