LE VAL VERT - LA FRETTE-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/11/2017

Dénomination usuelle : LE VAL VERT

Enseigne : LE VAL VERT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83379486000019 / Siren : 833794860 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 2 833794860

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
LE VAL VERT

Adresse :
108 Quai DE SEINE
95530 LA FRETTE-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

07/02/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

15/12/2017 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale

Enseigne : LE VAL VERT
Dénomination usuelle : LE VAL VERT
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2017 : Succession

Prédécesseur : LE VAL VERT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/11/2017

Dénomination : CAPUCINE

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5749
NOJO : 7802MYG69635600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 833 794 860
Dénomination : Capucine
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1804
NOJO : 007802MYG680899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 20/04/2023
Date de commencement d'activité : 17/02/2023
Publication légale : Liti, le 14/03/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maître Christophe EDON 128 Boulevard Saint-Germain 75006 Paris 6e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 21/02/2023 enregistré au SDE ERMONT le 28/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00003712 reference 9504P61 2023 a 00444 Adresse de l'ancien propriétaire: 108 Quai de Seine 95530 La Frette-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Pontoise 880 300 538
Dénomination : VAL VERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CARON Patricia, Marie, Noelle ; Gérant : GUY Franck, Stéphane, Laurent
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 833 794 860
Dénomination : Capucine

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11322
NOJO : 7802MYG64972800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 833 794 860
Dénomination : Capucine
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5439
NOJO : 7802MYG56968400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 833 794 860
Dénomination : Capucine
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8144
NOJO : 217802456654434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 833 794 860
Dénomination : Capucine
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1637
NOJO : 780217802412779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 15/12/2017
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 10/01/2018
Oppositions : Au Mandataire CABINET DE ME CATHERINE PUECH FABRE AVOCAT 273 TER RUE D EPINAY 95360 MONTMAGNY pour la validité et pour la correspondance CABINET DE ME CATHERINE PUECH FABRE AVOCAT 273TER rue D EPINAY 95360 MONTMAGNY
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Par acte sous seing privé en date du 15/12/2017, enregistré au SIE D ERMONT le 22/12/2017 Bordereau n°2017/1 033 Case n°1 Ext 6225. Adresse précédent propriétaire : 108 QUAI DE SEINE 95530 LA FRETTE SUR SEINE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 833 794 860
Dénomination : Capucine
Nom commercial : LE VAL VERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVELANGE David, Jean, Claude en fonction le 06 Décembre 2017
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 431 604 842
Dénomination : LE VAL VERT

13/12/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3275
NOJO : 780217802407649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 833 794 860
Dénomination : Capucine
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVELANGE David, Jean, Claude
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

15/12/2017 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

19/02/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Type : Personne Physique

Nom : AVELANGE David, Jean, Claude
Né le 11/04/1969 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue PIERRE CURIE
95530 La Frette-sur-Seine
FRANCE

19/02/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Dépôt : N°16814 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé

20/11/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Dépôt : N°16813 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

20/11/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Dépôt : N°16813 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/11/2017 : Liste des souscripteurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Dépôt : N°16813 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé

18/11/2017 : Attestation bancaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Dépôt : N°16813 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

19/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Type : Siège

Adresse :
108 Quai de Seine
95530 La Frette-sur-Seine
FRANCE

19/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05353
Type : Etablissement principal

Adresse :
108 Quai de Seine
95530 La Frette-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : LE VAL VERT
Enseigne : LE VAL VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2017
Activité : Restaurant, vins.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - E VAL VER
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/02/2018 : Capucine

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Restaurant, vins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13514 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2017B05353
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	175 000		175 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 000	188	812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 251	865	17 386
AT	Autres immobilisations corporelles	43 639	5 371	38 268
BH	Autres immobilisations financières	6 252		6 252
BJ	TOTAL (I)	244 142	6 424	237 718
BT	Marchandises	2 839		2 839
BZ	Autres créances	8 241		8 241
CF	Disponibilités	5 722		5 722
CH	Charges constatées d’avance	465		465
CJ	TOTAL (II)	17 268		17 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	261 410	6 424	254 986
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 772
DL	TOTAL (I)	16 772
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	64 748
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 178
DY	Dettes fiscales et sociales	6 516
EA	Autres dettes	13 880
EC	TOTAL (IV)	238 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	254 986
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	231 086
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	212 827		212 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	212 827		212 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 242
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			215 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57 151
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 839
FW	Autres achats et charges externes			77 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 816
FY	Salaires et traitements			48 498
FZ	Charges sociales			13 003
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 424
GE	Autres charges			3 301
GF	Total des charges d’exploitation (II)			206 045
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 034
GR	Intérêts et charges assimilées			1 435
GU	Total des charges financières (VI)			1 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 435
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	115
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-115
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	215 079
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	208 307
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 772
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 268
A1	Renvois : Transfert de charges	2 242
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	708
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		188		188
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		6 236		6 236
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		6 424		6 424

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9711 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2017B05353
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	175 000		175 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 000	188	812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 251	865	17 386
AT	Autres immobilisations corporelles	43 639	5 371	38 268
BH	Autres immobilisations financières	6 252		6 252
BJ	TOTAL (I)	244 142	6 424	237 718
BT	Marchandises	2 839		2 839
BZ	Autres créances	8 241		8 241
CF	Disponibilités	5 722		5 722
CH	Charges constatées d’avance	465		465
CJ	TOTAL (II)	17 268		17 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	261 410	6 424	254 986
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 772
DL	TOTAL (I)	16 772
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	64 748
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 178
DY	Dettes fiscales et sociales	6 516
EA	Autres dettes	13 880
EC	TOTAL (IV)	238 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	254 986
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	231 086
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	212 827		212 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	212 827		212 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 242
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			215 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57 151
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 839
FW	Autres achats et charges externes			77 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 816
FY	Salaires et traitements			48 498
FZ	Charges sociales			13 003
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 424
GE	Autres charges			3 301
GF	Total des charges d’exploitation (II)			206 045
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 034
GR	Intérêts et charges assimilées			1 435
GU	Total des charges financières (VI)			1 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 435
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	115
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-115
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	215 079
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	208 307
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 772
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 268
A1	Renvois : Transfert de charges	2 242
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	708
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		188		188
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		6 236		6 236
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		6 424		6 424

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13744 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 2017B05353
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	175 000		175 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 000	188	812
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 251	865	17 386
AT	Autres immobilisations corporelles	43 639	5 371	38 268
BH	Autres immobilisations financières	6 252		6 252
BJ	TOTAL (I)	244 142	6 424	237 718
BT	Marchandises	2 839		2 839
BZ	Autres créances	8 241		8 241
CF	Disponibilités	5 722		5 722
CH	Charges constatées d’avance	465		465
CJ	TOTAL (II)	17 268		17 268
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	261 410	6 424	254 986
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 772
DL	TOTAL (I)	16 772
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	64 748
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 178
DY	Dettes fiscales et sociales	6 516
EA	Autres dettes	13 880
EC	TOTAL (IV)	238 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	254 986
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	231 086
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	212 827		212 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	212 827		212 827
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 242
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			215 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57 151
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 839
FW	Autres achats et charges externes			77 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 816
FY	Salaires et traitements			48 498
FZ	Charges sociales			13 003
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 424
GE	Autres charges			3 301
GF	Total des charges d’exploitation (II)			206 045
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 034
GR	Intérêts et charges assimilées			1 435
GU	Total des charges financières (VI)			1 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 435
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	115
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	115
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-115
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	215 079
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	208 307
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 772
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 268
A1	Renvois : Transfert de charges	2 242
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	708
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		188		188
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		6 236		6 236
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		6 424		6 424

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