LE VERGER

Entreprise

LE VERGER
Dernière mise à jour : 30/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43341378800020 / Siren : 433413788 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 26 433413788
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE VERGER
Adresse :
48 bis Rue DU VILLAGE
21700 AGENCOURT
Historique de l'établissement :
30/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
27/12/2004 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
27/12/2004 : Succession
Prédécesseur : LE VERGER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2000
Dénomination : LE VERGER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LE VERGER - Agencourt (siège)LE VERGER - Agencourt (fermé)
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 2104MYG39612300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°786
NOJO : 2104MYG37673000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°788
NOJO : 2104MYG37673100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 2104MYG37673200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 2104MYG37673300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : 210427918800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1144
NOJO : 210425742800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : 210425742900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1146
NOJO : 210425743000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1147
NOJO : 210425743100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : 210425743300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1149
NOJO : 210425743400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 210425743600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°846
NOJO : 210425351500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°709
NOJO : 210424502500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°414
NOJO : BXB16067000661A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : LE VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEGUIN Marie-Christine né(e) FORTUNET
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : BXB16013000144L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : SARL LE VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEGUIN Marie-Christine né(e) FORTUNET
30/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB11024003032H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : SARL LE VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 157995 EUR
18/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB100430003490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : SARL LE VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 137985 EUR
21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : BXB08196000410G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 433 413 788
Dénomination : SARL LE VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 119985 EUR
Historique de l'unité légale :
24/12/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LE VERGER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
27/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Type : Personne Physique

Nom : FORTUNET (SEGUIN) Marie-Christine
Né le 07/01/1957 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
50 rue du Village
21700 Agencourt
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1379 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : En celle de : LE VERGER
24/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1379 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
24/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1379 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
21/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°57 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la SARL en SAS
26/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°375 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°546 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA BANQUE
27/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°546 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°3443 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1283 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102791 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102462 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102462 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102462 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 48B RUE DU VILLAGE 21700 AGENCOURT
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102462 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102455 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102453 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102453 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102452 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102275 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102275 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
30/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1067 déposé le 10/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1067 déposé le 10/11/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102462 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°2102791 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1283 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°3443 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°546 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°375 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1379 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Type : Siège

Adresse :
48B rue du Village
21700 Agencourt
FRANCE
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Type : Etablissement principal

Adresse :
48B rue du Village
21700 Agencourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Achat en vue de la location d'immeubles agences, munis du matériel d'exploitation - locations saisonnières ou location de Salles et vente de divers produits divers s'y rattachant, fourniture pour toutes sociétés de prestations de nature administrative, de gestion, stratégique et/ou financière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/01/2017 : LE VERGER
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 157995.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°404 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1339 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80542
Dépôt : N°1169 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13609 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13608 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13606 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13607 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7630 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4884 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 404 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8123 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2013 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8122 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2012 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8121 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2011, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2011 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8119 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2011, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2010, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2010 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8118 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2010, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2009, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2009 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8117 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2009, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2008, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2008 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8116 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B80542
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2008, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2007, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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