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de Sarran

LE VERT GALANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33342492700031 / Siren : 333424927 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 26 333424927
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LE VERT GALANT
Adresse :
2 Boulevard DE LA SALLE
03200 VICHY
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : LE VERT GALANT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1985
Dénomination : LE VERT GALANT
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : 0301MYG11096500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : LE VERT GALANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : 000301MYG106194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : LE VERT GALANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE DE PARTICIPATION DE MAISONS DE RETRAITE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS COMPTABLES
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 0301MYG10363400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : 0301MYG97048000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°71
NOJO : 0000301MYG92090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : STORTI Marc Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS COMPTABLES
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : 0301MYG90085000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 030110131000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 030194110000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°449
NOJO : 030187152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : 030180345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°580
NOJO : 030173873000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : 030169366000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°580
NOJO : 030163200000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : BXC12324008605H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : BXC11292001149I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard de la Salle
03200 Vichy
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB110840002372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : STORTI Marc, Raymond
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°423
NOJO : BXC10292013511K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de la Porte de France
03200 Vichy
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : BXC09294000018E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de la Porte de France
03200 Vichy
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : BXC08304000055C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 424 927
Dénomination : S.A.R.L. LE VERT GALAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de la Porte de France
03200 Vichy
Historique de l'unité légale :
28/11/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : LE VERT GALANT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
14/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Personne Physique

Nom : STORTI Marc Raymond
Né le 18/06/1956 à CORBEIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 chemin des Combes
03300 Cusset
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°9 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/02/2011 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°540 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et établissement principal au 2 boulevard de la Salle - 03200 Vichy
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°223 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1359 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
30/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1359 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
30/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1359 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
18/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°935 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°567 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°534 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°567 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°567 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°692 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ROZIER / C.T.T. Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°692 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°692 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°935 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1359 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1359 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ROZIER ANNIE - DUBOIS SERGE / SPMR Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°223 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°540 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°9 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 boulevard de la Salle
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1985
Activité : Hôtels, restaurants, résidences pour personnes âgées, exploitation de toute résidence touristique ou para hôtelière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 10/11/87 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 28/05/87
Personnes morales :
09/07/2015 : S.A.R.L. LE VERT GALANT
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1374 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1494 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°2424 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°2448 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°2601 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°2272 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°2213 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°2152 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1454 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1405 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1307 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1313 déposé le 06/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°1102 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°899 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°898 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°791 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°757 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°654 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°964 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°709 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°447 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°602 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°618 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1985B00109
Dépôt : N°610 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2146 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1985B00109
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6172 617
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions461 791461 791
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 23241 82528 406
ATAutres immobilisations corporelles36 19319 53416 658
BDAutres titres immobilisés1 5381 538
BHAutres immobilisations financières197 645197 645
BJTOTAL (I)777 640525 769251 871
BTMarchandises1 5961 596
BXClients et comptes rattachés20 12019 0711 048
BZAutres créances569 898569 898
CHCharges constatées d’avance1 5951 595
CJTOTAL (II)593 21019 071574 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 370 850544 840826 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves1 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)72 648
DLTOTAL (I)129 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 314
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 043
DYDettes fiscales et sociales344 209
EAAutres dettes55 661
ECTOTAL (IV)696 396
EETOTAL GENERAL (I à V)826 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an696 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 314
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2769 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1985B00109
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6172 617
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions461 791461 791
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 23241 82528 406
ATAutres immobilisations corporelles36 19319 53416 658
BDAutres titres immobilisés1 5381 538
BHAutres immobilisations financières197 645197 645
BJTOTAL (I)777 640525 769251 871
BTMarchandises1 5961 596
BXClients et comptes rattachés20 12019 0711 048
BZAutres créances569 898569 898
CHCharges constatées d’avance1 5951 595
CJTOTAL (II)593 21019 071574 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 370 850544 840826 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves1 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)72 648
DLTOTAL (I)129 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 314
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 043
DYDettes fiscales et sociales344 209
EAAutres dettes55 661
ECTOTAL (IV)696 396
EETOTAL GENERAL (I à V)826 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an696 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 314
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3357 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1985B00109
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6172 617
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions461 791461 791
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 23241 82528 406
ATAutres immobilisations corporelles36 19319 53416 658
BDAutres titres immobilisés1 5381 538
BHAutres immobilisations financières197 645197 645
BJTOTAL (I)777 640525 769251 871
BTMarchandises1 5961 596
BXClients et comptes rattachés20 12019 0711 048
BZAutres créances569 898569 898
CHCharges constatées d’avance1 5951 595
CJTOTAL (II)593 21019 071574 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 370 850544 840826 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves1 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)72 648
DLTOTAL (I)129 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 314
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 043
DYDettes fiscales et sociales344 209
EAAutres dettes55 661
ECTOTAL (IV)696 396
EETOTAL GENERAL (I à V)826 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an696 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 314
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2825 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 1985B00109
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6172 617
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions461 791461 791
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 23241 82528 406
ATAutres immobilisations corporelles36 19319 53416 658
BDAutres titres immobilisés1 5381 538
BHAutres immobilisations financières197 645197 645
BJTOTAL (I)777 640525 769251 871
BTMarchandises1 5961 596
BXClients et comptes rattachés20 12019 0711 048
BZAutres créances569 898569 898
CHCharges constatées d’avance1 5951 595
CJTOTAL (II)593 21019 071574 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 370 850544 840826 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves1 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)72 648
DLTOTAL (I)129 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 314
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 043
DYDettes fiscales et sociales344 209
EAAutres dettes55 661
ECTOTAL (IV)696 396
EETOTAL GENERAL (I à V)826 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an696 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 314
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1929 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00109
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6172 617
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions461 791461 791
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 23241 82528 406
ATAutres immobilisations corporelles36 19319 53416 658
BDAutres titres immobilisés1 5381 538
BHAutres immobilisations financières197 645197 645
BJTOTAL (I)777 640525 769251 871
BTMarchandises1 5961 596
BXClients et comptes rattachés20 12019 0711 048
BZAutres créances569 898569 898
CHCharges constatées d’avance1 5951 595
CJTOTAL (II)593 21019 071574 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 370 850544 840826 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves1 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)72 648
DLTOTAL (I)129 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 314
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 043
DYDettes fiscales et sociales344 209
EAAutres dettes55 661
ECTOTAL (IV)696 396
EETOTAL GENERAL (I à V)826 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an696 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 314
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1848 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00109
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6172 617
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions461 791461 791
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 23241 82528 406
ATAutres immobilisations corporelles36 19319 53416 658
BDAutres titres immobilisés1 5381 538
BHAutres immobilisations financières197 645197 645
BJTOTAL (I)777 640525 769251 871
BTMarchandises1 5961 596
BXClients et comptes rattachés20 12019 0711 048
BZAutres créances569 898569 898
CHCharges constatées d’avance1 5951 595
CJTOTAL (II)593 21019 071574 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 370 850544 840826 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves1 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)72 648
DLTOTAL (I)129 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 314
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 043
DYDettes fiscales et sociales344 209
EAAutres dettes55 661
ECTOTAL (IV)696 396
EETOTAL GENERAL (I à V)826 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an696 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 314
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1664 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00109
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6172 617
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions461 791461 791
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 23241 82528 406
ATAutres immobilisations corporelles36 19319 53416 658
BDAutres titres immobilisés1 5381 538
BHAutres immobilisations financières197 645197 645
BJTOTAL (I)777 640525 769251 871
BTMarchandises1 5961 596
BXClients et comptes rattachés20 12019 0711 048
BZAutres créances569 898569 898
CHCharges constatées d’avance1 5951 595
CJTOTAL (II)593 21019 071574 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 370 850544 840826 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves1 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)72 648
DLTOTAL (I)129 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 314
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés127 043
DYDettes fiscales et sociales344 209
EAAutres dettes55 661
ECTOTAL (IV)696 396
EETOTAL GENERAL (I à V)826 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an696 396
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 314

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