LEGI LC

Entreprise

LEGI LC
Dernière mise à jour : 24/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2017
Dénomination usuelle : LEGI LC
Enseigne : LEGI LC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53990305400077 / Siren : 539903054 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 70 539903054
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
LEGI LC
Adresse :
49 Boulevard PREUILLY
37000 TOURS
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2017 : Succession
Prédécesseur : LEGI LC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/02/2012
Dénomination : LEGI LC
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/01/2016 : LEX PO !
N° national/d'enregistrement : 4242693
Date de dépôt : 22/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; organisation de colloques, séminaires, réunions ; organisation d'évènement promotionnel ; distribution de prospectus publicitaires ; démonstration de produits et/ou projets innovants ; services rendus pour la mise en relation de partenaires économiques, institutionnels et entreprises dans l'objectif de promouvoir des projets et/ou produits innovants, à savoir services d'aide à la direction des affaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications relatives aux projets ou produits innovants et à l'innovation, sous tout support de diffusion ; organisation de démonstrations, de présentation à des fins commerciales ; organisation de démonstration à des fins éducatives ; organisation et/ou conduite de concours, congrès, conférences ; organisation d'expositions culturelles et éducatives ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Legi LC, Sarl
Numéro de SIREN : 539903054
Adresse :
4 impasse des Jades
44338 NANTES Cedex 3
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats, M. Frédéric GICQUEL
Adresse :
3 rue de la courante
44620 LA MONTAGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

22/01/2016 : LEX PO !
N° national/d'enregistrement : 4242693
Date de dépôt : 22/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; organisation de colloques, séminaires, réunions ; organisation d'évènement promotionnel ; distribution de prospectus publicitaires ; démonstration de produits et/ou projets innovants ; services rendus pour la mise en relation de partenaires économiques, institutionnels et entreprises dans l'objectif de promouvoir des projets et/ou produits innovants, à savoir services d'aide à la direction des affaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications relatives aux projets ou produits innovants et à l'innovation, sous tout support de diffusion ; organisation de démonstrations, de présentation à des fins commerciales ; organisation de démonstration à des fins éducatives ; organisation et/ou conduite de concours, congrès, conférences ; organisation d'expositions culturelles et éducatives ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Legi LC, Sarl
Numéro de SIREN : 539903054
Adresse :
4 impasse des Jades
44338 NANTES Cedex 3
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats, M. Frédéric GICQUEL
Adresse :
3 rue de la courante
44620 LA MONTAGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

22/01/2016 : LEX PO !
N° national/d'enregistrement : 4242693
Date de dépôt : 22/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; organisation de colloques, séminaires, réunions ; organisation d'évènement promotionnel ; distribution de prospectus publicitaires ; démonstration de produits et/ou projets innovants ; services rendus pour la mise en relation de partenaires économiques, institutionnels et entreprises dans l'objectif de promouvoir des projets et/ou produits innovants, à savoir services d'aide à la direction des affaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications relatives aux projets ou produits innovants et à l'innovation, sous tout support de diffusion ; organisation de démonstrations, de présentation à des fins commerciales ; organisation de démonstration à des fins éducatives ; organisation et/ou conduite de concours, congrès, conférences ; organisation d'expositions culturelles et éducatives ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Legi LC, Sarl
Numéro de SIREN : 539903054
Adresse :
4 impasse des Jades
44338 NANTES Cedex 3
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats, M. Frédéric GICQUEL
Adresse :
3 rue de la courante
44620 LA MONTAGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

07/09/2011 : LEGI LC
N° national/d'enregistrement : 3857194
Date de dépôt : 07/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété intellectuelle ; prestations de conseils en propriété industrielle concernant notamment les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles, le droit d'auteur ainsi que des droits connexes ; services d'acquisition, de maintien, de surveillance et de défense de droits en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques notamment en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et/ou judiciaires notamment en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Jean-Luc CHESNEAU, Agissant pour le compte de la société "LEGI LC" en cours de formation
Adresse :
42 Hameau de l'Auneau
44980 Sainte Luce sur Loire
FR

Mandataire 1 : Jean-Luc CHESNEAU
Adresse :
42 Hameau de l'Auneau
44980 Sainte Luce sur Loire
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 819450
Date de demande : 19/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : LEGI LC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 539903054
Adresse :
49 BOULEVARD PREUILLY
37000 TOURS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

07/09/2011 : LEGI LC
N° national/d'enregistrement : 3857194
Date de dépôt : 07/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété intellectuelle ; prestations de conseils en propriété industrielle concernant notamment les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles, le droit d'auteur ainsi que des droits connexes ; services d'acquisition, de maintien, de surveillance et de défense de droits en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques notamment en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et/ou judiciaires notamment en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : LEGI LC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 539903054
Adresse :
49 BOULEVARD PREUILLY
37000 TOURS
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 819450
Date de demande : 19/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : LEGI LC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 539903054
Adresse :
49 BOULEVARD PREUILLY
37000 TOURS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784020
Date de demande : 03/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Publications au Bodacc :
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 37012022S010487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2272
NOJO : 37012021S003851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4855
NOJO : 37012021S001276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : 37012019S003575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3390
NOJO : 37012018S008752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2333
NOJO : 37012017S004063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 37012016S004159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2549
NOJO : 37012015S004424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : 37012014S006322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2881
NOJO : 37012013S006887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB120800004044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 28/02/2012
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR
29/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°798
NOJO : BXA12054001999W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 14/02/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Tours 539 903 054
Dénomination : LEGI LC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Chesneau, Jean-Luc.

Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
21/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00077
28/02/2012 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Type : Personne Physique

Nom : CHESNEAU Jean-Luc
Né le 29/04/1968 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 hameau de l Auneau
44980 Ste Luce Sur Loire
France
Dépôts des actes :
24/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Dépôt : N°1064 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Dépôt : N°1064 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
13/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Dépôt : N°997 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
03/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014B00777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tours

Adresse :
5 Bis Avenue Marcel Proust
Cs 80062
28008 Chartres Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2014
Activité : Le conseil, l'assistance, la représentation des entreprises en vue de l'obtention du maintient de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle et plus généralement toutes activités du ressort des conseils en propriété industrielle définis par la loi du 26 novembre 1990 et du décret du 1er avril 1992 et leurs actualisations
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00459
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tours

Adresse :
152 avenue du Général Patton
Centre d'Affaires
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2017
Activité : Le conseil, l'assistance, la représentation des entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 boulevard Preuilly
37000 Tours
France

Domiciliaire :
Nom : SOCIETE INTERFACES
Siren : 343364121
Nom commercial : LEGI LC
Enseigne : LEGI LC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2012
Activité : Le conseil l'assistance la représentation des entreprises en vue de l'obtention du maintien de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle et plus généralement toutes activités du ressort des conseils en propriété industrielle définis par la loi du 26 novembre 1990 et du décret du 1er avril 1992 et leurs actualisations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tours

Adresse :
Technoparc de l'Aubinière
impasse des Jades
CS 63818
44338 Nantes CEDEX 3
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2015
Activité : Le conseil, l'assistance, la représentation des entreprises en vue de l'obtention du maintien de l'exploitation ou de la défense des droits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014B00777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tours

Adresse :
21 rue Loigny-la-Bataille
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2014
Activité : Le conseil, l'assistance, la représentation des entreprises en vue de l'obtention du maintient de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle et plus généralement toutes activités du ressort des conseils en propriété industrielle définis par la loi du 26 novembre 1990 et du décret du 1er avril 1992 et leurs actualisations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014B00368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tours

Adresse :
6 rue Maurice Roy
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Conseil assistance représentation des entreprises en vue de l'obtention du maintien de l'exploitation ou de la défense des droits
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
03/02/2021 : LEGI LC
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
06/04/2017 : LEGI LC
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : LEGI LC
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le conseil l'assistance la représentation des entreprises en vue de l'obtention du maintien de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle et plus généralement toutes activités du ressort des conseils en propriété industrielle définis par la loi du 26 novembre 1990 et du décret du 1er avril 1992 et leurs actualisations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2017 : LEGI LC
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
02/10/2014 : LEGI LC
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/09/2014 : LEGI LC
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Dépôt : N°4159 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Dépôt : N°4424 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Dépôt : N°6322 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00194
Dépôt : N°6887 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 10487 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00194
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 0085 008
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2436 3571 8861 370
ATAutres immobilisations corporelles34 14712 41921 72925 205
BHAutres immobilisations financières3 2103 2103 210
BJTOTAL (I)50 60823 78426 82529 785
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 99415 99415 831
BXClients et comptes rattachés120 966120 96663 041
BZAutres créances14 65414 6547 817
CDValeurs mobilières de placement61 91744761 469103 058
CFDisponibilités54 54554 5457 700
CHCharges constatées d’avance6 7786 7787 090
CJTOTAL (II)274 853447274 406204 536
COTOTAL GENERAL (0 à V)325 46224 231301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau87 00562 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 46924 453
DKProvisions réglementées856745
DLTOTAL (I)118 82993 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 00326 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 15919 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 1299 511
DYDettes fiscales et sociales54 99643 356
EAAutres dettes60 11541 892
ECTOTAL (IV)182 401141 072
EETOTAL GENERAL (I à V)301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services432 0151 700433 715415 468
FJChiffres d’affaires nets432 0151 700433 715415 468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 163
FQAutres produits19593
FRTotal des produits d’exploitation (I)433 735419 224
FWAutres achats et charges externes158 886174 699
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 81010 704
FYSalaires et traitements161 904149 537
FZCharges sociales64 61544 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 6264 022
GEAutres charges4886 426
GFTotal des charges d’exploitation (II)403 330389 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 40529 717
GJProduits financiers de participations9
GLAutres intérêts et produits assimilés359463
GMReprises sur provisions et transferts de charges80
GNDifférences positives de change352174
GPTotal des produits financiers (V)711636
GRIntérêts et charges assimilées447
GSDifférences négatives de change730858
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement507283
GUTotal des charges financières (VI)1 6841 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-974-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 43129 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18
HCReprises sur provisions et transferts de charges213
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions324660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7891 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-576-1 079
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 3873 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434 658419 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 190395 425
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 46924 453
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3851 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2012B00194
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 0085 008
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2436 3571 8861 370
ATAutres immobilisations corporelles34 14712 41921 72925 205
BHAutres immobilisations financières3 2103 2103 210
BJTOTAL (I)50 60823 78426 82529 785
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 99415 99415 831
BXClients et comptes rattachés120 966120 96663 041
BZAutres créances14 65414 6547 817
CDValeurs mobilières de placement61 91744761 469103 058
CFDisponibilités54 54554 5457 700
CHCharges constatées d’avance6 7786 7787 090
CJTOTAL (II)274 853447274 406204 536
COTOTAL GENERAL (0 à V)325 46224 231301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau87 00562 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 46924 453
DKProvisions réglementées856745
DLTOTAL (I)118 82993 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 00326 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 15919 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 1299 511
DYDettes fiscales et sociales54 99643 356
EAAutres dettes60 11541 892
ECTOTAL (IV)182 401141 072
EETOTAL GENERAL (I à V)301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services432 0151 700433 715415 468
FJChiffres d’affaires nets432 0151 700433 715415 468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 163
FQAutres produits19593
FRTotal des produits d’exploitation (I)433 735419 224
FWAutres achats et charges externes158 886174 699
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 81010 704
FYSalaires et traitements161 904149 537
FZCharges sociales64 61544 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 6264 022
GEAutres charges4886 426
GFTotal des charges d’exploitation (II)403 330389 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 40529 717
GJProduits financiers de participations9
GLAutres intérêts et produits assimilés359463
GMReprises sur provisions et transferts de charges80
GNDifférences positives de change352174
GPTotal des produits financiers (V)711636
GRIntérêts et charges assimilées447
GSDifférences négatives de change730858
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement507283
GUTotal des charges financières (VI)1 6841 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-974-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 43129 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18
HCReprises sur provisions et transferts de charges213
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions324660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7891 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-576-1 079
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 3873 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434 658419 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 190395 425
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 46924 453
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1276 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2012B00194
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 0085 008
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2436 3571 8861 370
ATAutres immobilisations corporelles34 14712 41921 72925 205
BHAutres immobilisations financières3 2103 2103 210
BJTOTAL (I)50 60823 78426 82529 785
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 99415 99415 831
BXClients et comptes rattachés120 966120 96663 041
BZAutres créances14 65414 6547 817
CDValeurs mobilières de placement61 91744761 469103 058
CFDisponibilités54 54554 5457 700
CHCharges constatées d’avance6 7786 7787 090
CJTOTAL (II)274 853447274 406204 536
COTOTAL GENERAL (0 à V)325 46224 231301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau87 00562 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 46924 453
DKProvisions réglementées856745
DLTOTAL (I)118 82993 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 00326 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 15919 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 1299 511
DYDettes fiscales et sociales54 99643 356
EAAutres dettes60 11541 892
ECTOTAL (IV)182 401141 072
EETOTAL GENERAL (I à V)301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services432 0151 700433 715415 468
FJChiffres d’affaires nets432 0151 700433 715415 468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 163
FQAutres produits19593
FRTotal des produits d’exploitation (I)433 735419 224
FWAutres achats et charges externes158 886174 699
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 81010 704
FYSalaires et traitements161 904149 537
FZCharges sociales64 61544 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 6264 022
GEAutres charges4886 426
GFTotal des charges d’exploitation (II)403 330389 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 40529 717
GJProduits financiers de participations9
GLAutres intérêts et produits assimilés359463
GMReprises sur provisions et transferts de charges80
GNDifférences positives de change352174
GPTotal des produits financiers (V)711636
GRIntérêts et charges assimilées447
GSDifférences négatives de change730858
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement507283
GUTotal des charges financières (VI)1 6841 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-974-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 43129 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18
HCReprises sur provisions et transferts de charges213
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions324660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7891 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-576-1 079
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 3873 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434 658419 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 190395 425
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 46924 453
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3575 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2012B00194
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 0085 008
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2436 3571 8861 370
ATAutres immobilisations corporelles34 14712 41921 72925 205
BHAutres immobilisations financières3 2103 2103 210
BJTOTAL (I)50 60823 78426 82529 785
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 99415 99415 831
BXClients et comptes rattachés120 966120 96663 041
BZAutres créances14 65414 6547 817
CDValeurs mobilières de placement61 91744761 469103 058
CFDisponibilités54 54554 5457 700
CHCharges constatées d’avance6 7786 7787 090
CJTOTAL (II)274 853447274 406204 536
COTOTAL GENERAL (0 à V)325 46224 231301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau87 00562 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 46924 453
DKProvisions réglementées856745
DLTOTAL (I)118 82993 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 00326 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 15919 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 1299 511
DYDettes fiscales et sociales54 99643 356
EAAutres dettes60 11541 892
ECTOTAL (IV)182 401141 072
EETOTAL GENERAL (I à V)301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services432 0151 700433 715415 468
FJChiffres d’affaires nets432 0151 700433 715415 468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 163
FQAutres produits19593
FRTotal des produits d’exploitation (I)433 735419 224
FWAutres achats et charges externes158 886174 699
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 81010 704
FYSalaires et traitements161 904149 537
FZCharges sociales64 61544 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 6264 022
GEAutres charges4886 426
GFTotal des charges d’exploitation (II)403 330389 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 40529 717
GJProduits financiers de participations9
GLAutres intérêts et produits assimilés359463
GMReprises sur provisions et transferts de charges80
GNDifférences positives de change352174
GPTotal des produits financiers (V)711636
GRIntérêts et charges assimilées447
GSDifférences négatives de change730858
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement507283
GUTotal des charges financières (VI)1 6841 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-974-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 43129 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18
HCReprises sur provisions et transferts de charges213
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions324660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7891 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-576-1 079
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 3873 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434 658419 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 190395 425
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 46924 453
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8752 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00194
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 0085 008
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2436 3571 8861 370
ATAutres immobilisations corporelles34 14712 41921 72925 205
BHAutres immobilisations financières3 2103 2103 210
BJTOTAL (I)50 60823 78426 82529 785
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 99415 99415 831
BXClients et comptes rattachés120 966120 96663 041
BZAutres créances14 65414 6547 817
CDValeurs mobilières de placement61 91744761 469103 058
CFDisponibilités54 54554 5457 700
CHCharges constatées d’avance6 7786 7787 090
CJTOTAL (II)274 853447274 406204 536
COTOTAL GENERAL (0 à V)325 46224 231301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau87 00562 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 46924 453
DKProvisions réglementées856745
DLTOTAL (I)118 82993 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 00326 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 15919 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 1299 511
DYDettes fiscales et sociales54 99643 356
EAAutres dettes60 11541 892
ECTOTAL (IV)182 401141 072
EETOTAL GENERAL (I à V)301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services432 0151 700433 715415 468
FJChiffres d’affaires nets432 0151 700433 715415 468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 163
FQAutres produits19593
FRTotal des produits d’exploitation (I)433 735419 224
FWAutres achats et charges externes158 886174 699
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 81010 704
FYSalaires et traitements161 904149 537
FZCharges sociales64 61544 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 6264 022
GEAutres charges4886 426
GFTotal des charges d’exploitation (II)403 330389 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 40529 717
GJProduits financiers de participations9
GLAutres intérêts et produits assimilés359463
GMReprises sur provisions et transferts de charges80
GNDifférences positives de change352174
GPTotal des produits financiers (V)711636
GRIntérêts et charges assimilées447
GSDifférences négatives de change730858
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement507283
GUTotal des charges financières (VI)1 6841 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-974-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 43129 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18
HCReprises sur provisions et transferts de charges213
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions324660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7891 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-576-1 079
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 3873 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434 658419 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 190395 425
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 46924 453
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4063 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00194
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 0085 008
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2436 3571 8861 370
ATAutres immobilisations corporelles34 14712 41921 72925 205
BHAutres immobilisations financières3 2103 2103 210
BJTOTAL (I)50 60823 78426 82529 785
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 99415 99415 831
BXClients et comptes rattachés120 966120 96663 041
BZAutres créances14 65414 6547 817
CDValeurs mobilières de placement61 91744761 469103 058
CFDisponibilités54 54554 5457 700
CHCharges constatées d’avance6 7786 7787 090
CJTOTAL (II)274 853447274 406204 536
COTOTAL GENERAL (0 à V)325 46224 231301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau87 00562 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 46924 453
DKProvisions réglementées856745
DLTOTAL (I)118 82993 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 00326 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)30 15919 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 1299 511
DYDettes fiscales et sociales54 99643 356
EAAutres dettes60 11541 892
ECTOTAL (IV)182 401141 072
EETOTAL GENERAL (I à V)301 231234 322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services432 0151 700433 715415 468
FJChiffres d’affaires nets432 0151 700433 715415 468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 163
FQAutres produits19593
FRTotal des produits d’exploitation (I)433 735419 224
FWAutres achats et charges externes158 886174 699
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 81010 704
FYSalaires et traitements161 904149 537
FZCharges sociales64 61544 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 6264 022
GEAutres charges4886 426
GFTotal des charges d’exploitation (II)403 330389 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 40529 717
GJProduits financiers de participations9
GLAutres intérêts et produits assimilés359463
GMReprises sur provisions et transferts de charges80
GNDifférences positives de change352174
GPTotal des produits financiers (V)711636
GRIntérêts et charges assimilées447
GSDifférences négatives de change730858
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement507283
GUTotal des charges financières (VI)1 6841 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-974-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 43129 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18
HCReprises sur provisions et transferts de charges213
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions324660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7891 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-576-1 079
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 3873 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434 658419 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)409 190395 425
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 46924 453

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