LEGRAN IMMOBILIER (fermée)

Entreprise

LEGRAN IMMOBILIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/2021
Enseigne : LEGRAN IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34789127700050 / Siren : 347891277 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 15 347891277
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
LEGRAN IMMOBILIER
Adresse :
COMMERCIALE DE BALMA GRAMONT
4 Avenue GALILEE 1564-1642

31130 BALMA
Historique de l'établissement :
25/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2021 : Succession
Prédécesseur : LEGRAN IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1988
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Radiation

Annonce N°566
NOJO : 031020000886582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : 031020000875346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4050.00 EUR
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : 310200008501730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 310200007814220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : 031020000747394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée PHYG n'est plus président.
MARTIN Franck nom d'usage : MARTIN devient président
07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : 031020000729079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRANIER Pierre-Henry nom d'usage : GRANIER n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée PHYG devient président
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 310200007022750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 310200006434320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1065
NOJO : 310200005620550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1061
NOJO : 310200005436830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB16210003719D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SOULIE Josiane Michelle nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant.
GRANIER Pierre-Henry nom d'usage : GRANIER devient gérant.

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : 310200004479890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : 310200004239370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1337
NOJO : 310200003861760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : 310200003420570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : BXC12292013961P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : BXC11277013448U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : BXC102810109950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB09274002761W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : TPAV société à responsabilité limitée RCS B 443971387, 16 Rue Principale 31120 PORTET-SUR-GARONNE.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : BXC082240073937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : BXC08214001166T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
16/05/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°580
NOJO : BXA08129001072L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2008
Publication légale : La Gazette du Midi, le 02/04/2008
Oppositions : Siège de la SCP BRUNO & ASSOCIES- Avocats, 14 rue Bayard BP 50821 -31008 TOULOUSE Cedex 6

Numéro d'identification : RCS Toulouse 347 891 277
Dénomination : LEGRAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Activité : Droit au bail des locaux pour le temps en restant à courir sis 16 rue Principale 31120 PORTET SUR GARONNE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 8000 EUR

Adresse :
16 rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 478 946 585
Dénomination : CYBER PORTET VIDEO
Historique de l'unité légale :
03/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
14/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00050
01/10/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Franck
Né le 30/01/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Avenue Galilée Zone d'activité
Commerciale de Balma-Gramont
31130 Balma
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Personne Morale

Nom : PHYG
Siren : 820429843
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
9 Chemin de l'Eglise
31320 Mervilla
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Personne Morale

Nom : PHYG
Siren : 820429843
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
9 Chemin de l'Eglise
31320 Mervilla
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Franck
Né le 30/01/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Avenue Galilée Zone d'activité
Commerciale de Balma-Gramont
31130 Balma
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Pierre-Henry
Né le 05/12/1977 à Eaunes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
630 Chemin de Cantoperdric
31600 Eaunes
France
Dépôts des actes :
27/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013189 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
27/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013189 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
13/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013189 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
13/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013189 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°018097 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°018097 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°018097 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
15/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012531 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Cession de parts
18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004874 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004385 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004385 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004385 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004385 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
22/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/10/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°014120 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°014120 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°014120 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°014120 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
30/06/2009 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
30/06/2009 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
30/06/2009 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
30/06/2009 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012774 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
04/02/2009 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°001840 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/02/2009 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°001840 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/02/2009 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°001840 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
04/02/2009 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°001840 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008752 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008752 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008752 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008752 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
09/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
09/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
09/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
09/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
09/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
09/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
09/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
06/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
06/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
06/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
06/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007168 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007168 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007168 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007168 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
27/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
27/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
27/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
27/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013189 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007587 déposé le 19/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002766 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°000961 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012729 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°016366 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008956 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004891 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013189 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Galilée Zone d'activité
Commerciale de Balma-Gramont
31130 Balma
France
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Galilée Zone d'activité
Commerciale de Balma-Gramont
31130 Balma
France
Enseigne : LEGRAN IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1988
Activité : Gestion immobilière - transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1988
Activité : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
France
12/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : LEGRAN IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1988
Activité : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Galilée Zone d'activité
Commerciale de Balma-Gramont
31130 Balma
France
12/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Galilée Zone d'activité
Commerciale de Balma-Gramont
31130 Balma
France
Enseigne : LEGRAN IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1988
Activité : Gestion immobilière - transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1988
Activité : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
France
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Principale
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : LEGRAN IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1988
Activité : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/021979
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TPAV 16 Rue Principale 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 443 971 387 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 10/08/2009 - En rénumération de l'apport fusion, la société LEGRAN IMMOBILIER a augmenté son capital social d'un montant de 3 811 euros par la création de 50 parts sociales nouvelles. Mais compte tenu que la société TPAV détient 50 parts sociales sur les 100 parts sociales composant le capital social de la société LEGRAN IMMOBILIER, il a été procédé à une réduction de capital social d'un montant de 3 811 euros à effet du 10.08.2009. Le capital reste fixé à 7622.45 €.
12/10/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/10/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/021979
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TPAV 16 Rue Principale 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 443 971 387 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 10/08/2009 - En rénumération de l'apport fusion, la société LEGRAN IMMOBILIER a augmenté son capital social d'un montant de 3 811 euros par la création de 50 parts sociales nouvelles. Mais compte tenu que la société TPAV détient 50 parts sociales sur les 100 parts sociales composant le capital social de la société LEGRAN IMMOBILIER, il a été procédé à une réduction de capital social d'un montant de 3 811 euros à effet du 10.08.2009. Le capital reste fixé à 7622.45 €.
12/10/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/10/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/021979
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TPAV 16 Rue Principale 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 443 971 387 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 10/08/2009 - En rénumération de l'apport fusion, la société LEGRAN IMMOBILIER a augmenté son capital social d'un montant de 3 811 euros par la création de 50 parts sociales nouvelles. Mais compte tenu que la société TPAV détient 50 parts sociales sur les 100 parts sociales composant le capital social de la société LEGRAN IMMOBILIER, il a été procédé à une réduction de capital social d'un montant de 3 811 euros à effet du 10.08.2009. Le capital reste fixé à 7622.45 €.
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/021979
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TPAV 16 Rue Principale 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 443 971 387 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 10/08/2009 - En rénumération de l'apport fusion, la société LEGRAN IMMOBILIER a augmenté son capital social d'un montant de 3 811 euros par la création de 50 parts sociales nouvelles. Mais compte tenu que la société TPAV détient 50 parts sociales sur les 100 parts sociales composant le capital social de la société LEGRAN IMMOBILIER, il a été procédé à une réduction de capital social d'un montant de 3 811 euros à effet du 10.08.2009. Le capital reste fixé à 7622.45 €.
Personnes morales :
16/11/2021 : LEGRAN IMMOBILIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 4050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2020 : LEGRAN IMMOBILIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 4050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2020 : LEGRAN IMMOBILIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 4050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2016 : LEGRAN IMMOBILIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités de syndic et d'agence immobilière de gestion et transaction immobilière, de prestations de services se rapportant au secteur immobilier et marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 4050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°037784 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°023546 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°023546 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°023546 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°026125 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°026125 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°026125 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012814 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012814 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°012814 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002796 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002796 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°002796 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009546 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009546 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009546 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009546 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°026670 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°026670 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°026670 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°026670 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003378 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003378 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003378 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003378 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004537 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004537 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004537 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°004537 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°022839 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°022839 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°022839 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°022839 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°017126 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°017126 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°017126 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°017126 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°021052 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°021052 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°021052 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°021052 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009470 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009470 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009470 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009470 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007940 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007940 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007940 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007940 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013158 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013158 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013158 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013158 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007258 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007258 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007258 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007258 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013085 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013085 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013085 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013085 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013625 déposé le 06/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013625 déposé le 06/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013625 déposé le 06/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°013625 déposé le 06/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008427 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008427 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008427 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008427 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008428 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008428 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008428 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008428 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°010715 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°010715 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°010715 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°010715 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008672 déposé le 11/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008672 déposé le 11/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008672 déposé le 11/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008672 déposé le 11/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009279 déposé le 08/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009279 déposé le 08/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009279 déposé le 08/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°009279 déposé le 08/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003165 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003165 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003165 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°003165 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008530 déposé le 03/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008530 déposé le 03/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008530 déposé le 03/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008530 déposé le 03/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008136 déposé le 28/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008136 déposé le 28/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008136 déposé le 28/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°008136 déposé le 28/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°006088 déposé le 11/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°006088 déposé le 11/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°006088 déposé le 11/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°006088 déposé le 11/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007049 déposé le 06/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007049 déposé le 06/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007049 déposé le 06/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01436
Dépôt : N°007049 déposé le 06/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/036465 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1988B01436
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39825 8591 539
AHFonds commercial109 787109 787
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7361 736
ATAutres immobilisations corporelles35 44128 4496 992
CUAutres participations1 8151 815
BFPrêts7 0887 088
BHAutres immobilisations financières3 7223 722
BJTOTAL (I)186 98656 044130 942
BXClients et comptes rattachés16 50016 500
BZAutres créances24 74024 740
CDValeurs mobilières de placement4 9554 955
CFDisponibilités39 24039 240
CJTOTAL (II)85 43585 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 42256 044216 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 050
DHReport à nouveau-402
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 660
DLTOTAL (I)11 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 522
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 267
DYDettes fiscales et sociales85 191
EAAutres dettes91 047
ECTOTAL (IV)205 070
EETOTAL GENERAL (I à V)216 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 027
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 815
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/037784 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 1988B01436
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39825 8591 539
AHFonds commercial109 787109 787
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7361 736
ATAutres immobilisations corporelles35 44128 4496 992
CUAutres participations1 8151 815
BFPrêts7 0887 088
BHAutres immobilisations financières3 7223 722
BJTOTAL (I)186 98656 044130 942
BXClients et comptes rattachés16 50016 500
BZAutres créances24 74024 740
CDValeurs mobilières de placement4 9554 955
CFDisponibilités39 24039 240
CJTOTAL (II)85 43585 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 42256 044216 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 050
DHReport à nouveau-402
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 660
DLTOTAL (I)11 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 522
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 267
DYDettes fiscales et sociales85 191
EAAutres dettes91 047
ECTOTAL (IV)205 070
EETOTAL GENERAL (I à V)216 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 027
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 815
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023546 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1988B01436
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39825 8591 539
AHFonds commercial109 787109 787
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7361 736
ATAutres immobilisations corporelles35 44128 4496 992
CUAutres participations1 8151 815
BFPrêts7 0887 088
BHAutres immobilisations financières3 7223 722
BJTOTAL (I)186 98656 044130 942
BXClients et comptes rattachés16 50016 500
BZAutres créances24 74024 740
CDValeurs mobilières de placement4 9554 955
CFDisponibilités39 24039 240
CJTOTAL (II)85 43585 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 42256 044216 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 050
DHReport à nouveau-402
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 660
DLTOTAL (I)11 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 522
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 267
DYDettes fiscales et sociales85 191
EAAutres dettes91 047
ECTOTAL (IV)205 070
EETOTAL GENERAL (I à V)216 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 027
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 815
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026125 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 1988B01436
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39825 8591 539
AHFonds commercial109 787109 787
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7361 736
ATAutres immobilisations corporelles35 44128 4496 992
CUAutres participations1 8151 815
BFPrêts7 0887 088
BHAutres immobilisations financières3 7223 722
BJTOTAL (I)186 98656 044130 942
BXClients et comptes rattachés16 50016 500
BZAutres créances24 74024 740
CDValeurs mobilières de placement4 9554 955
CFDisponibilités39 24039 240
CJTOTAL (II)85 43585 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 42256 044216 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 050
DHReport à nouveau-402
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 660
DLTOTAL (I)11 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 522
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 267
DYDettes fiscales et sociales85 191
EAAutres dettes91 047
ECTOTAL (IV)205 070
EETOTAL GENERAL (I à V)216 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 027
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 815
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/012814 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1988B01436
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39825 8591 539
AHFonds commercial109 787109 787
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7361 736
ATAutres immobilisations corporelles35 44128 4496 992
CUAutres participations1 8151 815
BFPrêts7 0887 088
BHAutres immobilisations financières3 7223 722
BJTOTAL (I)186 98656 044130 942
BXClients et comptes rattachés16 50016 500
BZAutres créances24 74024 740
CDValeurs mobilières de placement4 9554 955
CFDisponibilités39 24039 240
CJTOTAL (II)85 43585 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 42256 044216 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 050
DHReport à nouveau-402
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 660
DLTOTAL (I)11 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 522
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 267
DYDettes fiscales et sociales85 191
EAAutres dettes91 047
ECTOTAL (IV)205 070
EETOTAL GENERAL (I à V)216 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 027
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 815
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002796 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1988B01436
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39825 8591 539
AHFonds commercial109 787109 787
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7361 736
ATAutres immobilisations corporelles35 44128 4496 992
CUAutres participations1 8151 815
BFPrêts7 0887 088
BHAutres immobilisations financières3 7223 722
BJTOTAL (I)186 98656 044130 942
BXClients et comptes rattachés16 50016 500
BZAutres créances24 74024 740
CDValeurs mobilières de placement4 9554 955
CFDisponibilités39 24039 240
CJTOTAL (II)85 43585 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)272 42256 044216 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 050
DHReport à nouveau-402
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 660
DLTOTAL (I)11 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 522
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 267
DYDettes fiscales et sociales85 191
EAAutres dettes91 047
ECTOTAL (IV)205 070
EETOTAL GENERAL (I à V)216 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 027
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 815

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