L'EQUITE S A - PARIS 9

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 57208469700067 / Siren : 572084697 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 26 572084697

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
L'EQUITE S A

Adresse :
2 Rue PILLET WILL
75009 PARIS 9

Liens de succession de l'établissement :

21/12/2015 : Succession

Prédécesseur : L'EQUITE S A
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : L'EQUITE S A

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

L'EQUITE S A - Paris (siège)EQUITE MOTO - Saint-DenisL'EQUITE S A - Saint-DenisL'EQUITE S A - Paris (fermé)L'EQUITE S A - Paris (fermé)L'EQUITE S A - Paris (fermé)

Marques françaises :

24/02/1998 : SANTASSUR

N° national/d'enregistrement : 98719700
Date de dépôt : 24/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de tous produits d'assurances à savoir: service d'assurances, service d'informations et de transmission de ces informations par voie télématique, radio, télévision et courtage.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572084697
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE
Adresse :
8 RUE DE SAINTONGE
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367551
Date de demande : 19/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671265
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

24/02/1998 : JASSURE

N° national/d'enregistrement : 98719701
Date de dépôt : 24/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de tous produits d'assurances par les moyens traditionnels de distribution et par les techniques de la vente par correspondance par terminal d'interrogation vidéotex, radio et télévision.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572084697
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE
Adresse :
8 RUE DE SAINTONGE
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367483
Date de demande : 19/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671266
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Publications au Bodacc :

11/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1965
NOJO : 7501BP1957B0846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Capital : 26469320.00 EUR Numéro unique d'identification : 572084697 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA MEDICALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris Capital : 14091576.00 EUR Numéro unique d'identification : 582068698 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1985093524.43 EUR - passif de 1590421136.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 91 actions de la Société Absorbante pour 20 actions de la Société Absorbée, assorti d'une soulte de 3,20 euros pour 20 actions de la Société Absorbée. . Montant de la prime de fusion / scission : 351927947.58 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE : 06.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA MEDICALE : 06.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 582 068 698
Dénomination : LA MEDICALE

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5073
NOJO : 75012023S021760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2363
NOJO : 75012022S046114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4275
NOJO : 75012021S039118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : 75012020S042920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7793
NOJO : 75012019S057816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7588
NOJO : 75012018S081843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7721
NOJO : 75012016S068658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB162450015750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Administrateur partant : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly, nomination de l'Administrateur : Dédéyan, Stéphane, nomination de l'Administrateur : GENERALI IARD représenté par Dona Alessandro Adresse : Via Virgilo 16 34134 Trieste
Montant du capital : 26469320 EUR

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2327
NOJO : BXB16181003127H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre
Montant du capital : 22469320 EUR

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : BXB16181003137K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

01/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1282
NOJO : BXA16089000585F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 2 rue Pillet-Will 75009 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Date de l'acte : 16/02/2016 Enregistré le 16/03/2016 à SIE PARIS 9EME Bordereau : 2016/379 Case : 15 Ext.2348 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 552 062 663
Dénomination : GENERALI IARD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 602 062 481
Dénomination : GENERALI VIE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

01/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1283
NOJO : BXA16089000586H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 2 rue Pillet-Will 75009 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Date de l'acte : 26/02/2016 Enregistré le 16/03/2016 à SIE PARIS 9EME Bordereau : 2016/379 Case : 16 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 552 062 663
Dénomination : GENERALI IARD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 602 062 481
Dénomination : GENERALI VIE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2503
NOJO : BXB16078002175S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

15/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB16008001524V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8711
NOJO : 75012015S078366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

02/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB15267001443C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

05/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : BXB15029001637T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Delvaux, Thierry, nomination de l'Administrateur : Merville, Eric
Montant du capital : 22469320 EUR

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17074
NOJO : 75012014S034594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

16/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB14041001531Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2551
NOJO : BXB13233001789F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11898
NOJO : 75012013S040357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB13046001408Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Maire, Tanguy
Montant du capital : 18469320 EUR

20/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : BXB122570020407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 18469320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12367
NOJO : BXC12209005286S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB12152002000L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Walckenaer, Charles- Francois, nomination de l'Administrateur : Le Gentil, Eric
Montant du capital : 18469320 EUR

13/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB120660020559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ficheur, Alain, nomination de l'Administrateur : Lemarchand, Régis
Montant du capital : 18469320 EUR

15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3031
NOJO : BXB12040000005Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10251
NOJO : BXC112170121760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13733
NOJO : BXC10229002124V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB10036002377U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Walckenaer, Charles- Francois, Directeur général et Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur Olivie, Michel
Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : BXB10036002378W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Olivie, Michel
Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

02/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : BXB09268004415A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7465
NOJO : BXC08226015043S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3307
NOJO : BXB083440050936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général et Administrateur Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par DONA, ALESSANDRO, Adresse : via Virgilio 16 34134 Trieste Italie, nomination de l'Administrateur : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, nomination de l'Administrateur : Depois, Thierry, nomination de l'Administrateur : Saunier, Thomas.

Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9109
NOJO : BXC08215001563B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

11/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/12/2015 : code NIC

Code NIC : 00067

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

07/04/2004 : code NIC

Code NIC : 00059

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Dépôts des actes :

28/06/2016 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

30/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°24281 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°24281 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°61031 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé

13/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 7 boulevard Haussmann 75009 Paris

13/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir à Monsieur Michel BECKER

10/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°86411 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°86411 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé

10/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°61017 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

18/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

12/12/2014 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85939 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/11/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°10222 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75206 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général

11/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°81046 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°47655 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°47655 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/12/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

22/12/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé

21/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°20474 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°94380 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé

29/06/2011 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°88361 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE

16/05/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°48487 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

14/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6321 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) révocation

27/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6316 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

27/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6316 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général et administrateur

27/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6316 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

12/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°55640 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°55640 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé

12/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°78273 déposé le 16/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

10/06/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°104605 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°87175 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

04/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°92663 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général changement du mode de direction

26/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°63048 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°63048 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/09/2005 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°89407 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°50763 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°50763 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

09/03/2005 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°50763 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/01/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

23/12/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

23/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/11/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

23/11/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°73955 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2004 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°61427 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ALTEGIA

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°45183 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°45183 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/2004 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°21419 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

16/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13985 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS

16/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13985 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

05/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°43795 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14338 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

14/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/06/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30010 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

12/12/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°7445 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/12/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°7445 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/10/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75978 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

02/10/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75978 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

15/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75974 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2000 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75980 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°26911 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/10/1999 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75974 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44366 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44366 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44366 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

15/06/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51088 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/10/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°60571 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°60571 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

18/04/1997 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

06/11/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs NOMINATION DE VICE PRESIDENT

10/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19381 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

15/12/1987 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19380 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

23/06/1987 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19369 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE FIN MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

24/06/1985 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19379 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°23518 déposé le 30/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°43084 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°58331 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62744 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62744 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62744 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62745 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62745 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62745 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38673 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38673 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°54604 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30241 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 62 RUE CAUMARTIN 75009

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30241 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°3388 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°3388 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°29392 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Etablissements :

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Type : Siège

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

05/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B01203
Type : Etablissement principal

Adresse :
11-17 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Assurances et réassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECRET DU 23 MARS 1967

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 72903
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 89640
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : "ALTEGIA" (SA), RCS PARIS B348 849 357, SIEGE : 15 RUE VIVIENNE 75002 PARIS A COMPTER DU 23 DECEMBRE 2004

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 109
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011

Personnes morales :

24/08/2016 : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/06/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 26469320.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 128 années

05/01/2016 : L EQUITE CIE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°68658 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°78366 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°34594 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°40357 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38413 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°49521 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°39588 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°37588 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30450 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°74569 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°60439 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°53512 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°43233 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°35543 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°28922 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°37031 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°34304 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44918 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°35740 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38403 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30548 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°55796 déposé le 04/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30480 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°7940 déposé le 24/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°32174 déposé le 09/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13644 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19981 déposé le 24/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°16292 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°11585 déposé le 06/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13631 déposé le 21/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9707 déposé le 01/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°10764 déposé le 03/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 21760 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46114 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39118 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42920 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57816 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 81843 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

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