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de Basse-sur-le-Rupt

LEROY - WESTAGRI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination usuelle : LEROY - WESTAGRI
Enseigne : LEROY - WESTAGRI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40715027500011 / Siren : 407150275 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 65 407150275
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.6 : Traitement et revêtement des métaux ; usinage
25.62 : Usinage
25.62B : Mécanique industrielle
Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage)
- la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z) Produits associés : 25.62.20
Coordonnées de l'établissement :
LEROY - WESTAGRI
Adresse :
8 Rue SAINT ETIENNE
50300 AVRANCHES
Historique de l'établissement :
04/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/01/2016 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
31/10/2014 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : LEROY - WESTAGRI
Dénomination usuelle : LEROY - WESTAGRI
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2000 : Préccession
Successeur : GROUPE LACTA-TRAITE
31/10/2020 : Préccession
Successeur : DEBIEU MOTOCULTURE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : JEAN LEROY SA
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
05/03/2012 : LEROY
N° national/d'enregistrement : 3902655
Date de dépôt : 05/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles pour les matériels et machines agricoles et les machines de chantiers.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Citerne métallique, clôtures de chantier métalliques, conteneur métallique, échafaudage métallique.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; moteurs pour instruments agricoles et machines de chantiers ; moissonneuse-batteuse ; presse à haute densité ; round baller ; télescopique ; chargeur ; mélangeuse ; désileuse ; pailleuse ; épandeur ; autochargeuse ; déchaumeur ; charrue ; semoir à céréales ; semoir à maïs ; faucheuse ; aidaineur ; arracheuse ; aspirateurs ; auges ; balayeuses ; bancs de scie ; enfilmeuse / enrubanneuse pailleuse ; mélangeuse ; automotrice ; pulvérisateur ; débroussailleuse ; faucheuse, faneuse ; herse ; roto faucheuse ; motoculteur ; tondeuse à conducteur marchant, tondeuse autoportée, tondeuse à coupe frontale ; motobineuse ; tronçonneuse ; taille-haies ; coupe-bordure ; découpeuse ; bineuse ; broyeur à lisier ; butteuse ; combiné de semis ; charrue portée ; charrue semi-portée ; compresseur ; container ; cureuse ; bac a eau ; bétonnière et malaxeur ; décanteur ; émousseuse ; dérouleuse ; moulin ; désileuse pailleuse ; rabot ; ratelier ; distributrice ; tonne a eau ; ensileuse automotrices ; ensileuse trainée ; atomiseur ; fendeuse de buches ; faucheuse ; faucheuse conditionneuse ; faneuse ; fourche de manutention ; fourche ensilage ; presse a grosses balles ; presse-enrubanneuse ; presse a balles rondes ; pulvérisateur trainé ; pulvérisateur porté ; tonne a lisier ; débroussailleuse ; girobroyeur ; irrigation ; silo de stockage ; vis de stockage ; lames bull (porte –) ; lames de déneigement (porte –) ; moissonneuse-batteuse ; mélangeuse automotrice ; mélangeuse ; nacelle ; nettoyeur haute pression ; pailleuse ; épandeur engrais porté ; épandeur engrais traines ; épandeur a fumier ; planteuse ; plateau a paille ; petit outillage agricole électrique ; presse petites balles ; chargeur ; désileuse ; godets désileuse ; lève sacs ; valet de ferme ; ramasseuse ; charrue ; cultipaker ; outil a dents ; semoir engrais verts ; herse alternative ; herse (régénérateur) de prai ; outil animé ; outil a disques ; semoir a céréales ; semoir a mais ; tarière ; tasse avant ; chariot télescopique ; travaux du bois ; treuil ; surélévateur ; alimentation programmée ; camera de surveillance ; cornadis ; évacuateur ; génératrice d'électricité ; logette ; machine a traire ; panneau LS ; broyeur à céréales ; autoportées a coupe mulching ; autoportée éjection arrière ; autoportée éjection latérale ; autoportée frontale ; autoportée spéciale herbe H ; balai a gazon ; broyeur électrique ; broyeur thermique ; coupe-bordures électriques ; coupe-bordures thermiques ; débroussailleuse combine ; distributeur engrais p&j ; débroussailleuse portable ; débroussailleuse a roues ; enfonce/récup pierre p&j ; groupe électrogène ; motobineuse ; motofaucheuse ; motopompe ; motoculteur ; pulvérisateur p&j ; chargeur p&j ; régénérateur p&j ; scarificateur électrique ; scarificateur thermique ; souffleur ; tondeuse portée-arrière ; tondeuse électrique pousse ; tondeuses électriques tractée ; tondeuse tractée frontale ; taille haies électrique ; taille haies sur perche ; taille haies thermique ; tailleuse haies, coupe bord ; tondeuse robot électrique ; tronçonneuse ; tondeuse thermiques eject I ; tondeuse thermiques mulshin ; tondeuse thermique poussée ; tondeuse thermiques tractée ; tondeuse ; pelle retro ; aiguille vibrante ; aspirateur ; balayeuse ; bétonnière ; brise béton ; brise roche ; hydraulique ; broyeur a branches ; buldozer ; chevalet a placo ; carotteuse ; chargeuse sur chenilles ; concasseur ; chauffage ; chargeur compact ; chariot a mat droit ; chargeuse sur pneus ; chariot a mat télescopique ; compresseur électrique ; compresseur ; coupe paves ; chargeuse ; pelleteuse ; cuve ; découpeuse portable ; matériels ; élévateurs ; fraiseuse à béton autotracté ; foreuse ; groupe électrogène ; groupe hydraulique ; grue ; laser de chantier ; mat d'éclairage ; marteaux piqueurs ; appareil de mesures ; mini-pelle ; nacelle ; outillage pneumatique ; panneau de signalisation ; ponceuse ; pelle sur chenilles ; pelle sur pneus ; perforateur ; pilonneuse ; plaque vibrante ; pompe immergée ; pompe de surface ; pompe a vide ; rabot a béton ; rainureuse a béton ; règle vibrantes ; rouleaux autoportés ; rouleaux a guidage manuel ; rouleaux pied de mouton ; rouleaux tandem ; sableuse ; scie a sol ; scie portatives ; tarrière hydraulique ; talocheuse ; tarière autonomes ; tombereaux articules ; tombereaux rigides ; tronçonneuse a bois ; transporteurs sur chenilles.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à mains pour le jardinage actionnés manuellement ; pièces et parties de matériel de jardinage ; outils de chantiers à main.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Feux tricolores pour la circulation, batterie électrique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; parties constitutives de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de chantier et de travaux publics ; parties constitutives de véhicules de chantier et de travaux publics ; pelle sur pneus ; pelles sur chenilles ; midi-pelles ; mini-pelles ; chargeuse sur pneus ; midi-chargeuse sur pneus ; chargeuse compacte sur pneus ; chargeuse compacte sur chenilles ; tractopelle ; dumper articulé ; dumper rigide ; dumper sur chenilles ; dumper sur pneus ; bouteur sur chenilles ; concasseur mobile ; remorque ; tracteur, tracteur à chenilles, tracteur 2RM ; micro-tracteur diesel ; bennes 3 points ; remorque bétaillère ; remorque ; quad ; vélo ; moteur ; abri et bungalow de chantier sur roues ; camion-benne.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Clôtures de chantier non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, conteneur non métallique, échafaudage non métallique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers d'outils, de machines et de véhicules de chantiers et de travaux publics, de matériel pour les exploitations agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériel de jardin permettant aux consommateurs et aux professionnels de les voir et de les acheter commodément. Regroupement pour le compte de tiers de pièces d'outils, de machines et de véhicules de chantiers et de travaux publics, de pièces de matériel pour les exploitations agricoles, de pièces de machines et de machines outils agricoles, de pièces d'outils et de matériel de jardin permettant aux consommateurs et aux professionnels de les voir et de les acheter commodément. Services de vente au détail d'outils, de machines et de véhicules de chantiers et de travaux publics, de matériel pour les exploitations agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériel de jardin.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'outils, de machines et de véhicules de chantier et de travaux publics ; services de réparation, de nettoyage, d'entretien et de révision d'outils, de machines et de véhicules de chantier et de travaux publics. Services de conseil en matière d'outils, de machines et de véhicules de chantier et de travaux publics. Assistance (réparation) et dépannage en cas de pannes de machines et de véhicules de chantier et de travaux publics. Installation et montage des parties constitutives de machines et de véhicules de chantier et de travaux publics.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formation et d'ateliers de formation technique et commerciale en matière d'outils, de machines et de véhicules de chantiers et de travaux publics, de matériel pour les exploitations agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériel de jardin ; organisation et conduite de formation et d'ateliers de formation technique et commerciale en matière de révision, d'entretien et de révision d'outils, de machines et de véhicules de chantiers et de travaux publics, de matériel pour les exploitations agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériel de jardin.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel pour les exploitations agricoles à savoir la location d'outils et de matériels agricoles ; Location de machines et de machines outils agricoles ; location d'outils et de matériels de jardin. Services de réparation, de nettoyage, d'entretien et de révision d'outils et de matériels agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériels de jardin. Services de conseil en matière d'outils et de matériels agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériels de jardin. Assistance et dépannage en cas de pannes de d'outils et de matériels agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériels de jardin. Installation et montage des parties constitutives d'outils et de matériels agricoles, de machines et de machines outils agricoles, d'outils et de matériels de jardin.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY, SA à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 407150275
Adresse :
8 Rue Saint Etienne
50300 AVRANCHES
FR

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL
Adresse :
1 rue Claude Bloch, C.S 15093
14078 CAEN CEDEX 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1506
NOJO : 5002MYG19964600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : 005002MYG197643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEROY Jean-François, Eugène, Victor
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2956
NOJO : 5002MYG19345100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1056
NOJO : 003501MYG291613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Ouest France, le 12/06/2021
Oppositions : Election de domicile : Me SCHELTON 7 Rue Belle Étoile 50300 Avranches pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Saint-Étienne 50300 Avranches

Numéro d'identification : RCS Rennes 789 107 620
Dénomination : SARL GUYOT PINAULT MATERIEL AGRICOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PINAULT Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ARCOM ; Commissaire aux comptes suppléant : LEGALLAIS Denis
Montant du capital : 150000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : 5002MYG17768800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : 005002MYG175661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEROY Jean-François, Eugène, Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3031
NOJO : 5002MYG17241900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°979
NOJO : 005002MYG171977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 20/12/2019
Publication légale : La Presse de la Manche, le 14/11/2020
Oppositions : Election de domicile : Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON, Notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial 7 Rue Belle Etoile Bp 316 50303 Avranches Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 31/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Saint-Etienne 50300 Avranches

Numéro d'identification : RCS Coutances 889 616 108
Dénomination : DEBIEU MOTOCULTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DEBIEU Benjamin, Kévin, Arnaud
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
22/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : 500216436200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1601
NOJO : 500216137700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1602
NOJO : 500216137800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1344
NOJO : 000005002161314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion FIDAL - SOCIETE D'AVOCATS 340 Rue Alexis de Tocqueville - CS 55608 50008 SAINT-LO Cedex ETABLISSEMENTS JEAN LEROY Société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros Siège social : AVRANCHES (50300) - 8 rue Saint-Etienne 407 150 275 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-LO du 19 septembre 2019, la société LEROY LOCATION, SAS au capital de 300.000 euros, ayant son siège social à AVRANCHES (50300) - 1 Rue Saint-Hélier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 443.945.803, transmettrait à titre de fusion à la société ETABLISSEMENTS JEAN LEROY, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 octobre 2018 de la société LEROY LOCATION, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS JEAN LEROY est prévue, s'élèvent à : - Actif 497.144 € - Passif 133.361 € --------------- faisant ressortir un actif net de 363.783 € L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er novembre 2018, les opérations de la société LEROY LOCATION depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ETABLISSEMENTS JEAN LEROY. La fusion deviendra définitive à l'issue du délai de 30 jours à compter de la dernière des insertions au BODACC du projet de fusion. A défaut de réalisation de l'opération le 31 octobre 2019 au plus tard, le projet de fusion sera considéré comme nul et de nul effet, sans indemnité de part ni d'autre. La société ETABLISSEMENTS JEAN LEROY, absorbante, détenant la totalité des actions de la société LEROY LOCATION, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société LEROY LOCATION à la société ETABLISSEMENTS JEAN LEROY n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il résulte de cette opération un boni de fusion d'un montant de 63.783 €. Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS JEAN LEROY et LEROY LOCATION dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société ETABLISSEMENTS JEAN LEROY d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 20 septembre 2019 et pour la société LEROY LOCATION d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 20 septembre 2019. Le président de la société ETABLISSEMENTS JEAN LEROY

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400000 EUR
03/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1665
NOJO : 000005002154062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEROY Olivier, Laurent, Pascal, Benjamin ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEROY Jean-François, Eugène ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEROUX Mireille né(e) LEROY ; Membre du conseil de surveillance : LEROY Yvan, Emile, Albert, Jean ; Membre du conseil de surveillance : LEROY Didier, Gérard, Ernest ; Membre du conseil de surveillance : MORICE Brigitte, Claudine, Marguerite-Marie né(e) LEROY ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe
Montant du capital : 400000 EUR
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1834
NOJO : 500213251600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4651
NOJO : 500212717000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : BXB160980009988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEROY Olivier, Laurent, Pascal, Benjamin Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEROY Jean-François, Eugène Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEROUX Mireille né(e) LEROY Membre du conseil de surveillance : LEROY Yvan, Emile, Albert, Jean Membre du conseil de surveillance : LEROY Didier, Gerard, Ernest Membre du conseil de surveillance : MORICE Brigitte, Claudine, Marguerite-Marie né(e) LEROY Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7959
NOJO : 500211943300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB143430010940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Nom commercial : LEROY-WESTAGRI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB14226000106C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : LEROY Yvan, Emile, Albert, Jean Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEROY Jean-François, Eugène Membre du conseil de surveillance, Vice-président : LEROUX Mireille né(e) LEROY Directeur général, Membre du directoire : LEROY Olivier, Laurent, Pascal, Benjamin Membre du conseil de surveillance : LEROY Didier, Gerard, Ernest Membre du conseil de surveillance : MORICE Brigitte, Claudine, Marguerite-Marie né(e) LEROY Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6404
NOJO : 500210984000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : BXC13144001976S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB131440006392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : LEROY Yvan, Emile, Albert, Jean Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEROY Jean-François, Eugène Directeur général délégué, Membre du directoire : LEROY Didier, Gerard, Ernest Membre du conseil de surveillance, Vice-président : LEROUX Mireille né(e) LEROY Membre du conseil de surveillance : MORICE Brigitte, Claudine, Marguerite-Marie né(e) LEROY Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe
07/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : BXB13031000435J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : LEROY Yvan, Emile, Albert, Jean Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEROY Jean-François, Eugène Directeur général délégué : LEROY Didier, Gerard, Ernest Directeur général délégué : LEROY Olivier, Laurent, Pascal, Benjamin Membre du conseil de surveillance, Vice-président : LEROUX Mireille né(e) LEROY Membre du conseil de surveillance : MORICE Brigitte, Claudine, Marguerite-Marie né(e) LEROY Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : LECARDONNEL Thierry
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6689
NOJO : BXC12124003006U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6690
NOJO : BXC12124003007W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5954
NOJO : BXC10145003137P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : BXC08016011844L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
8 rue Saint-Etienne
50300 Avranches
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4252
NOJO : BXC08142010238Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2005

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
8 rue Saint-Etienne
50300 Avranches
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4253
NOJO : BXC081420102390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
8 rue Saint-Etienne
50300 Avranches
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5480
NOJO : BXC08134008906I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2004

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
8 rue Saint-Etienne
50300 Avranches
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3569
NOJO : BXB08077000131W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 407 150 275
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : LEROY Jean-François Eugène.
Président du Conseil de Surveillance : LEROY Jean-Victor Eugène Gaston.
Directeur général délégué : LEROY Didier Gerard Ernest.
Directeur général délégué : LEROY Yvan Emile Albert Jean.
Directeur général délégué : LEROY Olivier Laurent Pascal Benjamin.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : LEROUX Mireille né(e) LEROY.
Membre du Conseil de Surveillance : MORICE Brigitte Claudine Marguerite-Marie né(e) LEROY.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT EXPERTISES ().
Commissaire aux comptes suppléant : LECARDONNEL Thierry.

Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/08/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (NAFRev2 : 46.14Z)
31/10/2020 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
30/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/01/2016 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
01/04/2010 : dénomination
Dénomination : JEAN LEROY SA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Olivier, Laurent, Pascal, Benjamin
Né le 31/03/1963 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue d'Orléans
35000 Rennes
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Jean-François Eugène
Né le 13/06/1946 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue de l'Eglise
La Grande Haize
50300 Saint-Jean-de-la Haize
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Jean-François Eugène
Né le 13/06/1946 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue de l'Eglise
La Grande Haize
50300 Saint-Jean-de-la Haize
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY (LEROUX) Mireille
Né le 11/02/1948 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
la Touche
Ducey
50220 Ducey-Les Chéris
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY (LEROUX) Mireille
Né le 11/02/1948 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
la Touche
Ducey
50220 Ducey-Les Chéris
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Yvan Emile Albert Jean
Né le 21/02/1951 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 résidence des Sapins
50610 Jullouville
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Didier Gerard Ernest
Né le 04/04/1949 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
le Rivage
50300 Vains
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : LEROY (MORICE) Brigitte Claudine Marguerite-Marie
Né le 10/06/1959 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Roche Commun
SAINT OVIN
50300 Avranches
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE AUDIT EXPERTISES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ST MARTIN DES CHAMPS
LE QUESNOY
50300 AVRANCHES
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Personne Physique

Nom : BLIN-LEBRETON Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée.
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/01/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
25/01/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/01/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
25/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°3013 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de patrimoine de la société WESTAGRI dans le cadre d'une transmission du patrimoine à l'associé unique.
25/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°3268 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de patrimoine de la société LEROY MTP dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine à l'associé unique.
15/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°2137 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°2137 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général et nomination d'un membre du directoire
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°2137 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
18/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1286 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un membre du directoire et directeur général.
28/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1286 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°239 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Membre du Conseil de Surveillance
03/07/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°239 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°3235 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-président du Conseil de Surveillance.
22/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°594 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°594 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1200 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
20/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003333 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE.
30/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003751 déposé le 30/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003751 déposé le 30/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003751 déposé le 30/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003382 déposé le 31/05/1997
Etat : Déposé
Décision : PV DES DELIBERATIONS DE L'AGE DU 03.04.97 PV DE DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 03.04.97 INSTITUTION D'UN DIRECTOIRE ET D'UN CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU VICE-PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET DES DIRECTEURS GENERAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003382 déposé le 31/05/1997
Etat : Déposé
Décision : INSTITUTION D'UN DIRECTOIRE ET D'UN CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU VICE-PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET DES DIRECTEURS GENERAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°594 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1200 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1200 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE ARTICLE 23 CONCERNANT L'AGE DES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°997 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B50588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
Rte de Caen
Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1975
Activité : Mécanique générale et agricole maréchalerie cyclés négoce de pièces détachées et accessoires carburants lubrifiants entretien et réparation
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Saint-Etienne
50300 Avranches
FRANCE
Nom commercial : LEROY-WESTAGRI
Enseigne : LEROY-WESTAGRI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1971
Activité : Mécanique générale et agricole, maréchalerie, cycles, négoce de pièces détachées et accessoires, carburants, lubrifiants, entretien, réparation, vente, négoce, location et commerce de tous véhicules terrestres à moteur ou remorque.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EROY JEA
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Paris Lieudit "Evreux"
ST HILAIRE DU HARCOUET
50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1971
Activité : 407 150 275
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale le Bouillon
50180 ST GILLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Mécanique générale et agricole, maréchalerie, cycles, négoce de pièces détachées et accessoires, carburants, lubrifiants, entretien et réparation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
la Croix Breton
35460 Saint-Ouen-la-Rouërie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : matériel agricole (vente et réparation de) vente et réparation de matériel parcs et jardins (début : 01.12.1995)
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
62 Rue de la Croix Verte
35650 Le Rheu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : négoce de matériels agricoles industriels de travaux publics, de parcs et jardins, pièces détachées et accessoires, mécanique générale, entretien, vente lubriiants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
Ker Eugène
35350 La Gouesniere
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Vente, réparation, entretien de matériel agricole et de motoculture de plaisance, pièces détachées
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - TABLISSEMENTS BERTHELO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1987
Texte de l'observation : (Divers) Inscription modificative achat de la partie gros matériel agricole de Mr et mme Camille Jouin à compter du 01/12/86
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2000
Texte de l'observation : (Divers) Les tribunaux de commerce de Granville et Saint-Lô Ont été rattachés au tribunal de commerce de Coutances par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. Date d'effet : 01 janvier 2000
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/05/1990 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES.
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : ZAC DU CHENE VERT 35650 LE RHEU Exploité du 01.05.1990 au 01.04.2010
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 62 rue de la Croix Verte 35650 Le Rheu : Pour l'établissement secondaire situé à ZAC DU CHENE VERT 35650 LE RHEU il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Croix Breton 35460 Saint-Ouen-la-Rouërie : Observation depuis le 30/05/1990 : - ACQUIS AU PRIX GLOBAL STIPULE DE 100 000.00 FRS DE MAITRE OLIVIER MASSART, AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ETABLISSEMENTS BERTHELOT, RCS RENNES B 699 201 190, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 19.04.1996.
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1838
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2000
Texte de l'observation : Précédemment inscrite au greffe de Granville, la société a été réimmatriculée au greffe de Coutances suite au rattachement du greffe de Granville au greffe de Coutances par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 Date d'effet : 01/01/2000
Personnes morales :
10/01/2017 : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
18/11/2016 : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mécanique générale et agricole, maréchalerie, cycles, négoce de pièces détachées et accessoires, carburants, lubrifiants, entretien, réparation, vente, négoce, location et commerce de tous véhicules terrestres à moteur ou remorque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
20/05/2016 : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1990

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2016 : ETABLISSEMENTS JEAN LEROY
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°3941 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1107 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1940 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°1066 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°882 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°764 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°763 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°951 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°3477 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°860 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°859 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°714 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°2580 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°2579 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°2835 déposé le 02/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°528 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°527 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°526 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003700 déposé le 01/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°500368 déposé le 27/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003842 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003708 déposé le 24/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003652 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00137
Dépôt : N°5003690 déposé le 16/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 705 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 2000B00137
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires160 343156 7463 596
AHFonds commercial32 89832 898
ANTerrains55 77655 776
APConstructions145 338145 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels172 714153 33719 377
ATAutres immobilisations corporelles693 443578 218115 224
CUAutres participations401 950401 950
BBCréances rattachées à des participations341 058341 058
BDAutres titres immobilisés6 5886 588
BHAutres immobilisations financières70 83470 834
BJTOTAL (I)2 080 9471 033 6401 047 306
BNEn cours de production de biens39 36739 367
BTMarchandises3 370 272684 4302 685 841
BXClients et comptes rattachés623 812193 383430 429
BZAutres créances281 759281 759
CFDisponibilités230 541230 541
CHCharges constatées d’avance44 19944 199
CJTOTAL (II)4 589 951877 8133 712 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 670 8991 911 4544 759 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves591 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 693 391
DKProvisions réglementées14 145
DLTOTAL (I)1 112 097
DPProvisions pour risques16 235
DRTOTAL (III)16 235
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 615 707
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés972 519
DYDettes fiscales et sociales454 316
EAAutres dettes460 888
ECTOTAL (IV)3 631 112
EETOTAL GENERAL (I à V)4 759 445
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 631 112
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.118 327
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 433 09151 4915 484 582
FDProduction vendue biens2 5422 542
FGProduction vendue services785 335785 335
FJChiffres d’affaires nets6 220 96951 4916 272 460
FMProduction stockée-55 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 792
FQAutres produits18 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 113 535
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 327 795
FTVariation de stock (marchandises)1 239 586
FWAutres achats et charges externes1 074 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 878
FYSalaires et traitements1 507 352
FZCharges sociales593 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions770 878
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions16 235
GEAutres charges1 924
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 719 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 606 339
GJProduits financiers de participations7 017
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2
GLAutres intérêts et produits assimilés5 835
GPTotal des produits financiers (V)12 855
GRIntérêts et charges assimilées63 127
GUTotal des charges financières (VI)63 127
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 271
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 656 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion199
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 149
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 607
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 321
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 425
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 425
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 128 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 821 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 693 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 304
A1Renvois : Transfert de charges259 649
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 5817 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2000B00137
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires160 343156 7463 596
AHFonds commercial32 89832 898
ANTerrains55 77655 776
APConstructions145 338145 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels172 714153 33719 377
ATAutres immobilisations corporelles693 443578 218115 224
CUAutres participations401 950401 950
BBCréances rattachées à des participations341 058341 058
BDAutres titres immobilisés6 5886 588
BHAutres immobilisations financières70 83470 834
BJTOTAL (I)2 080 9471 033 6401 047 306
BNEn cours de production de biens39 36739 367
BTMarchandises3 370 272684 4302 685 841
BXClients et comptes rattachés623 812193 383430 429
BZAutres créances281 759281 759
CFDisponibilités230 541230 541
CHCharges constatées d’avance44 19944 199
CJTOTAL (II)4 589 951877 8133 712 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 670 8991 911 4544 759 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves591 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 693 391
DKProvisions réglementées14 145
DLTOTAL (I)1 112 097
DPProvisions pour risques16 235
DRTOTAL (III)16 235
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 615 707
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés972 519
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EAAutres dettes460 888
ECTOTAL (IV)3 631 112
EETOTAL GENERAL (I à V)4 759 445
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 631 112
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.118 327
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 433 09151 4915 484 582
FDProduction vendue biens2 5422 542
FGProduction vendue services785 335785 335
FJChiffres d’affaires nets6 220 96951 4916 272 460
FMProduction stockée-55 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 792
FQAutres produits18 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 113 535
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FWAutres achats et charges externes1 074 009
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GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 710
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GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 606 339
GJProduits financiers de participations7 017
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GLAutres intérêts et produits assimilés5 835
GPTotal des produits financiers (V)12 855
GRIntérêts et charges assimilées63 127
GUTotal des charges financières (VI)63 127
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 271
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 656 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion199
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 149
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 607
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 321
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 425
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 425
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 128 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 821 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 693 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 304
A1Renvois : Transfert de charges259 649
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4296 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2000B00137
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires160 343156 7463 596
AHFonds commercial32 89832 898
ANTerrains55 77655 776
APConstructions145 338145 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels172 714153 33719 377
ATAutres immobilisations corporelles693 443578 218115 224
CUAutres participations401 950401 950
BBCréances rattachées à des participations341 058341 058
BDAutres titres immobilisés6 5886 588
BHAutres immobilisations financières70 83470 834
BJTOTAL (I)2 080 9471 033 6401 047 306
BNEn cours de production de biens39 36739 367
BTMarchandises3 370 272684 4302 685 841
BXClients et comptes rattachés623 812193 383430 429
BZAutres créances281 759281 759
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CJTOTAL (II)4 589 951877 8133 712 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 670 8991 911 4544 759 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves591 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 693 391
DKProvisions réglementées14 145
DLTOTAL (I)1 112 097
DPProvisions pour risques16 235
DRTOTAL (III)16 235
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 615 707
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés972 519
DYDettes fiscales et sociales454 316
EAAutres dettes460 888
ECTOTAL (IV)3 631 112
EETOTAL GENERAL (I à V)4 759 445
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 631 112
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.118 327
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
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FGProduction vendue services785 335785 335
FJChiffres d’affaires nets6 220 96951 4916 272 460
FMProduction stockée-55 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 792
FQAutres produits18 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 113 535
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 327 795
FTVariation de stock (marchandises)1 239 586
FWAutres achats et charges externes1 074 009
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FYSalaires et traitements1 507 352
FZCharges sociales593 504
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GFTotal des charges d’exploitation (II)8 719 875
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GJProduits financiers de participations7 017
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GLAutres intérêts et produits assimilés5 835
GPTotal des produits financiers (V)12 855
GRIntérêts et charges assimilées63 127
GUTotal des charges financières (VI)63 127
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 271
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 656 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion199
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 149
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 607
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 321
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HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 354
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HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 693 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 304
A1Renvois : Transfert de charges259 649
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4295 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2000B00137
Code activité : 4661Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires160 343156 7463 596
AHFonds commercial32 89832 898
ANTerrains55 77655 776
APConstructions145 338145 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels172 714153 33719 377
ATAutres immobilisations corporelles693 443578 218115 224
CUAutres participations401 950401 950
BBCréances rattachées à des participations341 058341 058
BDAutres titres immobilisés6 5886 588
BHAutres immobilisations financières70 83470 834
BJTOTAL (I)2 080 9471 033 6401 047 306
BNEn cours de production de biens39 36739 367
BTMarchandises3 370 272684 4302 685 841
BXClients et comptes rattachés623 812193 383430 429
BZAutres créances281 759281 759
CFDisponibilités230 541230 541
CHCharges constatées d’avance44 19944 199
CJTOTAL (II)4 589 951877 8133 712 138
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 670 8991 911 4544 759 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves591 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 693 391
DKProvisions réglementées14 145
DLTOTAL (I)1 112 097
DPProvisions pour risques16 235
DRTOTAL (III)16 235
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 615 707
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés972 519
DYDettes fiscales et sociales454 316
EAAutres dettes460 888
ECTOTAL (IV)3 631 112
EETOTAL GENERAL (I à V)4 759 445
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 631 112
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.118 327
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 433 09151 4915 484 582
FDProduction vendue biens2 5422 542
FGProduction vendue services785 335785 335
FJChiffres d’affaires nets6 220 96951 4916 272 460
FMProduction stockée-55 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 792
FQAutres produits18 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 113 535
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 327 795
FTVariation de stock (marchandises)1 239 586
FWAutres achats et charges externes1 074 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés144 878
FYSalaires et traitements1 507 352
FZCharges sociales593 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 710
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions770 878
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions16 235
GEAutres charges1 924
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 719 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 606 339
GJProduits financiers de participations7 017
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2
GLAutres intérêts et produits assimilés5 835
GPTotal des produits financiers (V)12 855
GRIntérêts et charges assimilées63 127
GUTotal des charges financières (VI)63 127
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 271
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 656 611
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion199
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HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 149
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HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 321
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 425
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 354
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 205
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 425
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HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 821 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 693 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier28 304
A1Renvois : Transfert de charges259 649
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