LES 7 VENTS

Entreprise

LES 7 VENTS
Dernière mise à jour : 27/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48021684500069 / Siren : 480216845 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 48 480216845
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
LES 7 VENTS
Adresse :
25 Rue DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
50200 COUTANCES
Marchés publics :
31/01/2022 : Marché

Objet : Prestation de conseiller pour le service d'aménagement à la rénovation énergétique
Classification : 71530000-

Numéro unique d’identification : 200067023000162021cmb/20/2500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 191 280 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : COUTANCES
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Titulaire :
LES 7 VENTS DU COTENTIN SCIC (48021684500069)
31/01/2022 : Marché

Objet : Prestation de conseiller pour le service d'aménagement à la rénovation énergétique
Classification : 71530000-

Numéro unique d’identification : 200067023000162021cmb/20/2501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 191 280 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : COUTANCES
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Titulaire :
LES 7 VENTS DU COTENTIN SCIC (48021684500069)
19/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Conseil et accompagnement des publics dans le cadre du service d'accompagnement
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 20006703100019202100700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 84 320 €
Date de notification : 01/05/2021

Lieu d'exécution : La-Haye
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENT

Titulaire :
LES 7 VENTS (48021684500069)
19/03/2021 : Marché

Objet : Prestation de conseiller pour le Service d'Aménagement à la Rénovation Energétique (SARE)
Classification : Services de conseil en construction (71530000)

Numéro unique d’identification : 20006702300016202120202500
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 63 760 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : COUTANCES
Acheteur : Communauté communes Coutances mer et bocage

Titulaire :
les 7 Vents (48021684500069)
Historique de l'établissement :
27/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2016 : Succession
Prédécesseur : LES 7 VENTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2005
Dénomination : LES 7 VENTS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : 7 V
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5014
NOJO : 5002MYG20379400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, à capital variable
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4975
NOJO : 5002MYG19267700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, à capital variable
23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : 005002MYG186369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, à capital variable

Administration :
Directeur général : BOUCE Grégoire, Elie, Daniel, Jean-François ; Président du directoire : GUILLOTTE Florian, Denis, Roger ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : HERARD Jean-Marc, Luc, André ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LEMASSON Jean-Pierre, Georges, Paul ; Membre du conseil de surveillance : LETAN Denis, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : GUILLOTTE Hubert, Didier, Christian ; Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Nicolas, François, Eric
Montant du capital : 18501.00 EUR (capital variable minimum : 3750.00EUR)
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : 5002MYG18608300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4052
NOJO : 5002MYG16811200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4005
NOJO : 500215910200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
03/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : 000005002153174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : BOUCE Grégoire, Elie, Daniel, Jean-François ; Gérant : GUILLOTTE Florian, Denis, Roger
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2184
NOJO : 500214799300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3220
NOJO : 500213764500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB16194000194E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 500212883600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : BXB153380000123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : PAYSANT LE ROUX Thomas Gérant : BOUCE Grégoire, Elie, Daniel, Jean-François Gérant : GUILLOTTE Florian, Denis, Roger
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8006
NOJO : 500211934200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9587
NOJO : 500211076900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : BXB14192000415E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4667
NOJO : BXC13190002650G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8297
NOJO : BXC121640050349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7191
NOJO : BXC11192009540E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8799
NOJO : BXC10222021067W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif

Adresse :
3 rue Gambetta
50200 Coutances
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB10218002257U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif

Administration :
Gérant(e) : FREMONT Michel, Louis Gérant(e) : CRIEF Josette, Claude, Françoise
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB10218002258W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif

Siège social :
Adresse :
62 A rue Gambetta
50200 Coutances

Etablissement principal :
Adresse :
62 A rue Gambetta
50200 Coutances
13/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°271
NOJO : BXB10218002259Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif

Administration :
Gérant(e) : CRIEF Josette, Claude, Françoise Gérant(e) : PAYSANT LE ROUX Thomas
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4132
NOJO : BXC09310001578V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 480 216 845
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif

Adresse :
3 rue Gambetta
50200 Coutances
Historique de l'unité légale :
15/10/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
21/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00069
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2014 : dénomination
Dénomination : LES 7 VENTS
09/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/06/2005 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative
Code NIC : 00028
01/02/2005 : état administratif, dénomination, activité principale
Etat administratif : Active
Dénomination : LES 7 VENTS DU COTENTIN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : BOUCE Grégoire, Elie, Daniel, Jean-François
Né le 02/11/1978 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
50200 Brainville
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOTTE Florian, Denis, Roger
Né le 07/07/1980 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
6 Rue de Bas
50560 Blainville-sur-Mer
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : HERARD Jean-Marc, Luc, André
Né le 06/03/1960 à Saint-Pierre-d'Entremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 La Route Blanche
50290 Bréville-sur-Mer
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : HERARD Jean-Marc, Luc, André
Né le 06/03/1960 à Saint-Pierre-d'Entremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 La Route Blanche
50290 Bréville-sur-Mer
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : LEMASSON Jean-Pierre, Georges, Paul
Né le 04/03/1943 à Gavray-sur-Sienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
60 Rue des Amiraux Jehenne
50230 Agon-Coutainville
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : LEMASSON Jean-Pierre, Georges, Paul
Né le 04/03/1943 à Gavray-sur-Sienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
60 Rue des Amiraux Jehenne
50230 Agon-Coutainville
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : LETAN Denis, Pierre
Né le 04/09/1969 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Chemin du Petit Moulin
50560 Blainville-sur-Mer
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOTTE Hubert, Didier, Christian
Né le 22/02/1954 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Rue de Saint-Malo-de-La-Lande
50230 Agon-Coutainville
FRANCE
02/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Nicolas, François, Eric
Né le 19/02/1983 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
289 Résidence de Montsurvent
50560 Gouville-sur-Mer
FRANCE
25/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Type : Personne Physique

Nom : PAYSANT LE ROUX Thomas
Né le 23/06/1976 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 rue du Gris Caillou
50200 Saint-Pierre-de-Coutances
FRANCE
25/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Type : Personne Physique

Nom : BOUCE Grégoire, Elie, Daniel, Jean-François
Né le 02/11/1978 à Saint-Hilaire-du-Harcouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de l'Eglise
50200 Brainville
FRANCE
25/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOTTE Florian, Denis, Roger
Né le 07/07/1980 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 la Philippière
50210 Belval
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société coopérative à forme anonyme.
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
20/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°3826 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société coopérative exploitée sous forme SARL en société coopérative exploitée sous forme SA
20/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°279 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
11/06/2021 : Ordonnance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°2352 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/04/2021 : Ordonnance
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1765 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la SAS ESS expertise
29/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°13774 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
05/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°13766 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1895 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1903 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 62 A rue Gambetta 50200 Coutances Nouvelle adresse : 25 rue du Docteur Guillard 50200 Coutances
20/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1903 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1903 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 62 A rue Gambetta 50200 CoutancesNouvelle adresse : 25 rue du Docteur Guillard 50200 Coutances
20/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1903 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
29/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°3200 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°3200 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1793 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1793 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1740 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : LES 7 VENTS
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1740 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1740 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : LES 7 VENTS
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1740 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1826 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Ancienne adresse : 3 rue Gambetta 50200 Coutances Nouvelle adresse : 62 A rue Gambetta 50200 Coutances
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1827 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1827 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1827 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1827 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1826 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Ancienne adresse : 3 rue Gambetta 50200 CoutancesNouvelle adresse : 62 A rue Gambetta 50200 Coutances
17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1825 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1825 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1625 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 13 des statuts.
17/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1625 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 13 des statuts.
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1467 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 rue Gambetta - 50200 COUTANCES.
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1467 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 rue Gambetta - 50200 COUTANCES.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°2719 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du conseil d'administration du 17/12/2004. Transformation de l'association des 7 Vents du Cotentin en Société Coopérative d'intérêt Collectif.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°2719 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'association des 7 Vents du Cotentin en Société Coopérative d'intérêt Collectif.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1467 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1625 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1826 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1740 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°2719 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du conseil d'administration du 17/12/2004.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°2719 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°2719 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'association des 7 Vents du Cotentin en Société Coopérative d'intérêt Collectif.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1467 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1625 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1826 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1740 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Rue du Docteur Guillard
50200 Coutances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Bureau d'étude énergies renouvelables - maîtrise de la demande d'énergie - haute qualité environnementale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2014B00509
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
Menerpole
Ville es Goupines - Le Gouray
22330 Mené (Le)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2014
Activité : Bureau d'études ingénierie conseil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 rue du Docteur Guillard
50200 Coutances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Bureau d'étude énergies renouvelables - maîtrise de la demande d'énergie - haute qualité environnementale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2933
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/06/2015
Personnes morales :
02/02/2022 : LES 7 VENTS
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2005

Type de capital : Variable
Capital minimum : 18501.0
Capital maximum : 18501.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
18/10/2016 : LES 7 VENTS
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2015 : LES 7 VENTS
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : 7 V
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2005

Type de capital : Variable
Capital minimum : 5020.0
Capital maximum : 3750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°104 déposé le 12/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°2318 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°3047 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°2122 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1727 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1866 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1866 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1870 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1870 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1542 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1542 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1545 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1545 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1251 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1251 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1319 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1319 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1905 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1905 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°2770 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°2770 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2005D00002
Dépôt : N°1607 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00054
Dépôt : N°1607 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2936 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2022B00054
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3370 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2022B00054
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 104 du 12/01/2022
Numéro de gestion : 2005D00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2318 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2005D00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3047 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2005D00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2122 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2005D00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1727 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 2005D00002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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