LES ARCADES

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Annonce N°734
NOJO : 2501MYG26951400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°681
NOJO : 2501MYG25540200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1131
NOJO : 2501MYG24140600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°682
NOJO : 002501MYG232487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : C.
H.
P.
RAVASSARD Jean Pierre

Annonce N°1770
NOJO : 2501MYG23196900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4204
NOJO : 2501MYG21798400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3395
NOJO : 250120283700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2708
NOJO : 250119079800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5301
NOJO : 250117943300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7053
NOJO : 250116688000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°257
NOJO : BXA15170000993M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : LES ARCADES SAS à associé unique au capital de 726 150 euros, avec siège social à ECOLE VALENTIN 25480 - 3 rue du parc n° d'identification : 440 081 818 immatriculée à BESANCON Société absorbée : SOCIETE CIVILE DLS, SCI au caital de 30 000 euros, avec siège social à ECOLE VALENTIN 25480 - 3 rue du parc n° d'identification : 523 331 452 immatriculée à BESANCON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 237 345 euros passif : 275 255 euros actif net apporté : (37 910 euros) soit - 37 910 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LES ARCADES détenant la totalité du capital social de la société SCI DLS et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société SCI DLS à la société LES ARCADES Mali de fusion : (67 910 euros) soit - 67 910 euros date du projet de fusion : 11 juin 2015 date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 17 juin 2015

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 726150 EUR

Annonce N°4136
NOJO : 250115397200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4754
NOJO : 250114423300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3033
NOJO : BXC12222016624V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2166
NOJO : BXC112690007690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-Valentin

Annonce N°5410
NOJO : BXC10222018303B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-Valentin

Annonce N°5220
NOJO : BXC082310038891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-Valentin

Annonce N°513
NOJO : BXB081610029757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 726150 EUR

Annonce N°4135
NOJO : BXC083230041366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-Valentin

Annonce N°454
NOJO : BXB08227000440C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

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Numéro d'identification : RCS Besançon 440 081 818
Dénomination : LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : C.
H.
P.
(SAS) représenté par RAVASSARD Jean PierreCommissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL).

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Type : Personne Morale

Nom : C.H.P.
Siren : 378565667
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-valentin
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : RAVASSARD Jean Pierre
Né le 04/04/1951 à Domblans (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-valentin
FRANCE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Type : Personne Morale

Nom : PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ecole-valentin
Valparc BP 3058
25046 Besançon
FRANCE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Type : Personne Morale

Nom : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Valparc Ecole-valentin BP 3058
25046 Besançon
FRANCE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4435 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusiond e société LES ARCADES/ SCI DLS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4435 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI DLS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4435 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2368 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SAS LES ARCADES société absorbante et la SCI DLS, société absorbée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°1510 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2405 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2405 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2030 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARLEN SAS

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°295 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2493 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES FUSIONS PAR ABSORPTION DES SCI L ETRAT, NODIER ET LES GRANGESNOMINATION D UN GERANT NON ASSOCIE

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2493 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2493 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°1392 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DES STES L ETRAT, NODIER,ET LES GRANGES PAR LA STE LES ARCADES

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°1968 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°697 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°697 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°3043 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°697 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°697 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA CESSION DE SA PARTS SOCIALE, MR RAVASSARD JEAN PIERRE, DEVIENT GERANT NON ASSOCIE Cession de parts

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°1968 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2493 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°2405 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°1510 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2001
Activité : Achat, détention, exploitation et gestion sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou autre. La mise en valeur, par voie de location, nue ou meublée, ou autrement des biens et droits immobiliers qu'Eelle détient.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6422
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2015 : avec efffet rétroactif fiscal au 01/01/15 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE DLS, Société civile (SC), 3 rue du Parc 25480 ECOLE VALENTIN (RCS BESANCON (2501) 523 331 452)

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 726150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°3356 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4066 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°3363 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4401 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4093 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4904 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°3483 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°3567 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°4825 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00539
Dépôt : N°3031 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2607 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2001B00539
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	635 239		635 239	635 239
AP	Constructions	3 404 576	1 345 817	2 058 759	2 183 113
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 373	50 108	3 265	8 762
AT	Autres immobilisations corporelles	214 200	164 147	50 053	69 889
AV	Immobilisations en cours	444 705		444 705	330 735
CU	Autres participations	1 014		1 014	1 014
BJ	TOTAL (I)	4 753 106	1 560 071	3 193 035	3 228 753
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 440		3 440	4 583
BX	Clients et comptes rattachés				2 131
BZ	Autres créances	9 562		9 562	11 545
CF	Disponibilités	9 503		9 503	3 948
CH	Charges constatées d’avance	5 814		5 814	4 703
CJ	TOTAL (II)	28 319		28 319	26 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 781 425	1 560 071	3 221 354	3 255 663
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	726 150	726 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 024	14 024
DD	Réserve légale (1)	41 561	38 895
DF	Réserves réglementées (1)	233	233
DG	Autres réserves	118 331	67 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 515	53 329
DL	TOTAL (I)	946 814	900 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 197	1 483 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	929 138	812 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 947	15 248
DY	Dettes fiscales et sociales	44 085	43 290
EA	Autres dettes	773	596
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 400
EC	TOTAL (IV)	2 274 540	2 355 363
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 221 354	3 255 663
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 246 912	2 355 363
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	517 113		517 113	530 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	517 113		517 113	530 076
FN	Production immobilisée			33 923	64 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 750	8 996
FQ	Autres produits			3	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			554 789	603 713
FW	Autres achats et charges externes			150 629	139 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 534	43 342
FY	Salaires et traitements			62 863	56 170
FZ	Charges sociales			23 964	18 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			177 922	183 429
GE	Autres charges			786	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			456 698	441 214
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98 091	162 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	2
GP	Total des produits financiers (V)			18	2
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	32 927
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	32 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 805	-32 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 286	129 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 354	67 911
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 189	4 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 543	75 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 543	-58 598
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 229	17 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	554 807	620 815
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	508 292	567 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 515	53 329
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3002 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00539
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	635 239		635 239	635 239
AP	Constructions	3 404 576	1 345 817	2 058 759	2 183 113
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 373	50 108	3 265	8 762
AT	Autres immobilisations corporelles	214 200	164 147	50 053	69 889
AV	Immobilisations en cours	444 705		444 705	330 735
CU	Autres participations	1 014		1 014	1 014
BJ	TOTAL (I)	4 753 106	1 560 071	3 193 035	3 228 753
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 440		3 440	4 583
BX	Clients et comptes rattachés				2 131
BZ	Autres créances	9 562		9 562	11 545
CF	Disponibilités	9 503		9 503	3 948
CH	Charges constatées d’avance	5 814		5 814	4 703
CJ	TOTAL (II)	28 319		28 319	26 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 781 425	1 560 071	3 221 354	3 255 663
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	726 150	726 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 024	14 024
DD	Réserve légale (1)	41 561	38 895
DF	Réserves réglementées (1)	233	233
DG	Autres réserves	118 331	67 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 515	53 329
DL	TOTAL (I)	946 814	900 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 197	1 483 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	929 138	812 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 947	15 248
DY	Dettes fiscales et sociales	44 085	43 290
EA	Autres dettes	773	596
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 400
EC	TOTAL (IV)	2 274 540	2 355 363
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 221 354	3 255 663
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 246 912	2 355 363
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	517 113		517 113	530 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	517 113		517 113	530 076
FN	Production immobilisée			33 923	64 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 750	8 996
FQ	Autres produits			3	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			554 789	603 713
FW	Autres achats et charges externes			150 629	139 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 534	43 342
FY	Salaires et traitements			62 863	56 170
FZ	Charges sociales			23 964	18 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			177 922	183 429
GE	Autres charges			786	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			456 698	441 214
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98 091	162 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	2
GP	Total des produits financiers (V)			18	2
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	32 927
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	32 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 805	-32 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 286	129 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 354	67 911
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 189	4 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 543	75 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 543	-58 598
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 229	17 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	554 807	620 815
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	508 292	567 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 515	53 329
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2920 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2001B00539
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	635 239		635 239	635 239
AP	Constructions	3 404 576	1 345 817	2 058 759	2 183 113
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 373	50 108	3 265	8 762
AT	Autres immobilisations corporelles	214 200	164 147	50 053	69 889
AV	Immobilisations en cours	444 705		444 705	330 735
CU	Autres participations	1 014		1 014	1 014
BJ	TOTAL (I)	4 753 106	1 560 071	3 193 035	3 228 753
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 440		3 440	4 583
BX	Clients et comptes rattachés				2 131
BZ	Autres créances	9 562		9 562	11 545
CF	Disponibilités	9 503		9 503	3 948
CH	Charges constatées d’avance	5 814		5 814	4 703
CJ	TOTAL (II)	28 319		28 319	26 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 781 425	1 560 071	3 221 354	3 255 663
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	726 150	726 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 024	14 024
DD	Réserve légale (1)	41 561	38 895
DF	Réserves réglementées (1)	233	233
DG	Autres réserves	118 331	67 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 515	53 329
DL	TOTAL (I)	946 814	900 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 197	1 483 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	929 138	812 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 947	15 248
DY	Dettes fiscales et sociales	44 085	43 290
EA	Autres dettes	773	596
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 400
EC	TOTAL (IV)	2 274 540	2 355 363
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 221 354	3 255 663
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 246 912	2 355 363
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	517 113		517 113	530 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	517 113		517 113	530 076
FN	Production immobilisée			33 923	64 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 750	8 996
FQ	Autres produits			3	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			554 789	603 713
FW	Autres achats et charges externes			150 629	139 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 534	43 342
FY	Salaires et traitements			62 863	56 170
FZ	Charges sociales			23 964	18 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			177 922	183 429
GE	Autres charges			786	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			456 698	441 214
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98 091	162 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	2
GP	Total des produits financiers (V)			18	2
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	32 927
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	32 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 805	-32 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 286	129 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 354	67 911
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 189	4 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 543	75 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 543	-58 598
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 229	17 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	554 807	620 815
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	508 292	567 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 515	53 329
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5274 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2001B00539
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	635 239		635 239	635 239
AP	Constructions	3 404 576	1 345 817	2 058 759	2 183 113
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 373	50 108	3 265	8 762
AT	Autres immobilisations corporelles	214 200	164 147	50 053	69 889
AV	Immobilisations en cours	444 705		444 705	330 735
CU	Autres participations	1 014		1 014	1 014
BJ	TOTAL (I)	4 753 106	1 560 071	3 193 035	3 228 753
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 440		3 440	4 583
BX	Clients et comptes rattachés				2 131
BZ	Autres créances	9 562		9 562	11 545
CF	Disponibilités	9 503		9 503	3 948
CH	Charges constatées d’avance	5 814		5 814	4 703
CJ	TOTAL (II)	28 319		28 319	26 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 781 425	1 560 071	3 221 354	3 255 663
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	726 150	726 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 024	14 024
DD	Réserve légale (1)	41 561	38 895
DF	Réserves réglementées (1)	233	233
DG	Autres réserves	118 331	67 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 515	53 329
DL	TOTAL (I)	946 814	900 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 197	1 483 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	929 138	812 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 947	15 248
DY	Dettes fiscales et sociales	44 085	43 290
EA	Autres dettes	773	596
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 400
EC	TOTAL (IV)	2 274 540	2 355 363
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 221 354	3 255 663
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 246 912	2 355 363
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	517 113		517 113	530 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	517 113		517 113	530 076
FN	Production immobilisée			33 923	64 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 750	8 996
FQ	Autres produits			3	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			554 789	603 713
FW	Autres achats et charges externes			150 629	139 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 534	43 342
FY	Salaires et traitements			62 863	56 170
FZ	Charges sociales			23 964	18 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			177 922	183 429
GE	Autres charges			786	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			456 698	441 214
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98 091	162 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	2
GP	Total des produits financiers (V)			18	2
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	32 927
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	32 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 805	-32 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 286	129 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 354	67 911
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 189	4 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 543	75 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 543	-58 598
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 229	17 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	554 807	620 815
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	508 292	567 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 515	53 329
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5392 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00539
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	635 239		635 239	635 239
AP	Constructions	3 404 576	1 345 817	2 058 759	2 183 113
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 373	50 108	3 265	8 762
AT	Autres immobilisations corporelles	214 200	164 147	50 053	69 889
AV	Immobilisations en cours	444 705		444 705	330 735
CU	Autres participations	1 014		1 014	1 014
BJ	TOTAL (I)	4 753 106	1 560 071	3 193 035	3 228 753
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 440		3 440	4 583
BX	Clients et comptes rattachés				2 131
BZ	Autres créances	9 562		9 562	11 545
CF	Disponibilités	9 503		9 503	3 948
CH	Charges constatées d’avance	5 814		5 814	4 703
CJ	TOTAL (II)	28 319		28 319	26 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 781 425	1 560 071	3 221 354	3 255 663
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	726 150	726 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 024	14 024
DD	Réserve légale (1)	41 561	38 895
DF	Réserves réglementées (1)	233	233
DG	Autres réserves	118 331	67 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 515	53 329
DL	TOTAL (I)	946 814	900 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 197	1 483 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	929 138	812 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 947	15 248
DY	Dettes fiscales et sociales	44 085	43 290
EA	Autres dettes	773	596
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 400
EC	TOTAL (IV)	2 274 540	2 355 363
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 221 354	3 255 663
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 246 912	2 355 363
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	517 113		517 113	530 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	517 113		517 113	530 076
FN	Production immobilisée			33 923	64 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 750	8 996
FQ	Autres produits			3	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			554 789	603 713
FW	Autres achats et charges externes			150 629	139 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 534	43 342
FY	Salaires et traitements			62 863	56 170
FZ	Charges sociales			23 964	18 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			177 922	183 429
GE	Autres charges			786	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			456 698	441 214
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98 091	162 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	2
GP	Total des produits financiers (V)			18	2
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	32 927
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	32 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 805	-32 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 286	129 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 354	67 911
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 189	4 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 543	75 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 543	-58 598
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 229	17 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	554 807	620 815
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	508 292	567 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 515	53 329
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2202 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2001B00539
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	635 239		635 239	635 239
AP	Constructions	3 404 576	1 345 817	2 058 759	2 183 113
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 373	50 108	3 265	8 762
AT	Autres immobilisations corporelles	214 200	164 147	50 053	69 889
AV	Immobilisations en cours	444 705		444 705	330 735
CU	Autres participations	1 014		1 014	1 014
BJ	TOTAL (I)	4 753 106	1 560 071	3 193 035	3 228 753
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 440		3 440	4 583
BX	Clients et comptes rattachés				2 131
BZ	Autres créances	9 562		9 562	11 545
CF	Disponibilités	9 503		9 503	3 948
CH	Charges constatées d’avance	5 814		5 814	4 703
CJ	TOTAL (II)	28 319		28 319	26 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 781 425	1 560 071	3 221 354	3 255 663
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	726 150	726 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 024	14 024
DD	Réserve légale (1)	41 561	38 895
DF	Réserves réglementées (1)	233	233
DG	Autres réserves	118 331	67 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 515	53 329
DL	TOTAL (I)	946 814	900 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 197	1 483 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	929 138	812 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 947	15 248
DY	Dettes fiscales et sociales	44 085	43 290
EA	Autres dettes	773	596
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 400
EC	TOTAL (IV)	2 274 540	2 355 363
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 221 354	3 255 663
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 246 912	2 355 363
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	517 113		517 113	530 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	517 113		517 113	530 076
FN	Production immobilisée			33 923	64 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 750	8 996
FQ	Autres produits			3	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			554 789	603 713
FW	Autres achats et charges externes			150 629	139 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 534	43 342
FY	Salaires et traitements			62 863	56 170
FZ	Charges sociales			23 964	18 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			177 922	183 429
GE	Autres charges			786	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			456 698	441 214
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98 091	162 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	2
GP	Total des produits financiers (V)			18	2
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	32 927
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	32 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 805	-32 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 286	129 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 354	67 911
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 189	4 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 543	75 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 543	-58 598
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 229	17 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	554 807	620 815
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	508 292	567 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 515	53 329
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2482 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2001B00539
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	635 239		635 239	635 239
AP	Constructions	3 404 576	1 345 817	2 058 759	2 183 113
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 373	50 108	3 265	8 762
AT	Autres immobilisations corporelles	214 200	164 147	50 053	69 889
AV	Immobilisations en cours	444 705		444 705	330 735
CU	Autres participations	1 014		1 014	1 014
BJ	TOTAL (I)	4 753 106	1 560 071	3 193 035	3 228 753
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 440		3 440	4 583
BX	Clients et comptes rattachés				2 131
BZ	Autres créances	9 562		9 562	11 545
CF	Disponibilités	9 503		9 503	3 948
CH	Charges constatées d’avance	5 814		5 814	4 703
CJ	TOTAL (II)	28 319		28 319	26 910
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 781 425	1 560 071	3 221 354	3 255 663
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	726 150	726 150
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 024	14 024
DD	Réserve légale (1)	41 561	38 895
DF	Réserves réglementées (1)	233	233
DG	Autres réserves	118 331	67 668
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 515	53 329
DL	TOTAL (I)	946 814	900 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 197	1 483 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	929 138	812 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 947	15 248
DY	Dettes fiscales et sociales	44 085	43 290
EA	Autres dettes	773	596
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 400
EC	TOTAL (IV)	2 274 540	2 355 363
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 221 354	3 255 663
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 246 912	2 355 363
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	517 113		517 113	530 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	517 113		517 113	530 076
FN	Production immobilisée			33 923	64 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 750	8 996
FQ	Autres produits			3	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			554 789	603 713
FW	Autres achats et charges externes			150 629	139 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 534	43 342
FY	Salaires et traitements			62 863	56 170
FZ	Charges sociales			23 964	18 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			177 922	183 429
GE	Autres charges			786	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			456 698	441 214
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98 091	162 499
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	2
GP	Total des produits financiers (V)			18	2
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	32 927
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	32 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 805	-32 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71 286	129 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 354	67 911
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 189	4 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 543	75 698
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 543	-58 598
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 229	17 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	554 807	620 815
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	508 292	567 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 515	53 329
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 386 028	177 922	3 878	1 560 071